Permis de construire n° 06914116R0040 à Mornant pour 1 528 m² de logement, 9 chemin du Stade
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 16 novembre 2016
Dossier PC n° 06914116R0040
Demandeur
A.S.T. GROUPE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 16 novembre 2016 à Mornant (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 06914116R0040 porte sur un projet situé 9 chemin du Stade. La société de promotion immobilière A.S.T. GROUPE est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 16 logements individuels, tous des T5, après démolition des 280 m² existants. Le financement déclaré en locatif social concerne 5 des 16 logements. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. 1 528 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 6 064 m², soit 96 m² par logement.
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 20/10/2023. L'ouverture de chantier a été déclarée le 28/03/2018, soit 1 an 4 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle AV 128, AV 70, AV 69. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La voie, chemin du Stade, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2015. Le catalogue recense 336 permis de construire et déclarations préalables à Mornant, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 20/10/2023. Le chantier a duré 5 ans 6 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).
Autorisation
16 novembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
28/03/2018
Achèvement (DAACT)
20/10/2023
Délai autorisation - chantier
1 an 4 mois
Durée du chantier
5 ans 6 mois
Délai total
6 ans 11 mois
Localisation du projet à Mornant
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mornant Code postal 69440 Identifiant INSEE 69141
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 280 m² existants et construit 1 528 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 6 064 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 16 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier déclarait 1 528 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 16 logements, soit un ratio de 96 m² par logement.
Avant travaux, le terrain portait déjà 280 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 280 m² à 1 528 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 280 m² | 1 528 m² | 0 m² | 280 m² | 0 m² | 1 248 m² | 1 528 m² |
| Total | 280 m² | 1 528 m² | 0 m² | 280 m² | 0 m² | 1 248 m² | 1 528 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 16 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les 16 logements sont tous des T5. Le dossier prévoit la démolition d'un logement existant, soit 280 m² d'habitation démolis.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 16 |
| Logements individuels | 16 |
| Individuels groupés | 16 |
| Logements démolis | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | - | 16 | - | 16 |
| - | - | - | - | 100,0 % | - | 100,0 % |
Financement et aides
Cinq des 16 logements sont déclarés en locatif social.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 5 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de promotion immobilière A.S.T. GROUPE, une SA basée à Décines-Charpieu. Ce demandeur a déposé 117 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 84 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
A.S.T. GROUPE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 392549820
- SIRET
- 39254982000109
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME - 0 salarié
- Année de création
- 1993
- Localisation
- DÉCINES-CHARPIEU (69150)
Autres dossiers de A.S.T. GROUPE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06914116R0040 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69141 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 16 novembre 2016 |
| Date de dépôt | 20/10/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire sur les parcelles AV 128, AV 70, AV 69 à Mornant (69440)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, chemin du Stade à Mornant (69440)
Les 2 autres permis de construire recensés chemin du Stade depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.