Permis de construire Logement N° 02543218V0003

Permis de construire à Orchamps-Vennes pour 288 m² de logement - Rue Du Docteur Henriet

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 7 avril 2018

Dossier PC n° 02543218V0003

Demandeur

FONCIERE INDUSTRIELLE DU HAUT-DOUBS 2

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 02543218V0003, délivré le 7 avril 2018 à Orchamps-Vennes (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Rue Du Docteur Henriet, Orchamps-Vennes (25390). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par FONCIERE INDUSTRIELLE DU HAUT-DOUBS 2. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 288 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 177 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 3 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 3 T4. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AC37, AC38, AC39.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/04/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 177 m²

Surface créée

288 m²

Variation nette

+288 m²

Surface totale après

288 m²

Logements créés

3

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/12/2019.

Autorisation

7 avril 2018

Ouverture de chantier (DOC)

02/05/2018

Achèvement (DAACT)

31/12/2019

Délai autorisation - chantier

25 jours

Durée du chantier

1 an 7 mois

Délai total

1 an 8 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
07/04/2018
Chantier (DOC)
02/05/2018
4
Achèvement (DAACT)
31/12/2019

Localisation du projet à Orchamps-Vennes

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AC37 AC38 AC39

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Orchamps-Vennes Code postal 25390 Identifiant INSEE 25432
Département
Doubs (25)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 288 m² 0 m² 0 m² 0 m² 288 m² 288 m²
Total 0 m² 288 m² 0 m² 0 m² 0 m² 288 m² 288 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements individuels 3
Individuels groupés 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 3 - - 3
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FONCIERE INDUSTRIELLE DU HAUT-DOUBS 2

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
803080233
SIRET
80308023300015
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
ORCHAMPS VENNES (25390)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02543218V0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 25432 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 7 avril 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2020-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 logements en individuel, pour 288 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 177 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Du Docteur Henriet, Orchamps-Vennes (25390).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par FONCIERE INDUSTRIELLE DU HAUT-DOUBS 2 et accordé le 7 avril 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 7 avril 2018, ouverture de chantier le 2 mai 2018, achèvement déclaré le 31 décembre 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02543218V0003, instruit par la commune de Orchamps-Vennes.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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