Retour à Chaussan

Permis de construire à Chaussan

Rhône (69), Auvergne-Rhône-Alpes

Consultez les permis de construire et déclarations préalables délivrés à Chaussan (69440), dans le département Rhône en région Auvergne-Rhône-Alpes. Les données proviennent de la base nationale Sitadel du Ministère de la Transition Écologique.

Cette page recense 69 autorisations enregistrées entre le 12 janvier 2013 et le 23 août 2024. Pour chaque dossier : adresse du projet, date d'autorisation, type de travaux (logement, locaux, mixte), demandeur (si personne morale) et surfaces déclarées.

69
Total autorisations
12 janvier 2013
Première date
23 août 2024
Dernière date
14 248 m²
Surface totale
56
Nbre logements

Cette page permet de consulter les permis de construire délivrés à Chaussan. Elle ne concerne pas le dépôt d'une demande de permis, mais l'analyse des projets autorisés dans la commune à partir de données publiques. Les autorisations recensées incluent les permis de construire (PC) ainsi que certaines déclarations préalables de travaux (DP) enregistrées dans la base Sitadel.

Permis de construire par année à Chaussan

Permis de construire à Chaussan en 2024

1 permis de construire délivrés en 2024

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Chaussan en 2024
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Place Du Pilat, Chaussan (69440) PC Locaux 0A59, 0A68 COMMUNE DE CHAUSSAN Commune/EPCI 541 m² 150 m² 2024/08/23

Permis de construire à Chaussan en 2023

6 permis de construire délivrés en 2023

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Chaussan en 2023
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
925 Route Du Richoud Les Perrieres, Chaussan (69440) PC Locaux 0C144 LES MIELISES Agricole 3 200 m² 137 m² 2023/12/11
Chemin Du Paradis, Chaussan (69440) PC Logement 0A625 3 793 m² 139 m² 2023/09/13
Chemin Du Paradis La Chaize, Chaussan (69440) PC Logement 0A625, 0A194 824 m² 156 m² 2023/09/06
Hautes Rivi Res, Chaussan (69440) PC Logement 0C702 148 m² 2023/08/07
Le Richoud, Chaussan (69440) PC Locaux 0B35 1 658 m² 160 m² 2023/07/11
114 Route De Saint Martin, Chaussan (69440) PC Locaux 0A712, 0A414 COMMUNE DE CHAUSSAN Commune/EPCI 5 114 m² 1 186 m² 2023/06/28

Permis de construire à Chaussan en 2022

2 permis de construire délivrés en 2022

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Chaussan en 2022
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
692 Route De Pinloup, Chaussan (69440) PC Locaux 0C591, 0C592 21 660 m² 982 m² 2022/08/08
424 Chemin De La Bruyere, Chaussan (69440) PC Mixte 0C691 20 051 m² 372 m² 2022/03/21

Permis de construire à Chaussan en 2020

1 permis de construire délivrés en 2020

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Chaussan en 2020
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Route Du Richoud - Lieudit La Gr, Chaussan (69440) PC Logement 0A981 112 m² 2020/06/17

Permis de construire à Chaussan en 2019

7 permis de construire délivrés en 2019

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Chaussan en 2019
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
171 Chemi Du Bois De Pinloup, Chaussan (69440) PC Logement 0D68, 0D69 6 440 m² 160 m² 2019/10/21
Lieu- La Bruyere, Chaussan (69440) PC Logement 0C558 1 590 m² 149 m² 2019/10/21
Lieu- Pinloup, Chaussan (69440) PC Logement 0C681, 0C683 1 995 m² 162 m² 2019/09/26
Chemi D'arfeuilles, Chaussan (69440) PC Logement 0D1156, 0D1202 6 763 m² 75 m² 2019/07/25
Chemi Des Garennes - Lot B, Chaussan (69440) PC Logement 0D925 639 m² 136 m² 2019/04/15
889 Route De L'adret, Chaussan (69440) PC Logement 0D478, 0D479 7 200 m² 152 m² 2019/03/04
Le Charmay - Lot A, Chaussan (69440) PC Logement 0A107 454 m² 145 m² 2019/02/06

Permis de construire à Chaussan en 2018

14 permis de construire délivrés en 2018

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Chaussan en 2018
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
1 Lotis La Farge Chemin Des Menestrels, Chaussan (69440) PC Logement 0D1178 281 m² 97 m² 2018/12/12
1081 Route De L'adret L'adret, Chaussan (69440) PC Logement 0D934 785 m² 93 m² 2018/09/28
27 Rue Du Richoud, Chaussan (69440) PC Logement 0A646, 0A644 597 m² 100 m² 2018/09/27
1370 Route De La Richaudiere, Chaussan (69440) PC Logement 0D756 3 110 m² 973 m² 2018/09/05
Lieu- La Grange, Chaussan (69440) PC Locaux 0A102 COMMUNE DE CHAUSSAN Commune/EPCI 3 680 m² 452 m² 2018/06/28
14 Chemi Du Glas, Chaussan (69440) PC Locaux 0D677 3 730 m² 38 m² 2018/05/02
224 Route Du Richoud, Chaussan (69440) PC Logement 0A367 326 m² 116 m² 2018/05/02
400 Route Du Charnay Lot. Les Cedres, Chaussan (69440) PC Logement 0A122 402 m² 100 m² 2018/03/30
Chemi Des Garennes Sur Le Bourg, Chaussan (69440) PC Logement 0D925 2 234 m² 113 m² 2018/03/26
Route De Charmay Lotissement ""Les Cedres "" Lot 5 Le Ch, Chaussan (69440) PC Logement 0A122, 0A123 579 m² 140 m² 2018/02/28
400 Route Du Charmay Lieu-Dit Les Cedres, Chaussan (69440) PC Logement 0A966 345 m² 147 m² 2018/02/13
Route Du Charmay, Chaussan (69440) PC Logement 0A122 350 m² 97 m² 2018/02/13
Route Du Charmay Lot. ""Les Cedres"" - Lot 2, Chaussan (69440) PC Logement 0A122, 0A123 857 m² 185 m² 2018/02/12
Chemi Des Menestrels, Chaussan (69440) PC Logement 0D130 2 040 m² 89 m² 2018/02/08

Permis de construire à Chaussan en 2017

5 permis de construire délivrés en 2017

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Chaussan en 2017
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
2 Lotis La Farge, Chaussan (69440) PC Logement 0D1179 115 m² 2017/09/14
Adresse Non Renseignée, Chaussan (69440) PC Logement 92 m² 2017/08/09
Lieu- La Farge, Chaussan (69440) PC Logement 0D1180 306 m² 108 m² 2017/07/20
Impas Du Charmay Le Charmay, Chaussan (69440) PC Logement 0A947P 126 m² 2017/06/14
79 Route De St Martin, Chaussan (69440) PC Logement 0D1110 706 m² 125 m² 2017/03/20

Permis de construire à Chaussan en 2016

6 permis de construire délivrés en 2016

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Chaussan en 2016
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Lotissement La Farge, Chaussan (69440) PC Logement 0D130 SEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN Société 580 m² 334 m² 2016/08/11
Adresse Non Renseignée, Chaussan (69440) PC Logement 177 m² 2016/06/27
Lieu- Le Perret, Chaussan (69440) PC Locaux 0A294 13 920 m² 780 m² 2016/06/09
605 Chemin Du Baudoy, Chaussan (69440) PC Locaux 0D1039, 0D1127 1 760 m² 211 m² 2016/03/07
Pinloup, Chaussan (69440) PC Logement 0C422 2 295 m² 121 m² 2016/02/24
1761 Route De Mornant - La Pias, Chaussan (69440) PC Logement 0A795 185 m² 2016/01/27

Permis de construire à Chaussan en 2015

4 permis de construire délivrés en 2015

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Chaussan en 2015
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Lieu- Le Pontet, Chaussan (69440) PC Mixte 0B590, 0B360 760 m² 207 m² 2015/12/17
11 Chemi Des Marches - L'adret, Chaussan (69440) PC Logement 0D486 990 m² 169 m² 2015/11/19
Rte De Charnay, Chaussan (69440) PC Logement A938 472 m² 90 m² 2015/03/27
171 Bd Des Levees Le Richoud, Chaussan (69440) PC Locaux B337 328 m² 29 m² 2015/03/19

Permis de construire à Chaussan en 2014

7 permis de construire délivrés en 2014

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Chaussan en 2014
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
78 Chem Du Bois De Pinloup, Chaussan (69440) PC Logement C423P 315 m² 90 m² 2014/07/26
Chem De Pinloup, Chaussan (69440) PC Mixte C626 33 824 m² 153 m² 2014/05/17
Chem De Pinloup, Chaussan (69440) PC Logement C635, C637 908 m² 155 m² 2014/03/21
692 Rte De Pinloup, Chaussan (69440) DP Locaux C591 1 700 m² 20 m² 2014/01/08
692 Rte De Pinloup, Chaussan (69440) DP Locaux C591 1 700 m² 20 m² 2014/01/06
692 Rte De Pinloup, Chaussan (69440) DP Locaux C591 1 700 m² 20 m² 2014/01/06
692 Rte De Pinloup, Chaussan (69440) DP Locaux C591 1 700 m² 20 m² 2014/01/06

Permis de construire à Chaussan en 2013

14 permis de construire délivrés en 2013

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Chaussan en 2013
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Rte Du Charmay, Chaussan (69440) PC Logement A135, A134 595 m² 138 m² 2013/12/13
Le Charmay, Chaussan (69440) PC Logement AN135 538 m² 125 m² 2013/11/27
530 Chem D Arfeuilles, Chaussan (69440) PC Locaux D1153 EARL DE LA FERME D ARFEUILLE Société 16 240 m² 1 014 m² 2013/10/26
Rue De La Belette, Chaussan (69440) PC Logement A925 836 m² 94 m² 2013/09/06
65 Chem De La Binatiere, Chaussan (69440) PC Logement C476 471 m² 129 m² 2013/08/05
Rd 34 - La Grange, Chaussan (69440) PC Logement A929 647 m² 87 m² 2013/08/03
Ld La Grange, Chaussan (69440) PC Logement A355 503 m² 97 m² 2013/06/13
70 Chem Du Bois De Pinloup Pinloup, Chaussan (69440) PC Logement C539, C584 3 228 m² 147 m² 2013/02/07
Adresse Non Renseignée, Chaussan (69440) PC Locaux 1 000 m² 2013/01/24
Le Bourg, Chaussan (69440) PC Logement D1001, D1112 447 m² 88 m² 2013/01/22
Le Bourg, Chaussan (69440) PC Logement D1001, D1112 338 m² 89 m² 2013/01/22
Chem Des Champs, Chaussan (69440) PC Logement A892 400 m² 120 m² 2013/01/18
Ld Le Pre Meunier, Chaussan (69440) PC Logement A777, A6779 535 m² 185 m² 2013/01/12
La Grange, Chaussan (69440) PC Logement A778 536 m² 140 m² 2013/01/12

Construction et urbanisme à Chaussan

Chaussan, commune du département Rhône (69) en région Auvergne-Rhône-Alpes, compte 1 208 habitants pour une superficie de 8 km², soit une densité de 152 hab/km². 69 permis de construire ont été enregistrés entre 2013 et 2024, représentant 14 248 m² de surface de plancher autorisée et 56 logements.

L'année la plus active a été 2018 avec 14 autorisations, soit 20,3 % du total enregistré sur les 12 années couvertes par la base. Sur 2024, 1 permis de construire ont été délivrés, -83,3 % par rapport à 2023. Ce repli peut s'expliquer par un ralentissement conjoncturel du marché immobilier, des contraintes réglementaires plus strictes en matière d'urbanisme ou une diminution du stock de foncier constructible disponible.

La déclaration préalable de travaux (DP), également incluse dans ces données, concerne les projets de moindre envergure : extensions limitées, modifications de façade ou changements de destination. L'ensemble des autorisations d'urbanisme de Chaussan (permis de construire, d'aménager et de démolir) est consultable sur la page commune de Chaussan.

Statistiques des permis de construire à Chaussan

Le tableau ci-dessous retrace l'évolution des permis de construire à Chaussan sur les 10 dernières années (2015 à 2024). Sur cette période, 48 autorisations ont été enregistrées, ce qui permet de mesurer précisément la dynamique de construction sur le territoire communal. Le pic d'activité a été atteint en 2018, avec 14 autorisations délivrées sur cette seule année, soit 29,2 % du total de la période. Sur la dernière année disponible (2024), le volume de permis de construire s'établit à 1 autorisations, en recul de -83,3 % par rapport à 2023. Ce repli peut refléter un ralentissement conjoncturel du marché de la construction ou un stock de terrains constructibles en diminution. Au total, les autorisations délivrées sur cette période représentent 14 248 m² de surface de plancher autorisée et la création de 56 logements, soit une surface moyenne d'environ 254 m² par logement autorisé. En termes de destination, la répartition des permis de construire se décompose comme suit : 49 à destination de logement (71 %), 17 pour des locaux d'activité (25 %) et 3 à usage mixte (4 %). Cette ventilation reflète la structure du parc de construction autorisé à Chaussan et peut varier sensiblement d'une année à l'autre.

Statistiques annuelles des permis de construire à Chaussan
Année Nbre d'autorisations Evolution annuelle PC logement PC locaux PC mixte Total SDP autorisé Nbre logements
2024 1 -83,3 % 0 1 0 150 m² -
2023 6 +200,0 % 3 3 0 1 926 m² 3
2022 2 0 % 0 1 1 1 354 m² 1
2021 2 +100,0 % 1 1 0 187 m² 1
2020 1 -85,7 % 1 0 0 112 m² 1
2019 7 -50,0 % 7 0 0 979 m² 7
2018 14 +180,0 % 12 2 0 2 740 m² 12
2017 5 -16,7 % 5 0 0 566 m² 5
2016 6 +50,0 % 4 2 0 1 808 m² 7
2015 4 -42,9 % 2 1 1 495 m² 3

Autres types d'autorisations à Chaussan

Permis de construire dans les communes voisines de Chaussan

Consultez les permis de construire dans les communes proches de Chaussan.

Retour à la page commune, département et région

Questions fréquentes sur les permis de construire à Chaussan

Les réponses aux questions les plus courantes sur les permis de construire délivrés à Chaussan (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes).

1 Où consulter les permis de construire délivrés à Chaussan ?
Cette page recense l'ensemble des permis de construire délivrés à Chaussan depuis 2013, soit 12 années de données issues de la base nationale Sitadel. Vous y trouverez la liste complète des dossiers autorisés, classés par année, avec pour chacun l'adresse du terrain, la date de décision, la nature du projet et, lorsqu'elles sont disponibles, les surfaces déclarées. Un onglet « Toutes les autorisations » permet de rechercher un dossier précis par mot-clé ou par période.
2 Peut-on retrouver un permis de construire à partir d'une adresse à Chaussan ?
Oui. Lorsque l'adresse du projet est renseignée dans la base Sitadel, elle apparaît dans la fiche du dossier et peut servir de critère de recherche. La fiche affiche ensuite les principales informations disponibles : nature du projet, date d'autorisation, surfaces et, lorsqu'il est connu, le numéro du permis. Ce numéro est utile pour contacter la mairie de Chaussan ou son service urbanisme afin de consulter le dossier complet, obtenir une copie des plans ou vérifier les conditions de l'autorisation.
3 Combien de permis de construire ont été délivrés à Chaussan ?
Depuis 2013, 69 permis de construire ont été enregistrés à Chaussan (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes). Ces autorisations représentent au total 56 logements et 14 248 m² de surface de plancher autorisée. Ce chiffre inclut les permis de construire au sens strict (PC) ainsi que les déclarations préalables (DP) présentes dans Sitadel.
4 Comment évoluent les permis de construire à Chaussan ?
En 2024, 1 permis de construire ont été délivrés à Chaussan, soit un recul de -83,3 % par rapport à 2023. L'année la plus active reste 2018 avec 14 autorisations enregistrées. Le tableau de statistiques annuelles, plus haut sur cette page, détaille l'évolution année par année.
5 Quelles informations trouve-t-on pour chaque permis de construire ?
Chaque dossier peut afficher, selon ce qui est renseigné dans Sitadel : l'adresse du terrain, la date d'autorisation, le type de travaux (construction neuve, extension, rénovation), la destination (logement, locaux d'activité, mixte), les surfaces déclarées (surface de plancher, surface du terrain), le nombre de logements créés, les références cadastrales et le nom du demandeur lorsqu'il s'agit d'une personne morale. basedespermis enrichit ces données avec le répertoire Sirene pour identifier les demandeurs professionnels.
6 Le nom du demandeur est-il affiché pour chaque permis de construire à Chaussan ?
Non. Seules les autorisations liées à des personnes morales sont diffusées dans la base de données open source des autorisations (Sitadel), et donc uniquement les informations des demandeurs comme les entreprises, promoteurs, bailleurs sociaux ou collectivités sont disponibles sur basedespermis. Les particuliers ne sont pas diffusés nominativement. basedespermis enrichit ces données avec le répertoire Sirene pour identifier plus précisément les demandeurs professionnels et leur attribuer une catégorie (promoteur, bailleur social, collectivité, etc.).
7 Quelle différence entre cette page et la page commune de Chaussan ?
Cette page se concentre exclusivement sur les permis de construire et les déclarations préalables de Chaussan. La page commune de Chaussan offre, elle, une vision plus large : elle regroupe tous les types d'autorisations d'urbanisme (permis de construire, permis d'aménager et permis de démolir) avec les statistiques globales de la commune.
8 Les données publiées sur les permis de construire sur basedespermis sont-elles officielles ?
Oui. Toutes les informations présentées sur cette page sont issues de Sitadel, la base statistique nationale sur les autorisations d'urbanisme, gérée par le Service des données et études statistiques (SDES) du Ministère de la Transition Écologique. basedespermis structure ces données, les rend consultables par commune, par adresse ou par dossier, et les enrichit avec d'autres sources ouvertes comme le répertoire Sirene (pour l'identification des demandeurs professionnels) ou la base officielle des codes postaux. Les données sont mises à jour après chaque nouvelle publication de Sitadel.