Permis de construire Locaux N° 02543218V0006

Permis de construire n° 02543218V0006 à Orchamps-Vennes pour 488 m² de locaux, Za ""Aux Creux""

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 13 avril 2018

Dossier PC n° 02543218V0006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Orchamps-Vennes (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 02543218V0006 a été délivré le 13 avril 2018, pour un projet situé Za ""Aux Creux"".

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 488 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 438 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 357 m² en commerce et activités de service et 131 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZR51P. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Au total, 222 permis de construire et déclarations préalables référencés à Orchamps-Vennes sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/04/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 438 m²

Surface créée

488 m²

Variation nette

+488 m²

Surface totale après

488 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/01/2020. Le chantier a duré 1 an 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

13 avril 2018

Ouverture de chantier (DOC)

15/11/2018

Achèvement (DAACT)

10/01/2020

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 7 mois

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 8 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
13/04/2018
Chantier (DOC)
15/11/2018
4
Achèvement (DAACT)
10/01/2020

Localisation du projet à Orchamps-Vennes

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelle cadastrale du projet

ZR51P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Orchamps-Vennes Code postal 25390 Identifiant INSEE 25432
Département
Doubs (25)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 488 m² 0 m² 0 m² 0 m² 488 m² 488 m²
Total 0 m² 488 m² 0 m² 0 m² 0 m² 488 m² 488 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 357 m² 0 m² 0 m² 0 m² 357 m² 357 m²
Autres activités 0 m² 131 m² 0 m² 0 m² 0 m² 131 m² 131 m²
dont Bureaux 0 m² 131 m² 0 m² 0 m² 0 m² 131 m² 131 m²
Total locaux 0 m² 488 m² 0 m² 0 m² 0 m² 488 m² 488 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ORCHAMPS VENNES (25390)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02543218V0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 25432 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 13 avril 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 09/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 488 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 438 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Za ""Aux Creux"", à Orchamps-Vennes (25390).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 13 avril 2018, ouverture de chantier le 15 novembre 2018, achèvement déclaré le 10 janvier 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02543218V0006, déposé en mairie d'Orchamps-Vennes.

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