Permis de construire Locaux N° 02543216V0019

Permis de construire n° 02543216V0019 à Orchamps-Vennes pour 1 070 m² de locaux, Les Pres

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 7 mars 2017

Dossier PC n° 02543216V0019

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Les Pres, le permis de construire n° 02543216V0019 a été délivré le 7 mars 2017 à Orchamps-Vennes (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté).

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 070 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 580 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 070 m² en exploitation agricole et forestière.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZK22. Ce dossier fait partie des 222 permis de construire et déclarations préalables référencés à Orchamps-Vennes.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

07/03/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

21 580 m²

Surface existante avant

1 035 m²

Surface créée

1 070 m²

Variation nette

+1 070 m²

Surface totale après

2 105 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/12/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

7 mars 2017

Ouverture de chantier (DOC)

03/12/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 9 mois

Dépôt
03/12/2017
Autorisation
07/03/2017
3
Chantier (DOC)
03/12/2017
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Orchamps-Vennes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZK22

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Orchamps-Vennes Code postal 25390 Identifiant INSEE 25432
Département
Doubs (25)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 035 m² 1 070 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 070 m² 2 105 m²
Total 1 035 m² 1 070 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 070 m² 2 105 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 035 m² 1 070 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 070 m² 2 105 m²
Total locaux 1 035 m² 1 070 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 070 m² 2 105 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ORCHAMPS VENNES (25390)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02543216V0019
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 25432 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 7 mars 2017
Date de dépôt 03/12/2017
Dernière mise à jour (DPC) 07/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 070 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 580 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Les Pres, à Orchamps-Vennes (25390).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 7 mars 2017, ouverture de chantier le 3 décembre 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02543216V0019, déposé en mairie d'Orchamps-Vennes.

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