Permis de construire à Mornant pour 5 119 m² de locaux - 106 Rue Frederic Monin
Rhône (69) , Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisé le 13 mars 2018 · Dossier PC n° 0691411800001 · Demandeur : ADAPEI 69
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 0691411800001, délivré le 13 mars 2018 à Mornant (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 106 Rue Frederic Monin, Mornant (69440). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par ADAPEI 69. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 5 119 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 057 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 587 m² de service public.
À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont AE199.
État d’avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Mornant
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Service public |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 532 m² | 2 587 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 587 m² | 5 119 m² |
| Total | 2 532 m² | 2 587 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 587 m² | 5 119 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Services publics | 2 532 m² | 2 587 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 587 m² | 5 119 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0691411800001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69141 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2018 |
| Date d'autorisation | 13 mars 2018 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2018-01 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2020-01 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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