basedespermis.fr
Retour à Mornant

Permis de construire à Mornant

Rhône (69), Auvergne-Rhône-Alpes

Consultez les permis de construire et déclarations préalables délivrés à Mornant (69440), dans le Rhône, en Auvergne-Rhône-Alpes. Les données proviennent de la base nationale Sitadel du ministère de la Transition écologique.

Cette page recense 333 autorisations enregistrées entre le 5 janvier 2013 et le 22 juin 2026. Pour chaque dossier : adresse du projet, date d'autorisation, type de travaux (logement, locaux, mixte), demandeur (si personne morale) et surfaces déclarées.

Les autorisations sont consultables par pages de 150 dossiers maximum, avec recherche, filtres et tri dans le tableau.

Total autorisations

333

Première date

5 janvier 2013

Dernière date

22 juin 2026

Surface créée (brute)

145 144 m²

Nbre logements

806

Cette page permet de consulter les permis de construire délivrés à Mornant. Elle analyse exclusivement les projets autorisés dans la commune à partir de données publiques. Les autorisations recensées incluent les permis de construire (PC) ainsi que certaines déclarations préalables de travaux (DP) enregistrées dans la base Sitadel.

Permis de construire à Mornant

65 autorisations

Année
Type d’autorisation
Destination

Trier par

Années

Permis de construire à Mornant en 2016

38 autorisations en 2016.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Mornant en 2016
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
Route De St Laurent D'agny Lot. Le Grand Val - Lot 4, Mornant (69440) PC Logement AB159 — 307 m² 104 m² 2016/11/16
9 Chemi Du Stade, Mornant (69440) PC Logement AV128, AV70 A.s.t. Groupe Société 6 064 m² 1 528 m² 2016/11/16
Chemi De La Trilloniere, Mornant (69440) PC Logement BM72, BM71 — 1 050 m² 149 m² 2016/10/19
Lieu- Les Ollagnons, Mornant (69440) PC Mixte AD199 — 4 000 m² 260 m² 2016/10/10
Adresse Non Renseignée, Mornant (69440) PC Logement — — — 158 m² 2016/09/29
Adresse Non Renseignée, Mornant (69440) PC Logement — — — 140 m² 2016/09/29
29 Chemi De Sevas, Mornant (69440) PC Logement AW47 — 3 977 m² 130 m² 2016/09/28
29 Chemi De Sevas, Mornant (69440) PC Logement AW47 — 3 977 m² 176 m² 2016/09/28
17A Chemi Des Arches Le Clos Des Arches, Mornant (69440) PC Logement AVAV — — 141 m² 2016/09/23
29 Chemi De Sevas - Lot 3, Mornant (69440) PC Logement AW231 — 578 m² 138 m² 2016/08/31
Rue Du Puits De La Forge, Mornant (69440) PC Logement BH260 Acd Promotion Société 1 707 m² 583 m² 2016/07/20
Lot 3 Lotis Le Domaine De L'oremus Chemin De L'oremus, Mornant (69440) PC Logement BM86 — 533 m² 101 m² 2016/07/13
15 Du Champ, Mornant (69440) PC Logement AS24, AS23 — — 26 m² 2016/07/04
4 Chemi Du Laud Le Clos Des Ollagnons, Mornant (69440) PC Logement AW30 — 3 061 m² 117 m² 2016/06/20
Chemi De L'aerium, Mornant (69440) PC Logement AL93 — 442 m² 128 m² 2016/06/20
49 Chemi Du Granit, Mornant (69440) PC Logement AL28 — 1 020 m² 126 m² 2016/06/15
Adresse Non Renseignée, Mornant (69440) PC Logement — Ehpad Public De Mornant Étab. public — 150 m² 2016/05/31
2 Rue Chambry, Mornant (69440) PC Logement BH260 Paroisse De Mornant Association 231 m² 268 m² 2016/05/31
Adresse Non Renseignée, Mornant (69440) PC Locaux — — — 572 m² 2016/04/26
Adresse Non Renseignée, Mornant (69440) PC Locaux — Office Public De L'habitat Du Departement Du Rhone Étab. public — 3 662 m² 2016/04/13
13 Avenu De Verdun, Mornant (69440) PC Locaux AV25 — 1 887 m² 376 m² 2016/03/25
Adresse Non Renseignée, Mornant (69440) PC Logement — — — 112 m² 2016/03/16
Adresse Non Renseignée, Mornant (69440) PC Logement — — — 107 m² 2016/03/16
Chemi De L'oremus, Mornant (69440) PC Logement BN146 — 1 501 m² 107 m² 2016/03/15
Adresse Non Renseignée, Mornant (69440) PC Logement — — — 200 m² 2016/03/15
Route Du Stade La Grange Dodieu, Mornant (69440) PC Logement AV51 — 1 587 m² 93 m² 2016/03/09
Chemin De La Salette, Mornant (69440) PC Logement AW186 — 300 m² 93 m² 2016/03/09
Lot 2 Chemi Du Laud Le Clos Des Ollagnons, Mornant (69440) PC Logement AW31, AW30 — 3 799 m² 116 m² 2016/02/05
Rue De L'abbaye, Mornant (69440) PC Logement BL172 — 546 m² 95 m² 2016/02/05
Alle Des Grives - La Condamine, Mornant (69440) PC Logement BN171 — 639 m² 98 m² 2016/01/27
Lotissement Le Clos Des Ol, Mornant (69440) PC Logement AW30P — — 116 m² 2016/01/22
Impas De La Gare, Mornant (69440) PC Logement BH217, BH218 — 1 129 m² 161 m² 2016/01/22
2 Rue Des Fosses, Mornant (69440) PC Logement BI112 — 139 m² 26 m² 2016/01/19
Le Clos Des Ollagnons Chemin Du Laud, Mornant (69440) PC Logement AW31P, AW30 — 3 061 m² 94 m² 2016/01/13
Route De Rontalon- Lotissement L, Mornant (69440) PC Logement AB149P — 275 m² 95 m² 2016/01/08
Route De Rontalon Lotissement Le Grand Val, Mornant (69440) PC Logement AB149P — 251 m² 93 m² 2016/01/08
Chemi Du Laud - Lot 6, Mornant (69440) PC Logement AW30 — 3 061 m² 139 m² 2016/01/08
Route Du Stade La Grange Dodieu, Mornant (69440) PC Logement AV51 — 409 m² 114 m² 2016/01/08

Permis de construire à Mornant en 2014

27 autorisations en 2014.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Mornant en 2014
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
14 Rue De Lyon, Mornant (69440) PC Locaux BI88 SCI Craca SCI 175 m² 27 m² 2014/10/24
16 Chem Des Cariasses, Mornant (69440) PC Logement AT220 — 519 m² 187 m² 2014/10/24
10 Av De Verdun, Mornant (69440) PC Logement BK164 SEM De Construction Du Dpt De L Ain Société 1 599 m² 985 m² 2014/10/21
Adresse Non Renseignée, Mornant (69440) PC Logement — — — 99 m² 2014/10/10
5 Rue Frederic Monin, Mornant (69440) PC Locaux AE323 Rp Promotion Société 476 m² 200 m² 2014/10/08
16 Chem Des Cariasses, Mornant (69440) PC Logement AT222, AT217 Foncier Habitat Rhone Alpes Société 291 m² 100 m² 2014/09/17
Chemi Du Bois Joli, Mornant (69440) PC Logement AS51 — 720 m² 132 m² 2014/09/05
Chem Du Bois Joli, Mornant (69440) PC Logement AS55 — 679 m² 132 m² 2014/09/05
All Sainte Agathe, Mornant (69440) PC Logement BK123 — 497 m² 155 m² 2014/08/13
23 Rue Waldwisse, Mornant (69440) PC Logement BK123 — 493 m² 118 m² 2014/08/12
Rpt De St Laurent D Agny Le Clos Fournereau, Mornant (69440) PC Locaux AV4, AV3 Communaute De Commune Du Pays Mornantais Commune/EPCI 8 734 m² 2 116 m² 2014/08/12
Rue Claudine Brunet Le Pre Baron, Mornant (69440) PC Logement AO102 Gaia Société 13 098 m² 973 m² 2014/08/11
Rue Des Transporteurs Les Platieres, Mornant (69440) PC Locaux AE189 Patton SCI 1 000 m² 604 m² 2014/08/11
Ld Lt Le Clos De Chenes, Mornant (69440) PC Logement AS76P — 269 m² 94 m² 2014/08/06
Chem Des Chene, Mornant (69440) PC Logement AS27 — 268 m² 89 m² 2014/08/04
Angle Rte Ravel Et Rue Fcois Garbit, Mornant (69440) PC Locaux AE326 Ravel Platiere SCI 5 852 m² 1 631 m² 2014/08/04
Lot Lt Le Clos Des Chenes, Mornant (69440) PC Logement AS27P, AS18 — 376 m² 95 m² 2014/08/01
80 Rue Joseph Marie Jacquard, Mornant (69440) PC Locaux AE134 Adapei Du Rhone Association 3 511 m² 105 m² 2014/07/18
170 Rue Joseph Marie Jacquard Les Platieres, Mornant (69440) PC Locaux AE143 — 1 500 m² 52 m² 2014/06/23
Lot Le Clos De La Paviere, Mornant (69440) PC Logement AL166 — 483 m² 104 m² 2014/05/14
25 Av De Verdun, Mornant (69440) PC Locaux BK161, BK160 Commune De Mornant Commune/EPCI 2 852 m² 133 m² 2014/04/18
La Combe, Mornant (69440) PC Logement BM92 — 679 m² 107 m² 2014/04/11
11 Chem De La Chalonniere, Mornant (69440) PC Logement AZ2010 — 519 m² 128 m² 2014/04/03
14 Rte Des Ollagnons, Mornant (69440) PC Logement AV167 — 364 m² 97 m² 2014/03/24
Ld Le Luet, Mornant (69440) PC Logement AH16 — 2 959 m² 187 m² 2014/03/15
Chem De La Salette, Mornant (69440) PC Logement AW187 — 172 m² 83 m² 2014/02/14
Ld La Paviere, Mornant (69440) PC Locaux AL30 — 5 954 m² 235 m² 2014/01/04

1 à 65 sur 65 autorisations

Les permis de construire à Mornant

Les dossiers PC/DP consultables à Mornant regroupent les permis de construire et les déclarations préalables enregistrés dans Sitadel. Ils couvrent notamment des projets de logement, des locaux d'activité et des projets mixtes. Chaque fiche peut renseigner la localisation, le demandeur, les parcelles, la destination, les surfaces et le nombre de logements lorsque ces informations sont disponibles. Parmi les demandeurs apparaissant régulièrement dans ces dossiers figurent Commune De Mornant, Office Public De L'habitat Du Departement Du Rhone et Fonciere Et Immobiliere Lyonnaise.

À propos de Mornant

Petite commune, Mornant (69440) s'étend sur 16,0 km² et regroupe 6 274 habitants, pour une densité de 399,0 hab./km². Située dans le Rhône (69) elle appartient à la région Auvergne-Rhône-Alpes. L'INSEE la classe comme commune de densité intermédiaire. Son relief est vallonné (de 287 à 471 m) et elle bénéficie d'un haut niveau d'équipement (centres intermédiaires d'équipements et de services). Les habitants sont appelés les Mornantais, la commune est limitrophe de 4 communes. Sur le plan intercommunal, elle est membre de CC du Pays Mornantais (COPAMO). Dans le voisinage, Beauvallon (69700) (322 autorisations) et Chabanière (69440) (213 autorisations) figurent parmi les plus actives en autorisations d'urbanisme. Pour approfondir l'histoire et la géographie de Mornant, consultez la fiche Wikipédia de la commune.

Statistiques des permis de construire à Mornant

Le tableau ci-dessous retrace l'évolution des permis de construire à Mornant sur la période disponible, de 2013 à 2026 (14 années). Sur cette période, 333 autorisations ont été enregistrées. Le pic d'activité a été atteint en 2013, avec 45 autorisations délivrées sur cette seule année, soit 13,5 % du total de la période. Le volume de permis de construire est resté stable en 2025, avec 18 autorisations délivrées, un niveau comparable à celui de l'exercice précédent. Au total, les autorisations délivrées sur cette période représentent 61 836 m² de surface de plancher d'habitation créée et la création de 806 logements, soit une surface résidentielle moyenne d'environ 77 m² par logement autorisé. En termes de destination, la répartition des permis de construire se décompose comme suit : 225 à destination de logement (68 %), 98 pour des locaux d'activité (29 %) et 10 à usage mixte (3 %). Cette ventilation reflète la structure du parc de construction autorisé à Mornant et peut varier sensiblement d'une année à l'autre.

En 2026, 8 autorisations sont actuellement recensées. Cette année est incomplète et ces données provisoires ne sont pas comparées à une année complète.

Statistiques annuelles des permis de construire à Mornant
Année Nbre d'autorisations Évolution annuelle PC logement PC locaux PC mixte Surface créée (brute) Nbre logements
2026 8 - 4 4 0 2 703 m² 9
2025 18 0 % 10 8 0 4 889 m² 23
2024 18 +63,6 % 8 9 1 8 835 m² 48
2023 11 -56,0 % 4 6 1 8 924 m² 28
2022 25 +13,6 % 18 7 0 14 203 m² 41
2021 22 +29,4 % 14 8 0 7 602 m² 33
2020 17 -15,0 % 12 4 1 7 968 m² 25

Autres types d'autorisations à Mornant

Permis d'aménager à Mornant

23 autorisations

Voir sur la page commune

Permis de démolir à Mornant

9 autorisations

Voir sur la page commune

Permis de construire dans les communes voisines de Mornant

Consultez les permis de construire dans les communes proches de Mornant.

Beauvallon

300 permis de construire

Chabanière

205 permis de construire

Saint-Laurent-d'Agny

87 permis de construire

Chaussan

72 permis de construire

Retour à la page commune, département et région

Mornant

Retour à la page commune

Rhône (69)

Retour à la page département

Auvergne-Rhône-Alpes

Retour à la page région

Toutes les régions

Retour à la liste des régions

Dépôt des dossiers en mairie

Les demandes d’autorisation d’urbanisme peuvent être déposées auprès de la mairie de Mornant. Vérifiez avant l’envoi les pièces attendues, les horaires d’accueil et les éventuelles possibilités de dépôt en ligne.

Mairie - Mornant

Adresse
Place de la Mairie, 69440 Mornant
Accueil
Mardi : 08h30-12h00, 13h30-19h15 · Mercredi-Vendredi : 08h30-12h00, 13h30-17h30 · Samedi : 09h00-12h00
Téléphone
04 78 44 00 46
Courriel
[email protected]

Source : Annuaire de l'administration (DILA)

Questions fréquentes sur les permis de construire à Mornant

Les réponses aux questions les plus courantes sur les permis de construire délivrés à Mornant (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes).

1 Où consulter les permis de construire délivrés à Mornant ?
Cette page recense l'ensemble des permis de construire délivrés à Mornant depuis 2013, soit 14 années de données issues de la base nationale Sitadel. Vous y trouverez les dossiers autorisés recensés dans Sitadel, classés par année, avec pour chacun l'adresse du terrain, la date de décision, la nature du projet et, lorsqu'elles sont disponibles, les surfaces déclarées. Le bloc de recherche permet de retrouver un dossier par mot-clé, année ou période.
2 Peut-on retrouver un permis de construire à partir d'une adresse à Mornant ?
Oui. Lorsque l'adresse du projet est renseignée dans la base Sitadel, elle apparaît dans la fiche du dossier et peut servir de critère de recherche. La fiche affiche ensuite les principales informations disponibles : nature du projet, date d'autorisation, surfaces et, lorsqu'il est connu, le numéro du permis. Ce numéro est utile pour contacter la mairie de Mornant ou son service urbanisme afin de consulter le dossier complet, obtenir une copie des plans ou vérifier les conditions de l'autorisation.
3 Les déclarations préalables sont-elles incluses dans cette page ?
Oui. La source pc de Sitadel contient les permis de construire (PC) et les déclarations préalables (DP). Les DP ne constituent pas un dataset indépendant, même lorsque leur URL publique utilise le type DP.
4 Comment évoluent les permis de construire à Mornant ?
En 2025, 18 permis de construire ont été délivrés à Mornant, un volume stable par rapport à 2024. L'année la plus active reste 2013 avec 45 autorisations enregistrées. Le tableau de statistiques annuelles, plus haut sur cette page, détaille l'évolution année par année.
5 Quelles informations trouve-t-on pour chaque permis de construire ?
Chaque dossier peut afficher, selon ce qui est renseigné dans Sitadel : l'adresse du terrain, la date d'autorisation, le type de travaux (construction neuve, extension, rénovation), la destination (logement, locaux d'activité, mixte), les surfaces déclarées (surface de plancher, surface du terrain), le nombre de logements créés, les références cadastrales et le nom du demandeur lorsqu'il s'agit d'une personne morale. basedespermis enrichit ces données avec le répertoire Sirene pour identifier les demandeurs professionnels.
6 Peut-on déposer une demande sur basedespermis.fr ?
Non. basedespermis.fr présente exclusivement les autorisations accordées recensées dans Sitadel. Pour déposer une demande, utilisez le guichet numérique de la collectivité concernée ou contactez la mairie de Mornant.
7 Le nom du demandeur est-il affiché pour chaque permis de construire à Mornant ?
Non. Seules les autorisations liées à des personnes morales sont diffusées dans la base de données open source des autorisations (Sitadel), et donc uniquement les informations des demandeurs comme les entreprises, promoteurs, bailleurs sociaux ou collectivités sont disponibles sur basedespermis. Les particuliers ne sont pas diffusés nominativement. basedespermis enrichit ces données avec le répertoire Sirene pour identifier plus précisément les demandeurs professionnels et leur attribuer une catégorie (promoteur, bailleur social, collectivité, etc.). À Mornant, les demandeurs les plus fréquemment identifiés sont Commune De Mornant, Office Public De L'habitat Du Departement Du Rhone et Fonciere Et Immobiliere Lyonnaise.