Permis de construire n° 0691411800020 à Mornant pour 1 274 m² de locaux, Lieu- Les Ollagnons
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 5 septembre 2018
Dossier PC n° 0691411800020
Demandeur
COMMUNE DE MORNANT
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 5 septembre 2018 à Mornant (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0691411800020 porte sur un projet situé Lieu- Les Ollagnons. Le projet est porté par COMMUNE DE MORNANT.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 1 274 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 612 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 274 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AC35. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Rhône en 2018 (médiane : environ 9 mois). Au total, 333 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mornant sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/04/2019. Le chantier a été mené en près de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
5 septembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
08/11/2018
Achèvement (DAACT)
05/04/2019
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Durée du chantier
près de 5 mois
Délai total
7 mois
Localisation du projet à Mornant
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mornant Code postal 69440 Identifiant INSEE 69141
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 57 m² | 1 274 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 274 m² | 1 331 m² |
| Total | 57 m² | 1 274 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 274 m² | 1 331 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 57 m² | 1 274 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 274 m² | 1 331 m² |
| Total locaux | 57 m² | 1 274 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 274 m² | 1 331 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE MORNANT
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216901413
- SIRET
- 21690141300015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- MORNANT (69440)
Autres dossiers de COMMUNE DE MORNANT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0691411800020 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69141 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 5 septembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |