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Permis de construire Locaux N° 02543216V0014

Permis de construire à Orchamps-Vennes pour 465 m² de locaux - Rue Du Chene Lotissement De La Sante

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 465 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 738 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Du Chene Lotissement De La Sante, Orchamps-Vennes (25390).

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 20 février 2017, ouverture de chantier le 15 décembre 2017, achèvement déclaré le 1 novembre 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02543216V0014, instruit par la commune de Orchamps-Vennes.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 20 février 2017

Dossier PC n° 02543216V0014

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 02543216V0014, délivré le 20 février 2017 à Orchamps-Vennes (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Rue Du Chene Lotissement De La Sante, Orchamps-Vennes (25390). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 465 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 738 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 465 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AH90P.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/02/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 738 m²

Surface créée

465 m²

Variation nette

+465 m²

Surface totale après

465 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/11/2018.

Autorisation

20 février 2017

Ouverture de chantier (DOC)

15/12/2017

Achèvement (DAACT)

01/11/2018

Délai autorisation - chantier

9 mois 25 jours

Durée du chantier

10 mois 17 jours

Délai total

1 an 8 mois

Dépôt

15/12/2017

Autorisation

20/02/2017

Chantier (DOC)

15/12/2017

Achèvement (DAACT)

01/11/2018

Localisation du projet à Orchamps-Vennes

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.

Parcelles cadastrales du projet

AH90P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lotissement De La Sante

Territoires administratifs

Commune: Orchamps-Vennes Code postal 25390 Identifiant INSEE 25432
Département: Doubs (25)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	465 m²	0 m²	0 m²	0 m²	465 m²	465 m²
Total	0 m²	465 m²	0 m²	0 m²	0 m²	465 m²	465 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	465 m²	0 m²	0 m²	0 m²	465 m²	465 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: ORCHAMPS VENNES (25390)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02543216V0014
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	25432 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	20 février 2017
Date de dépôt	15/12/2017
Dernière mise à jour (DPC)	2020-08
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 465 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 738 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Du Chene Lotissement De La Sante, Orchamps-Vennes (25390).

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 20 février 2017, ouverture de chantier le 15 décembre 2017, achèvement déclaré le 1 novembre 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02543216V0014, instruit par la commune de Orchamps-Vennes.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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