Permis de construire n° 06914115R0037 à Mornant pour 376 m² de locaux, 13 avenue de Verdun
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 25 mars 2016
Dossier PC n° 06914115R0037
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06914115R0037 a été délivré le 25 mars 2016 à Mornant (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), à l'adresse 13 avenue de Verdun.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. L'opération comporte une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Le dossier déclare 197 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 179 m² issus de transformation sur un terrain de 1 887 m².
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 29/03/2016, soit 4 jours après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 2 mois. Pour les dossiers déposés en 2015 dans le Rhône, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AV 25. Sur la même voie, avenue de Verdun, la base recense 2 autres dossiers depuis 2015. Ce dossier fait partie des 336 permis de construire et déclarations préalables à Mornant référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 29/03/2016. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
25 mars 2016
Ouverture de chantier (DOC)
29/03/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
4 jours
Localisation du projet à Mornant
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mornant Code postal 69440 Identifiant INSEE 69141
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens entrepôts. Le terrain déclaré couvre 1 887 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Entrepôt |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 197 m² à construire et 179 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 101 m² d'entrepôt et 78 m² de bureaux.
La transformation prévue porte sur 179 m² parmi les 720 m² de locaux existants.
Les locaux créés se répartissent entre 100 m² d'entrepôt et 97 m² de bureaux.
La surface de plancher passe de 720 m² à 917 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 720 m² | 197 m² | 179 m² | 0 m² | 179 m² | 197 m² | 917 m² |
| Total | 720 m² | 197 m² | 179 m² | 0 m² | 179 m² | 197 m² | 917 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 436 m² | 0 m² | 179 m² | 0 m² | 0 m² | 179 m² | 615 m² |
| Autres activités | 284 m² | 197 m² | 0 m² | 0 m² | 179 m² | 18 m² | 302 m² |
| dont Bureaux | 133 m² | 97 m² | 0 m² | 0 m² | 78 m² | 19 m² | 152 m² |
| dont Entrepôt | 151 m² | 100 m² | 0 m² | 0 m² | 101 m² | -1 m² | 150 m² |
| Total locaux | 720 m² | 197 m² | 179 m² | 0 m² | 179 m² | 197 m² | 917 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- THURINS (69510)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06914115R0037 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69141 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 25 mars 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, avenue de Verdun à Mornant (69440)
Les 2 autres permis de construire recensés avenue de Verdun depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.