Permis de construire n° 02543213V0013 à Orchamps-Vennes pour 292 m² de locaux, Les Ravieres
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 29 novembre 2013
Dossier PC n° 02543213V0013
Demandeur
GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN AGREE LES RAVIERES DU LEVANT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02543213V0013, délivré le 29 novembre 2013 à Orchamps-Vennes (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé Les Ravieres. Le projet est porté par GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN AGREE LES RAVIERES DU LEVANT.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 292 m² de surface de plancher sur un terrain de 62 650 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 292 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZY24. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 222 permis de construire et déclarations préalables référencés à Orchamps-Vennes.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/12/2013. Le chantier a été mené en 24 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
29 novembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
30/11/2013
Achèvement (DAACT)
24/12/2013
Délai autorisation - chantier
1 jour
Durée du chantier
24 jours
Délai total
25 jours
Localisation du projet à Orchamps-Vennes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Ravieres
Territoires administratifs
- Commune
- Orchamps-Vennes Code postal 25390 Identifiant INSEE 25432
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 584 m² | 292 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 292 m² | 1 876 m² |
| Total | 1 584 m² | 292 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 292 m² | 1 876 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 584 m² | 292 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 292 m² | 1 876 m² |
| Total locaux | 1 584 m² | 292 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 292 m² | 1 876 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN AGREE LES RAVIERES DU LEVANT
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 751302092
- SIRET
- 75130209200018
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2012
- Localisation
- ORCHAMPS-VENNES (25390)
Autres dossiers de GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN AGREE LES RAVIERES DU LEVANT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02543213V0013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 25432 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 29 novembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |