Ce permis de construire prévoit la création de 3 logements individuels, tous des T3. L'opération comporte une transformation de locaux en logements. D'après le dossier, les logements sont destinés à la location. 200 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sont déclarés au dossier.

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Au total, le catalogue compte 336 permis de construire et déclarations préalables à Mornant, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/03/2016

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface existante avant

553 m²

Surface créée

200 m²

Variation nette

-33 m²

Surface totale après

520 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 mars 2016. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

15 mars 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

15/03/2016

Autorisation

15/03/2016

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Mornant

Localisation à l’échelle de la commune

Position approximative

Faute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Mornant Code postal 69440 Identifiant INSEE 69141
Département: Rhône (69)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage agricole. D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	3 logements
Type principal	Plusieurs logements individuels
Nature du projet	Transformation avec diminution
Utilisation	Location
Destination principale	Logements
Transformation principale	Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés	Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 200 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 200 m² d'exploitation agricole et forestière.

La transformation prévue porte sur 200 m² parmi les 553 m² de locaux existants.

La surface de plancher diminue de 553 m² à 520 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	200 m²	0 m²	0 m²	200 m²	200 m²
Locaux	553 m²	0 m²	33 m²	200 m²	-233 m²	320 m²
Total	553 m²	200 m²	33 m²	200 m²	-33 m²	520 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 3 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les 3 logements sont tous des T3.

colonnes sur affichées

Indicateur	Nombre
Total logements créés	3
Logements individuels	3
Individuels groupés	3

Typologies des logements créés

colonnes sur affichées

T1	T2	T3	T4	T5	T6+	Total renseigné
-	-	3	-	-	-	3
-	-	100,0 %	-	-	-	100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: MORNANT (69440)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06914116R0003
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	69141 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	15 mars 2016
Date de dépôt	15/03/2016
Dernière mise à jour (DPC)	04/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?

Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Mornant

PC n°06914115R0054 Logement Commencé

lotissement 2 Chemi du Laud Le Clos des Ollagnons

Mornant (69440)

Nouvelle construction

05 févr. 2016 116 m² SDP

PC n°06914115R0053 Logement Autorisé

chemin de la Salette

Mornant (69440)

Nouvelle construction

09 mars 2016 93 m² SDP

PC n°06914116R0002 Logement Terminé

route du Stade La Grange Dodieu

Mornant (69440)

Nouvelle construction

09 mars 2016 93 m² SDP

PC n°06914116R0010 Logement Commencé

chemin de l'Oremus

Mornant (69440)

Nouvelle construction

15 mars 2016 107 m² SDP

PC n°06914116R0007 Logement Annulé

Mornant (69440)

Extension sans transformation

16 mars 2016 107 m² SDP

PC n°06914116R0008 Logement Commencé

Mornant (69440)

Nouvelle construction

16 mars 2016 112 m² SDP

Autres types d'autorisations à Mornant

Permis d'aménager à Mornant

23 autorisations

Permis de démolir à Mornant

9 autorisations