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Permis de construire à Mornant

Rhône (69), Auvergne-Rhône-Alpes

Retrouvez les permis de construire et déclarations préalables délivrés à Mornant (69440), dans le Rhône, en Auvergne-Rhône-Alpes, tels qu'enregistrés dans Sitadel.

Cette page recense 333 autorisations enregistrées entre le 5 janvier 2013 et le 22 juin 2026. Chaque dossier indique : adresse du projet, date d'autorisation, type de travaux (logement, locaux, mixte), demandeur (si personne morale) et surfaces déclarées.

Les autorisations sont consultables par pages de 150 dossiers maximum, avec recherche, filtres et tri dans le tableau.

Total autorisations

333

Première date

5 janvier 2013

Dernière date

22 juin 2026

Surface créée (brute)

145 144 m²

Nbre logements

806

Ces 333 autorisations proviennent du millésime Sitadel de septembre 2026, publié début octobre 2026 par le ministère de la Transition écologique et mis en ligne sur basedespermis.fr le 10/10/2026. La liste est actualisée à chaque nouveau millésime.

Seuls les projets autorisés à Mornant figurent ici : la page se limite aux permis de construire délivrés dans la commune, à partir de données publiques.

Liste des permis de construire à Mornant

55 autorisations

Année
Type d’autorisation
Destination

Trier par

Années

Permis de construire en 2024

18 autorisations en 2024.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Mornant en 2024
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
Les Platieres, Mornant (69440) DP Locaux AE354 Syndicat Departemental D'energies Du Rhone Commune/EPCI 156 m² 18 m² 2024/12/15
Allee Louis Calaferte, Mornant (69440) PC Logement BK405, BK399 — 2 466 m² 274 m² 2024/11/08
14 Rue Victor Hugo, Mornant (69440) PC Logement BH151 — 206 m² 114 m² 2024/11/04
Grange Dodieu, Mornant (69440) PC Locaux AV46 Commune De Mornant Commune/EPCI 8 266 m² 44 m² 2024/10/25
105 Avenue Du Pays Mornantais, Mornant (69440) PC Locaux AC53 Commune De Mornant Commune/EPCI 23 813 m² 1 552 m² 2024/10/23
200 Rue Frederique Monin, Mornant (69440) PC Locaux AE383 SCI Calvipha SCI 6 880 m² 1 261 m² 2024/10/21
38 Les Platieres, Mornant (69440) DP Locaux AE175 Body Addict'studio Société 480 m² 64 m² 2024/09/16
436 Route De Rontalon, Mornant (69440) DP Logement AB135 Gaia Société 53 779 m² 1 080 m² 2024/08/29
428 Rue De La Garenniere, Mornant (69440) PC Locaux AE217 SCI Pauny SCI 3 200 m² 331 m² 2024/08/01
Rue Du Petit Bois Za Des Plattieres, Mornant (69440) PC Locaux AE116 Mmc SCI 4 092 m² 580 m² 2024/07/29
0021 Serpaton, Mornant (69440) DP Logement BK282 SCI 5 S SCI 1 176 m² 200 m² 2024/07/24
Chemin De Sevas Le Pre De La Salette - Lot 2, Mornant (69440) PC Logement AW70, AW58 — 929 m² 184 m² 2024/07/22
14 Place De La Liberte, Mornant (69440) DP Logement BK202 Nos Soleils SCI 190 m² 173 m² 2024/06/10
165 Rue Barthelemy Thimonnier, Mornant (69440) PC Locaux AE165 — 1 512 m² 535 m² 2024/04/05
Rue De La Grange Dodieu, Mornant (69440) PC Logement AV76 — 373 m² 75 m² 2024/03/19
Avenue Du Souvenir Avenue, Mornant (69440) PC Mixte BK221, BK222 SCI 3 B Av Stalingrad A Acherers SCI 2 455 m² 1 957 m² 2024/03/11
300 Rue De La Maison Rose Zi Les Platieres, Mornant (69440) PC Locaux AE227 La Maison Rose SCI 1 791 m² 282 m² 2024/02/06
Chemin Du Granit La Paviere, Mornant (69440) PC Logement AL49 — 489 m² 111 m² 2024/01/11

Permis de construire en 2023

11 autorisations en 2023.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Mornant en 2023
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
Chemin Des C Tes La Plaine, Mornant (69440) PC Locaux AO15 Earl Gr'eggs Société 84 989 m² 1 073 m² 2023/12/14
25 Avenue De Verdun, Mornant (69440) PC Locaux BK159, BK160 Commune De Mornant Commune/EPCI 1 524 m² 477 m² 2023/12/07
Le Champ, Mornant (69440) PC Logement AT249 — 1 173 m² 148 m² 2023/12/01
3 Chemin Du Stade, Mornant (69440) PC Mixte BK301 Sccv Les Cottages SCI 2 882 m² 2 317 m² 2023/11/21
169 Rue De La Garenni Re, Mornant (69440) PC Locaux AE201 Hfc Société 9 011 m² 1 066 m² 2023/11/14
14 Chemin Du Stade, Mornant (69440) PC Logement AV129 — 534 m² 96 m² 2023/11/10
649 Rue Du Capitaine Francois, Mornant (69440) PC Locaux AE244, AE243 Holding Asr Société 5 999 m² 424 m² 2023/09/01
93 Chemin De Chablenas, Mornant (69440) PC Logement AD83 — 1 207 m² 377 m² 2023/08/21
250 Rue Du Petit Bois, Mornant (69440) PC Locaux AE316 SCI Smc2 Immobiliere Soc. civile 4 904 m² 1 088 m² 2023/05/15
Chemin De La Salette, Mornant (69440) PC Logement AW100 — 203 m² 230 m² 2023/02/21
Route De Ravel, Mornant (69440) PC Locaux AE135 Ovs Société 3 265 m² 1 628 m² 2023/01/18

Permis de construire en 2018

26 autorisations en 2018.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Mornant en 2018
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
Alle Des Grands Vignes, Mornant (69440) PC Logement BL221 — 579 m² 146 m² 2018/12/26
Chemi De Sevas - Lot B Les Ollagnons, Mornant (69440) PC Logement AW53 — 800 m² 148 m² 2018/11/15
6 Chemi Du Laud, Mornant (69440) PC Locaux AW161, AW162 Association Familiale St Thomas D'aquin Association 12 888 m² 38 m² 2018/10/29
11 Rue Du Chateau, Mornant (69440) PC Logement BI51 Fonciere D'habitat Et Humanisme Société 85 m² 63 m² 2018/10/09
Route Du Rosseon, Mornant (69440) PC Logement AW117 — 900 m² 147 m² 2018/09/13
3 Rue De Hartford, Mornant (69440) PC Locaux BK115 Office Public De L'habitat Du Departement Du Rhone Étab. public 2 775 m² 81 m² 2018/09/12
5 Chemi De La Salette, Mornant (69440) PC Logement AW38 — 329 m² 104 m² 2018/09/05
Lieu- Les Ollagnons, Mornant (69440) PC Locaux AC35 Commune De Mornant Commune/EPCI 20 612 m² 1 274 m² 2018/09/05
Lieu- Les Arches, Mornant (69440) PC Locaux AC51 Commune De Mornant Commune/EPCI 4 054 m² 1 085 m² 2018/08/08
451 Chemi De La Grande Paviere Sous La Paviere, Mornant (69440) PC Logement AL123 — 1 986 m² 87 m² 2018/07/04
46 Te Chemi De La Civaude - Lot 2-1 Lot. Le Clos De La Civaude', Mornant (69440) PC Logement BL228 — 779 m² 146 m² 2018/07/04
7 Chemi Des Arches St Agathe, Mornant (69440) PC Logement AV15 — 1 000 m² 204 m² 2018/06/18
Lieu- Grand Val Le Haut, Mornant (69440) PC Locaux AB80, AB76 — 16 560 m² 615 m² 2018/06/12
649 Rue Du Capitaine Francois Gar, Mornant (69440) PC Locaux AE244 Holding Asr Société 4 314 m² 5 m² 2018/06/12
Chemi De L'ancienne Voie Ferree Sous La Paviere, Mornant (69440) PC Locaux AK23 — 5 783 m² 234 m² 2018/05/28
3 Chemi De La Civaude, Mornant (69440) PC Logement AZ26 — 943 m² 200 m² 2018/05/15
6 Route De Chaussan Les Terrasse Du Mornantet - Lot 2, Mornant (69440) PC Logement AT125 — 600 m² 90 m² 2018/04/18
Chemi Des Arches, Mornant (69440) PC Logement AV158 — 1 576 m² 229 m² 2018/04/18
290 A De L'ancienne Voie Ferree, Mornant (69440) PC Logement AL178 — 563 m² 129 m² 2018/03/28
4 Place De La Poste, Mornant (69440) PC Mixte BK214 Gm Promotion Société 1 737 m² 1 343 m² 2018/03/20
Chemi De La Civaude Guillotiere, Mornant (69440) PC Logement AZ26 — 622 m² 96 m² 2018/03/13
106 Rue Frederic Monin, Mornant (69440) PC Locaux AE199 Adapei 69 Association 6 057 m² 2 587 m² 2018/03/13
17 Rue De L'abbaye, Mornant (69440) PC Mixte BL115 Krisalid Société 894 m² 407 m² 2018/02/09
Chemi Du Champ, Mornant (69440) PC Logement AT236 — 600 m² 119 m² 2018/01/26
Chemi De La Marconniere, Mornant (69440) PC Logement AL38 — 503 m² 112 m² 2018/01/10
13 Chemi Du Champ, Mornant (69440) PC Logement AT70 — 750 m² 95 m² 2018/01/10

1 à 55 sur 55 autorisations

Les permis de construire à Mornant

Les dossiers PC/DP consultables à Mornant regroupent les permis de construire et les déclarations préalables enregistrés dans Sitadel. Ils couvrent notamment des projets de logement, des locaux d'activité et des projets mixtes. Les demandeurs qui reviennent le plus souvent dans ces dossiers sont Commune De Mornant, Communaute De Commune Du Pays Mornantais et Fonciere Et Immobiliere Lyonnaise.

Rythme des permis de construire à Mornant

En moyenne, 25 dossiers PC/DP par an sont enregistrés à Mornant sur les 13 années complètes couvertes par Sitadel, soit 4,0 pour 1 000 habitants (6 274 habitants). Les permis de construire recensés ont autorisé 806 logements, soit environ 128 logements pour 1 000 habitants sur l’ensemble de la période. Pour le portrait de la commune (territoire, population, intercommunalité) et toutes ses autorisations d’urbanisme, consultez la page commune de Mornant.

Ce qui distingue les permis de construire à Mornant

Les entreprises, bailleurs et collectivités identifiés portent 36 % des dossiers ; parmi eux, le secteur le plus représenté est « Location de terrains et autres biens immobiliers » (28 %), devant « Marchands de biens » (12 %). Les voies les plus citées dans les dossiers sont rue de la Maison Rose (7 dossiers entre 2013 et 2025), rue Frederic Monin (6 dossiers) et rue du Petit Bois (6 dossiers). Côté volumes, le dossier le plus important crée 4 616 m² de surface de plancher (Le Pavillon, 2022), porté par Earl Du Pavillon. Suit 2 rue Serpaton (3 875 m², 2019).

Statistiques des permis de construire à Mornant

De 2013 à 2026 (14 années), 333 autorisations ont été enregistrées à Mornant au titre des permis de construire ; le tableau ci-dessous en détaille l'évolution annuelle. Le pic d'activité a été atteint en 2013, avec 45 autorisations délivrées sur cette seule année, soit 13,5 % du total de la période. Le volume de permis de construire est resté stable en 2025, avec 18 autorisations délivrées, un niveau comparable à celui de l'exercice précédent. Au total, les autorisations délivrées sur cette période représentent 61 836 m² de surface de plancher d'habitation créée et la création de 806 logements, soit une surface résidentielle moyenne d'environ 77 m² par logement autorisé. Par destination, les permis de construire à Mornant se répartissent ainsi : 225 à destination de logement (68 %), 98 pour des locaux d'activité (29 %) et 10 à usage mixte (3 %).

En 2026, 8 autorisations sont actuellement recensées. Cette année est incomplète et ces données provisoires ne sont pas comparées à une année complète.

Statistiques annuelles des permis de construire à Mornant
Année Nbre d'autorisations Évolution annuelle PC logement PC locaux PC mixte Surface créée (brute) Nbre logements
2026 8 - 4 4 0 2 703 m² 9
2025 18 0 % 10 8 0 4 889 m² 23
2024 18 +63,6 % 8 9 1 8 835 m² 48
2023 11 -56,0 % 4 6 1 8 924 m² 28
2022 25 +13,6 % 18 7 0 14 203 m² 41
2021 22 +29,4 % 14 8 0 7 602 m² 33
2020 17 -15,0 % 12 4 1 7 968 m² 25

Autres types d'autorisations à Mornant

Permis d'aménager à Mornant

23 autorisations

Voir sur la page commune

Permis de démolir à Mornant

9 autorisations

Voir sur la page commune

Permis de construire dans les communes voisines de Mornant

Consultez les permis de construire dans les communes proches de Mornant.

Beauvallon

300 permis de construire

Chabanière

205 permis de construire

Saint-Laurent-d'Agny

87 permis de construire

Chaussan

72 permis de construire

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Mornant

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Consulter un dossier de permis de construire à Mornant

Ouvrez la fiche du dossier depuis la liste, parmi les 333 dossiers PC/DP recensés à Mornant : son numéro est la référence à donner pour toute demande. Le dossier complet (plans, notice, décision) se consulte auprès du service urbanisme de la mairie de Mornant, dont les coordonnées figurent ci-dessous. L'autorisation doit être affichée sur le terrain sans interruption, de façon visible depuis la voie publique, pendant toute la durée des travaux et au moins deux mois. Un tiers dispose de deux mois à compter du premier jour de cet affichage pour saisir le tribunal administratif ; les dates indiquées sur les fiches ne fixent pas ce délai (service-public.gouv.fr).

Dépôt des dossiers en mairie

Les demandes d’autorisation d’urbanisme peuvent être déposées auprès de la mairie de Mornant. Vérifiez avant l’envoi les pièces attendues, les horaires d’accueil et les éventuelles possibilités de dépôt en ligne.

Mairie - Mornant

Adresse
Place de la Mairie, 69440 Mornant
Accueil
Mardi : 08h30-12h00, 13h30-19h15 · Mercredi-Vendredi : 08h30-12h00, 13h30-17h30 · Samedi : 09h00-12h00
Téléphone
04 78 44 00 46
Courriel
[email protected]

Source : Annuaire de l'administration (DILA)

Questions fréquentes sur les permis de construire à Mornant

Les réponses aux questions les plus courantes sur les permis de construire délivrés à Mornant (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes).

1 Comment retrouver les permis de construire délivrés à Mornant ?
Cette page liste les 333 dossiers PC/DP délivrés à Mornant depuis 2013, classés par année. La recherche permet de retrouver un dossier par adresse, demandeur, référence ou période.
2 Quelle différence entre cette page et la page commune de Mornant ?
Cette page liste uniquement les permis de construire et les déclarations préalables de Mornant, avec tous les dossiers et leurs statistiques détaillées. La page commune de Mornant donne une vue d'ensemble : tous les types d'autorisations d'urbanisme, les derniers dossiers, les demandeurs les plus actifs et les comparaisons avec les communes voisines.
3 Quel est le dernier permis de construire délivré à Mornant ?
Le dossier le plus récent recensé à Mornant est un permis de construire délivré le 22 juin 2026 pour un projet de logement (LOT 2 chemin de la Salette, 119 m² de surface de plancher créée, 1 logement). La liste est mise à jour à chaque publication de Sitadel.
4 Combien de permis de construire ont été délivrés à Mornant en 2025 ?
18 dossiers PC/DP ont été délivrés à Mornant en 2025, soit un volume stable par rapport à 2024 (18 dossiers). En 2026, 8 dossiers sont déjà recensés ; ce chiffre reste provisoire jusqu'à la fin de l'année.
5 Quels types de logements sont autorisés à Mornant ?
Sur la période, les permis de construire recensés à Mornant autorisent 806 logements : 315 logements individuels (39 %) et 491 logements collectifs (61 %). Le logement collectif domine donc la construction résidentielle.
6 Quelle place pour le logement social dans les permis de construire à Mornant ?
165 logements financés par un prêt locatif social figurent dans les permis de construire recensés à Mornant, soit 20 % des logements autorisés sur la période.
7 Quelles entreprises déposent le plus de permis de construire à Mornant ?
Parmi les personnes morales identifiées, les demandeurs les plus actifs à Mornant sont Commune De Mornant (8 dossiers), Communaute De Commune Du Pays Mornantais (5 dossiers) et Fonciere Et Immobiliere Lyonnaise (5 dossiers).
8 Le nom du demandeur est-il affiché pour chaque permis de construire à Mornant ?
Seulement lorsqu'il s'agit d'une personne morale (entreprise, promoteur, bailleur, collectivité) : Sitadel ne diffuse pas le nom des particuliers. Les demandeurs professionnels sont identifiés grâce au répertoire Sirene.
9 D'où proviennent les données sur les permis de construire à Mornant ?
De Sitadel, la base nationale des autorisations d'urbanisme gérée par le SDES du ministère de la Transition écologique, mise à jour chaque mois sur basedespermis.fr. Les traitements appliqués sont détaillés sur la page Données et méthodologie.