Permis de construire n° 02543218V0011 à Orchamps-Vennes pour 543 m² de locaux, Champ Du Creux
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 13 avril 2018
Dossier PC n° 02543218V0011
Demandeur
SCI DELA
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Champ Du Creux, le permis de construire n° 02543218V0011 a été délivré le 13 avril 2018 à Orchamps-Vennes (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté). Le dossier a été déposé par SCI DELA.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 543 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 087 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 543 m² en autres activités.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AI33, AI34, AI35. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). L'ensemble des 222 permis de construire et déclarations préalables référencés à Orchamps-Vennes est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/02/2019. Le chantier a duré un peu plus de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
13 avril 2018
Ouverture de chantier (DOC)
26/06/2018
Achèvement (DAACT)
04/02/2019
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Durée du chantier
un peu plus de 7 mois
Délai total
près de 10 mois
Localisation du projet à Orchamps-Vennes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Orchamps-Vennes Code postal 25390 Identifiant INSEE 25432
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 888 m² | 543 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 543 m² | 1 431 m² |
| Total | 888 m² | 543 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 543 m² | 1 431 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 888 m² | 543 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 543 m² | 1 431 m² |
| dont Industrie | 888 m² | 543 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 543 m² | 1 431 m² |
| Total locaux | 888 m² | 543 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 543 m² | 1 431 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI DELA
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 393558986
- SIRET
- 39355898600013
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1994
- Localisation
- HERICOURT (70400)
Autres dossiers de SCI DELA
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02543218V0011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 25432 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 13 avril 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
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