Permis de construire Locaux N° 06914116R0017

Permis de construire n° 06914116R0017 à Mornant pour 572 m² de locaux

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 26 avril 2016

Dossier PC n° 06914116R0017

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Mornant (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 06914116R0017 a été délivré le 26 avril 2016.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 572 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 572 m² en exploitation agricole et forestière.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 333 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mornant.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/04/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface existante avant

115 m²

Surface créée

572 m²

Variation nette

+572 m²

Surface totale après

687 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/08/2016. Le chantier a été mené en 22 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

26 avril 2016

Ouverture de chantier (DOC)

03/08/2016

Achèvement (DAACT)

25/08/2016

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Durée du chantier

22 jours

Délai total

près de 4 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
26/04/2016
Chantier (DOC)
03/08/2016
4
Achèvement (DAACT)
25/08/2016

Localisation du projet à Mornant

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mornant Code postal 69440 Identifiant INSEE 69141
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 115 m² 572 m² 0 m² 0 m² 0 m² 572 m² 687 m²
Total 115 m² 572 m² 0 m² 0 m² 0 m² 572 m² 687 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 115 m² 572 m² 0 m² 0 m² 0 m² 572 m² 687 m²
Total locaux 115 m² 572 m² 0 m² 0 m² 0 m² 572 m² 687 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MORNANT (69440)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06914116R0017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69141 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 26 avril 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 05/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 572 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 26 avril 2016, ouverture de chantier le 3 août 2016, achèvement déclaré le 25 août 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06914116R0017, déposé en mairie de Mornant.

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