Permis de construire Locaux N° 02543212V0030

Permis de construire n° 02543212V0030 à Orchamps-Vennes pour 29 m² de locaux, 13 Rue Du General De Gaulle Champs Du Clos

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 8 mars 2013

Dossier PC n° 02543212V0030

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02543212V0030 a été délivré le 8 mars 2013 à Orchamps-Vennes (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 13 Rue Du General De Gaulle Champs Du Clos.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 29 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AM74. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Doubs en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). Ce dossier fait partie des 222 permis de construire et déclarations préalables référencés à Orchamps-Vennes.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/03/2013

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface existante avant

222 m²

Surface créée

29 m²

Surface totale après

222 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/04/2013. Le chantier a été mené en un peu plus d'un mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

8 mars 2013

Ouverture de chantier (DOC)

18/03/2013

Achèvement (DAACT)

21/04/2013

Délai autorisation - chantier

10 jours

Durée du chantier

un peu plus d'un mois

Délai total

un peu plus d'un mois

Dépôt
01/01/2012
Autorisation
08/03/2013
Chantier (DOC)
18/03/2013
4
Achèvement (DAACT)
21/04/2013

Localisation du projet à Orchamps-Vennes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AM74

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Champs Du Clos

Territoires administratifs

Commune
Orchamps-Vennes Code postal 25390 Identifiant INSEE 25432
Département
Doubs (25)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 222 m² 0 m² 0 m² 0 m² 29 m² -29 m² 193 m²
Locaux 0 m² 0 m² 29 m² 0 m² 0 m² 29 m² 29 m²
Total 222 m² 0 m² 29 m² 0 m² 29 m² 0 m² 222 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 0 m² 29 m² 0 m² 0 m² 29 m² 29 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 29 m² 0 m² 0 m² 29 m² 29 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 29 m² 0 m² 0 m² 29 m² 29 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ORCHAMPS-VENNES (25390)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02543212V0030
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 25432 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 8 mars 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 05/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 29 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 13 Rue Du General De Gaulle Champs Du Clos, à Orchamps-Vennes (25390).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 8 mars 2013, ouverture de chantier le 18 mars 2013, achèvement déclaré le 21 avril 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02543212V0030, déposé en mairie d'Orchamps-Vennes.

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