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Permis de construire à Mignovillard

Jura (39), Bourgogne-Franche-Comté

Retrouvez les permis de construire et déclarations préalables délivrés à Mignovillard (39250), dans le Jura, en Bourgogne-Franche-Comté, tels qu'enregistrés dans Sitadel.

Entre le 7 février 2013 et le 5 mai 2026, 117 autorisations y ont été enregistrées. Pour chaque dossier : adresse du projet, date d'autorisation, type de travaux (logement, locaux, mixte), demandeur (si personne morale) et surfaces déclarées.

Total autorisations

117

Première date

7 février 2013

Dernière date

5 mai 2026

Surface créée (brute)

36 840 m²

Nbre logements

90

Ces 117 autorisations proviennent du millésime Sitadel de septembre 2026, publié début octobre 2026 par le ministère de la Transition écologique et mis en ligne sur basedespermis.fr le 10/10/2026. La liste est actualisée à chaque nouveau millésime.

Cette page permet de consulter les permis de construire délivrés à Mignovillard. Elle analyse exclusivement les projets autorisés dans la commune à partir de données publiques.

Liste des permis de construire à Mignovillard

66 autorisations

Année
Type d’autorisation
Destination

Trier par

Années

Permis de construire en 2025

8 autorisations en 2025.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Mignovillard en 2025
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
Hameau De Froidefontaine, Mignovillard (39250) DP Locaux ZT19 — 400 m² 9 m² 2025/11/14
Le Rechaud, Mignovillard (39250) PC Locaux ZE62 Si Des Eaux Du Centre Est Jura Commune/EPCI 239 281 m² 165 m² 2025/09/19
Les Herses, Mignovillard (39250) PC Locaux ZC100, ZC101 Scierie Chauvin Freres Société 200 282 m² 192 m² 2025/09/02
Champs Billet, Mignovillard (39250) DP Locaux ZI28 Gaec Des Brimbelles Agricole 21 440 m² 150 m² 2025/07/28
Les Herses, Mignovillard (39250) PC Locaux ZC100, ZC101 Scierie Chauvin Freres Société 200 282 m² 13 m² 2025/04/26
1 Rue Des Abeilles, Mignovillard (39250) DP Locaux ZA77 Enedis Société 1 400 m² 7 m² 2025/04/18
11 Rue De La Sauge, Mignovillard (39250) PC Locaux ZE86 — 7 698 m² 717 m² 2025/01/28
Rue Xavier Joliclerc, Mignovillard (39250) PC Logement ZT9 — 20 870 m² 149 m² 2025/01/20

Permis de construire en 2019

11 autorisations en 2019.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Mignovillard en 2019
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
25 Rue Du Processionnal, Mignovillard (39250) PC Logement ZK130 — 1 480 m² 104 m² 2019/12/16
16 Rue De Mouthe, Mignovillard (39250) DP Locaux AB160 — 260 m² 110 m² 2019/10/24
Au Rondeau, Mignovillard (39250) PC Locaux ZA36 Earl Du Lancier Société 11 430 m² 450 m² 2019/09/06
Adresse Non Renseignée, Mignovillard (39250) PC Logement ZK196, ZK202 — 1 095 m² 258 m² 2019/07/15
Champs Billet, Mignovillard (39250) PC Locaux ZI169, ZI292 Groupement Agricole D'exploitation En Commun Reconnu Carrez Agricole 16 213 m² 300 m² 2019/04/08
Croix Bernard, Mignovillard (39250) PC Logement ZI263 — 2 727 m² 155 m² 2019/03/25
8 Rue Des Droseras, Mignovillard (39250) PC Logement ZK171 — 876 m² 118 m² 2019/02/19
Derriere Ville, Mignovillard (39250) PC Locaux ZI331, ZV110 Gft Soc. civile 2 176 m² 260 m² 2019/02/04
Champs Du Clos, Mignovillard (39250) PC Logement ZE78 — 8 400 m² 139 m² 2019/02/04
Sur Le Nord, Mignovillard (39250) PC Locaux AB304, AB443 Scierie Chauvin Freres Société 50 299 m² 4 036 m² 2019/02/04
15 B Rue De Champagnole, Mignovillard (39250) PC Logement AB368 — 2 186 m² 235 m² 2019/01/10

Permis de construire en 2017

13 autorisations en 2017.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Mignovillard en 2017
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
Lieu-Dit ""Les Herses"", Mignovillard (39250) PC Locaux ZC100, ZC101 Scierie Chauvin Freres Société 181 407 m² 711 m² 2017/10/17
1 Rue Du Centenaire Essavilly, Mignovillard (39250) PC Locaux ZO40 — 8 880 m² 44 m² 2017/09/28
Lieu-Dit ""Quartier Haut"", Mignovillard (39250) PC Logement ZH89 — 1 092 m² 120 m² 2017/09/14
Rue Des Medecins Le Village, Mignovillard (39250) PC Mixte AB80 — 8 880 m² 164 m² 2017/09/11
1 Rue De La Chapelle Petit Villard, Mignovillard (39250) PC Logement ZA58, ZA82 — 19 340 m² 174 m² 2017/08/11
11 Rue De La Cote, Mignovillard (39250) PC Logement AB3 — 885 m² 222 m² 2017/06/27
A La Frete Hameau De Froidefontaine, Mignovillard (39250) PC Locaux ZX11 Gaec Les Gentianes Agricole 14 820 m² 303 m² 2017/05/15
Pature Des Folards, Mignovillard (39250) PC Locaux F222 Groupement Agricole D'exploitation En Commun Reconnu Mivelle Agricole 6 427 m² 593 m² 2017/04/06
Rue Xavier Joliclerc Hameau De Froidefontaine, Mignovillard (39250) PC Logement ZT63 — 1 050 m² 117 m² 2017/04/04
Clos Du Fourg, Mignovillard (39250) PC Locaux ZE74 Gaec Alpy Agricole 12 450 m² 811 m² 2017/04/03
24 Rte De Nozeroy, Mignovillard (39250) PC Locaux ZV123, ZV122 Gft Soc. civile 2 990 m² 641 m² 2017/02/20
Rue Du Processionnal Fin Muzy, Mignovillard (39250) PC Locaux AB1, AB14 Communaute De Communes Du Plateau De Nozeroy Commune/EPCI 13 362 m² 609 m² 2017/02/20
Rte De La Latette Rd 286 La Grange Des Pres, Mignovillard (39250) PC Logement ZR24 — 93 350 m² 164 m² 2017/01/17

Permis de construire en 2016

12 autorisations en 2016.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Mignovillard en 2016
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
Rue Du Processionnal, Mignovillard (39250) PC Logement ZK131 — 761 m² 163 m² 2016/12/13
15 Rue De Mouthe, Mignovillard (39250) PC Locaux ZE77, ZE52 Groupement Agricole D'exploitation En Commun Reconnu Carrez Agricole 7 580 m² 189 m² 2016/08/11
8 Rue Du Village Petit Villard, Mignovillard (39250) PC Logement ZA95 — 346 m² 31 m² 2016/07/18
Rue De Nozeroy, Mignovillard (39250) PC Logement AB182 — 343 m² 108 m² 2016/05/23
1 Rue De Boucherans, Mignovillard (39250) PC Locaux ZC37, ZC36 — 5 030 m² 196 m² 2016/05/13
Rue Des Champs, Mignovillard (39250) PC Logement AB447 — 1 244 m² 151 m² 2016/05/02
Rte De Longcochon Essavilly, Mignovillard (39250) PC Locaux ZN7 Gaec Sainte Claire Agricole 41 190 m² 805 m² 2016/04/08
Lot Les Droseras, Mignovillard (39250) PC Logement ZK153 — 698 m² 118 m² 2016/03/29
Rue Des Droseras, Mignovillard (39250) PC Logement ZK167, ZK168 Office Public De L'habitat Du Jura Étab. public 1 354 m² 328 m² 2016/03/17
Champs De La Carriere, Mignovillard (39250) PC Locaux ZA175 Earl Du Lancier Société 16 667 m² 380 m² 2016/01/18
10Bis Rue De Frasne, Mignovillard (39250) PC Logement ZK74P, ZK70P — 724 m² 123 m² 2016/01/18
24 Rue De Nozeroy, Mignovillard (39250) PC Locaux ZI212 Guillemin Société — 58 m² 2016/01/18

Permis de construire en 2015

18 autorisations en 2015.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Mignovillard en 2015
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
1 Rue De La Sauge, Mignovillard (39250) PC Logement AB425, AB422 Les Pontets Société 1 483 m² 585 m² 2015/11/09
Lot Quartier Des Drozeras, Mignovillard (39250) PC Logement ZK172 — 872 m² 113 m² 2015/10/13
Lot Les Droseras La Fin De Musy, Mignovillard (39250) PC Logement ZK153 — 877 m² 75 m² 2015/09/21
Quartier Du Musy, Mignovillard (39250) PC Logement ZK153 — 696 m² 129 m² 2015/08/13
Cote Serrette, Mignovillard (39250) PC Locaux ZI19 — 59 430 m² 358 m² 2015/08/04
Derriere La Ville, Mignovillard (39250) PC Locaux ZV107, ZV106 Communaute De Communes Du Plateau De Nozeroy Commune/EPCI 3 000 m² 13 m² 2015/07/09
Lot Les Droseras, Mignovillard (39250) PC Logement ZK153 — 699 m² 101 m² 2015/06/15
Rue Des Gentianes, Mignovillard (39250) PC Logement ZI322, ZI321 — 1 432 m² 131 m² 2015/06/04
Adresse Non Renseignée, Mignovillard (39250) DP Logement ZI243, ZI242 — — 129 m² 2015/05/28
Rue De Frasne, Mignovillard (39250) PC Logement ZK153 — 694 m² 114 m² 2015/05/26
Lot Les Droseras, Mignovillard (39250) PC Logement ZK135 — 854 m² 130 m² 2015/04/07
Lot Les Droseras, Mignovillard (39250) PC Logement ZK153 — 696 m² 164 m² 2015/03/23
Lot Les Droseras, Mignovillard (39250) PC Logement ZK153 — 696 m² 160 m² 2015/03/23
Lot Les Droseras, Mignovillard (39250) PC Logement ZK166 — 672 m² 114 m² 2015/03/02
Petit Villard, Mignovillard (39250) PC Logement ZA73 — 701 m² 81 m² 2015/02/16
La Fin De Musy, Mignovillard (39250) PC Logement ZK153 — 873 m² 99 m² 2015/02/16
Quartier Le Musy, Mignovillard (39250) PC Logement ZK153 — 696 m² 106 m² 2015/02/16
Lot Les Droseras Quartier De Musy, Mignovillard (39250) PC Logement ZK153 — 873 m² 110 m² 2015/01/12

Permis de construire en 2014

4 autorisations en 2014.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Mignovillard en 2014
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
24 Rte De Nozeroy, Mignovillard (39250) PC Locaux ZI212, ZI213 Guillemin Société 3 023 m² 34 m² 2014/10/07
Rue De Nozeroy Zone Artisanale, Mignovillard (39250) DP Logement ZI242, ZI240 — — 129 m² 2014/09/01
A La Frete, Mignovillard (39250) PC Locaux ZX11 Gaec Les Gentianes Agricole 14 820 m² 1 624 m² 2014/03/11
12 Rte De Mouthe, Mignovillard (39250) PC Logement AB165 — 442 m² 118 m² 2014/01/27

1 à 66 sur 66 autorisations

Les permis de construire à Mignovillard

À Mignovillard, la liste réunit les permis de construire et les déclarations préalables enregistrés dans Sitadel. Ils couvrent notamment des projets de logement, des locaux d'activité et des projets mixtes.

Rythme des permis de construire à Mignovillard

Sur les 13 années complètes couvertes par Sitadel, Mignovillard enregistre en moyenne 8,8 dossiers PC/DP par an, soit 10 pour 1 000 habitants (864 habitants). Les permis de construire recensés ont autorisé 90 logements, soit environ 104 logements pour 1 000 habitants sur l’ensemble de la période. Le portrait de la commune (territoire, population, intercommunalité) et l’ensemble de ses autorisations d’urbanisme figurent sur la page commune de Mignovillard.

Ce qui distingue les permis de construire à Mignovillard

Rapporté à sa population, Mignovillard compte 135 dossiers PC/DP pour 1 000 habitants sur la période, un niveau d'environ deux fois la médiane des communes du Jura (55). Certaines voies reviennent souvent dans les dossiers : lotissement Les Droseras (8 dossiers entre 2015 et 2016) et Les Herses (5 dossiers). Le projet le plus important, Les Herses (2022), crée 7 346 m² de surface de plancher, porté par Scierie Chauvin Freres. Viennent ensuite Sur Le Nord (4 036 m², 2019) et Pature des Folards (1 905 m², 2021).

Statistiques des permis de construire à Mignovillard

Le tableau ci-dessous présente, année par année, les permis de construire à Mignovillard de 2013 à 2026 (14 années) : 117 autorisations au total. C'est en 2015 que l'activité a été la plus forte, avec 18 autorisations délivrées, soit 15,4 % du total de la période. En 2025, dernière année complète, le volume de permis de construire atteint 8 autorisations, en recul de 11,1 % par rapport à 2024. Les données disponibles mesurent cette évolution, mais ne permettent pas d'en déterminer directement les causes. Au total, les autorisations délivrées sur cette période représentent 7 525 m² de surface de plancher d'habitation créée et la création de 90 logements, soit une surface résidentielle moyenne d'environ 84 m² par logement autorisé. En termes de destination, la répartition des permis de construire se décompose comme suit : 67 à destination de logement (57 %), 48 pour des locaux d'activité (41 %) et 2 à usage mixte (2 %). Cette ventilation reflète la structure du parc de construction autorisé à Mignovillard et peut varier sensiblement d'une année à l'autre.

En 2026, 2 autorisations sont actuellement recensées. Cette année est incomplète et ces données provisoires ne sont pas comparées à une année complète.

Statistiques annuelles des permis de construire à Mignovillard
Année Nbre d'autorisations Évolution annuelle PC logement PC locaux PC mixte Surface créée (brute) Nbre logements
2026 2 - 0 2 0 113 m² -
2025 8 -11,1 % 1 7 0 1 402 m² 1
2024 9 +200,0 % 7 2 0 930 m² 7
2023 3 -66,7 % 2 1 0 286 m² 2
2022 9 +12,5 % 5 4 0 8 486 m² 5
2021 8 -11,1 % 4 3 1 3 396 m² 12
2020 9 -18,2 % 4 5 0 1 805 m² 4

Autres types d'autorisations à Mignovillard

Permis d'aménager à Mignovillard

5 autorisations

Voir sur la page commune

Permis de démolir à Mignovillard

4 autorisations

Voir sur la page commune

Permis de construire dans les communes voisines de Mignovillard

Consultez les permis de construire dans les communes proches de Mignovillard.

Vaux-et-Chantegrue

80 permis de construire

Bonnevaux

37 permis de construire

Censeau

35 permis de construire

Remoray-Boujeons

25 permis de construire

Bief-du-Fourg

35 permis de construire

Longcochon

16 permis de construire

Mièges

16 permis de construire

Cerniébaud

13 permis de construire

Les Pontets

12 permis de construire

La Latette

12 permis de construire

Rondefontaine

2 permis de construire

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Mignovillard

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Consulter un dossier de permis de construire à Mignovillard

Chacun des 117 dossiers PC/DP recensés à Mignovillard a sa fiche, accessible depuis la liste : elle indique notamment le numéro du permis, à rappeler pour toute demande. Pour voir les plans et la décision, adressez-vous au service urbanisme de la mairie de Mignovillard, dont les coordonnées figurent ci-dessous. L'autorisation doit être affichée sur le terrain sans interruption, de façon visible depuis la voie publique, pendant toute la durée des travaux et au moins deux mois. Un tiers dispose de deux mois à compter du premier jour de cet affichage pour saisir le tribunal administratif ; les dates indiquées sur les fiches ne fixent pas ce délai (service-public.gouv.fr).

Dépôt des dossiers en mairie

Les demandes d’autorisation d’urbanisme peuvent être déposées auprès de la mairie de Mignovillard. Vérifiez avant l’envoi les pièces attendues, les horaires d’accueil et les éventuelles possibilités de dépôt en ligne.

Mairie - Mignovillard

Adresse
4 rue de Champagnole, 39250 Mignovillard
Accueil
Lundi-Mardi : 09h00-12h00, 14h00-17h30 · Mercredi : 14h00-17h30 · Jeudi-Vendredi : 09h00-12h00, 14h00-17h30 · Samedi : 10h00-11h30
Téléphone
03 84 51 31 02
Courriel
[email protected]

Source : Annuaire de l'administration (DILA)

Questions fréquentes sur les permis de construire à Mignovillard

Les réponses aux questions les plus courantes sur les permis de construire délivrés à Mignovillard (Jura, Bourgogne-Franche-Comté).

1 Comment retrouver les permis de construire délivrés à Mignovillard ?
Cette page liste les 117 dossiers PC/DP délivrés à Mignovillard depuis 2013, classés par année. La recherche permet de retrouver un dossier par adresse, demandeur, référence ou période.
2 Quelle différence entre cette page et la page commune de Mignovillard ?
Cette page liste uniquement les permis de construire et les déclarations préalables de Mignovillard, avec tous les dossiers et leurs statistiques détaillées. La page commune de Mignovillard donne une vue d'ensemble : tous les types d'autorisations d'urbanisme, les derniers dossiers, les demandeurs les plus actifs et les comparaisons avec les communes voisines.
3 Quel est le dernier permis de construire délivré à Mignovillard ?
Le dossier le plus récent recensé à Mignovillard est un permis de construire délivré le 5 mai 2026 pour des locaux d'activité (4 route de Censeau, 41 m² de surface de plancher créée), porté par Association Familiale Educative. La liste est mise à jour à chaque publication de Sitadel.
4 Combien de permis de construire ont été délivrés à Mignovillard en 2025 ?
8 dossiers PC/DP ont été délivrés à Mignovillard en 2025, soit un volume en recul de 11,1 % par rapport à 2024 (9 dossiers). En 2026, 2 dossiers sont déjà recensés ; ce chiffre reste provisoire jusqu'à la fin de l'année.
5 Quels types de logements sont autorisés à Mignovillard ?
Sur la période, les permis de construire recensés à Mignovillard autorisent 90 logements : 70 logements individuels (78 %) et 20 logements collectifs (22 %). La maison individuelle reste donc majoritaire.
6 Les déclarations préalables sont-elles nombreuses à Mignovillard ?
Les déclarations préalables représentent 7 % des 117 dossiers PC/DP recensés à Mignovillard. Elles concernent des travaux de moindre ampleur que le permis de construire : extensions limitées, modifications de l'aspect extérieur ou petites constructions.
7 Le nom du demandeur est-il affiché pour chaque permis de construire à Mignovillard ?
Seulement lorsqu'il s'agit d'une personne morale (entreprise, promoteur, bailleur, collectivité) : Sitadel ne diffuse pas le nom des particuliers. Les demandeurs professionnels sont identifiés grâce au répertoire Sirene.
8 D'où proviennent les données sur les permis de construire à Mignovillard ?
De Sitadel, la base nationale des autorisations d'urbanisme gérée par le SDES du ministère de la Transition écologique, mise à jour chaque mois sur basedespermis.fr. Les traitements appliqués sont détaillés sur la page Données et méthodologie.