COMMUNAUTE DE COMMUNES DES PORTES DU HAUT-DOUBS - Permis de construire et autorisations d'urbanisme
ActiveInfos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
8
Permis de construire et DP
7
Permis d'aménager
1
Présentation détaillée de COMMUNAUTE DE COMMUNES DES PORTES DU HAUT-DOUBS
COMMUNAUTE DE COMMUNES DES PORTES DU HAUT-DOUBS est associé à 8 autorisations d'urbanisme entre 2022 et 2026 : 7 permis de construire et DP, 1 permis d'aménager. Les dossiers concernent 5 communes, principalement Valdahon.
Profil et organisation
COMMUNAUTE DE COMMUNES DES PORTES DU HAUT-DOUBS est enregistré sous la forme juridique Communauté de communes, avec un siège déclaré 25800 à VALDAHON.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- COMMUNAUTE DE COMMUNES DES PORTES DU HAUT-DOUBS
- SIREN
- Forme juridique
- Communauté de communes
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- SIRET du siège
- Sigle
- CCPHD
- Date de création
- 01/01/1999
- Catégorie d’entreprise
- PME
- Effectif (2023)
- 50-99 salariés
Siège social
Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNAUTE DE COMMUNES DES PORTES DU HAUT-DOUBS
Activité d’urbanisme de COMMUNAUTE DE COMMUNES DES PORTES DU HAUT-DOUBS
COMMUNAUTE DE COMMUNES DES PORTES DU HAUT-DOUBS compte 8 autorisations recensées sur la période 15/04/2022 - 18/06/2026, dans 5 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNAUTE DE COMMUNES DES PORTES DU HAUT-DOUBS, permis de construire et DP et permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis de construire et DP de COMMUNAUTE DE COMMUNES DES PORTES DU HAUT-DOUBS
7 autorisations sur la période 15/04/2022 - 18/06/2026, réparties dans 4 communes, principalement à Valdahon. Ce type représente 88 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNAUTE DE COMMUNES DES PORTES DU HAUT-DOUBS dans le dataset PC de Sitadel.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 7 Rue Denis Papin, Valdahon (25800) | DP Locaux | AP307 | 3 066 m² | 15 m² | 2026/06/18 |
| 7 Rue De Pâvre, Pierrefontaine-les-Varans (25510) | PC Locaux | ZE151, ZE23 | 6 484 m² | 113 m² | 2026/02/24 |
| Chemin De La Planche Seche, Orchamps-Vennes (25390) | PC Locaux | AP61, AP63 | 7 171 m² | 107 m² | 2025/06/10 |
| 7 Rue Denis Papin, Valdahon (25800) | DP Locaux | AP307 | 3 066 m² | 15 m² | 2025/05/13 |
| Les Lavottes, Vercel-Villedieu-le-Camp (25530) | PC Mixte | AE152 | 1 790 m² | 200 m² | 2024/08/22 |
| Rue Edouard Branly, Valdahon (25800) | PC Locaux | AP302 | 4 903 m² | 87 m² | 2024/08/02 |
| Croix De Paule, Orchamps-Vennes (25390) | PC Locaux | AL14 | 1 365 m² | 880 m² | 2022/04/15 |
Permis d'aménager de COMMUNAUTE DE COMMUNES DES PORTES DU HAUT-DOUBS
1 autorisation sur la période 29/08/2025, répartie dans 1 commune, principalement aux Premiers Sapins. Ce type représente 13 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Rue Des Premiers Sapins, Les Premiers Sapins (25580) | PA | ZL297, ZO13 | 30 045 m² | 2025/08/29 |
Répartition géographique des autorisations de COMMUNAUTE DE COMMUNES DES PORTES DU HAUT-DOUBS
5 communes - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Valdahon
3 autorisations
Orchamps-Vennes
2 autorisations
Les Premiers Sapins
1 autorisation
Pierrefontaine-les-Varans
1 autorisation
Vercel-Villedieu-le-Camp
1 autorisation
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à COMMUNAUTE DE COMMUNES DES PORTES DU HAUT-DOUBS
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur COMMUNAUTE DE COMMUNES DES PORTES DU HAUT-DOUBS
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.