Permis de construire n° 02543214V0010 à Orchamps-Vennes pour 299 m² de locaux, Champs Du Creux
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 10 septembre 2014
Dossier PC n° 02543214V0010
Demandeur
SCI DELA
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 10 septembre 2014 à Orchamps-Vennes (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 02543214V0010 porte sur un projet situé Champs Du Creux. Le demandeur déclaré est SCI DELA.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 299 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 087 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 299 m² en commerce et activités de service.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AI35, AI34, AI33. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Doubs en 2014 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 222 permis de construire et déclarations préalables référencés à Orchamps-Vennes.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/01/2015. Le chantier a été mené en près de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
10 septembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
16/09/2014
Achèvement (DAACT)
13/01/2015
Délai autorisation - chantier
6 jours
Durée du chantier
près de 4 mois
Délai total
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Orchamps-Vennes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Champs Du Creux
Territoires administratifs
- Commune
- Orchamps-Vennes Code postal 25390 Identifiant INSEE 25432
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 589 m² | 299 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 299 m² | 888 m² |
| Total | 589 m² | 299 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 299 m² | 888 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 589 m² | 299 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 299 m² | 888 m² |
| Total locaux | 589 m² | 299 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 299 m² | 888 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI DELA
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 393558986
- SIRET
- 39355898600021
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1994
- Localisation
- BART (25420)
Autres dossiers de SCI DELA
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02543214V0010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 25432 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 10 septembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |