Permis de construire n° 06914116R0009 à Mornant pour 268 m² de logement, 2 rue Chambry
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 31 mai 2016
Dossier PC n° 06914116R0009
Demandeur
PAROISSE DE MORNANT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06914116R0009 a été délivré le 31 mai 2016 à Mornant (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), à l'adresse 2 rue Chambry. La demande émane de PAROISSE DE MORNANT.
Ce permis de construire concerne la création de 2 logements individuels. L'opération comporte une transformation de locaux en logements. Les logements sont destinés à la location selon la déclaration. 268 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 231 m².
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 09/05/2017, soit un peu plus de 11 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle BH 260. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La voie, rue Chambry, compte 3 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Au total, le catalogue compte 336 permis de construire et déclarations préalables à Mornant, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/05/2017. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
31 mai 2016
Ouverture de chantier (DOC)
09/05/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Mornant
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mornant Code postal 69440 Identifiant INSEE 69141
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens équipements d'intérêt collectif. Le terrain déclaré couvre 231 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 268 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 268 m² d'équipements d'intérêt collectif et services publics.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 268 m² de locaux existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 268 m² | 0 m² | 0 m² | 268 m² | 268 m² |
| Locaux | 268 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 268 m² | -268 m² | 0 m² |
| Total | 268 m² | 0 m² | 268 m² | 0 m² | 268 m² | 0 m² | 268 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 2 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les logements vont du T2 au T4.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements individuels | 2 |
| Individuels groupés | 2 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 1 | - | 1 | - | - | 2 |
| - | 50,0 % | - | 50,0 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par PAROISSE DE MORNANT, une association déclarée basée à Mornant.
Demandeur
PAROISSE DE MORNANT
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 302930227
- SIRET
- 30293022700012
- Code APE (NAF)
- 94.91Z - Activités des organisations religieuses
- Année de création
- 1900
- Localisation
- MORNANT (69440)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06914116R0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69141 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 31 mai 2016 |
| Date de dépôt | 09/05/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire sur la même parcelle BH 260 à Mornant (69440)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue Chambry à Mornant (69440)
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