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Permis de construire à Meursault

Côte-d'Or (21), Bourgogne-Franche-Comté

Consultez les permis de construire et déclarations préalables délivrés à Meursault (21190), en Côte-d'Or, en Bourgogne-Franche-Comté. Les données proviennent de la base nationale Sitadel du ministère de la Transition écologique.

Cette page recense 133 autorisations enregistrées entre le 28 février 2013 et le 27 juillet 2026. Chaque dossier indique : adresse du projet, date d'autorisation, type de travaux (logement, locaux, mixte), demandeur (si personne morale) et surfaces déclarées.

Total autorisations

133

Première date

28 février 2013

Dernière date

27 juillet 2026

Surface créée (brute)

53 557 m²

Nbre logements

57

Ces 133 autorisations proviennent du millésime Sitadel de septembre 2026, publié début octobre 2026 par le ministère de la Transition écologique et mis en ligne sur basedespermis.fr le 10/10/2026. La liste est actualisée à chaque nouveau millésime.

Seuls les projets autorisés à Meursault figurent ici : la page se limite aux permis de construire délivrés dans la commune, à partir de données publiques.

Liste des permis de construire à Meursault

38 autorisations

Année
Type d’autorisation
Destination

Trier par

Années

Permis de construire en 2022

9 autorisations en 2022.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Meursault en 2022
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
26 Rue De Mazeray, Meursault (21190) PC Mixte AE238, AE239 Libc Société 391 m² 143 m² 2022/12/16
11 Rue De Montmeix, Meursault (21190) PC Locaux AE374 SCI Mm SCI 1 031 m² 147 m² 2022/10/06
Impasse Des Servanges Les Petits Champs Lins, Meursault (21190) PC Locaux CK218, CK219 SCI La Cabotte SCI 4 091 m² 1 181 m² 2022/08/05
46 Rue Du Pre Des Taupes, Meursault (21190) PC Locaux CI88, CI89 Armand Heitz Société 5 156 m² 1 488 m² 2022/07/22
5 Rue Du Moulin Foulot, Meursault (21190) PC Locaux AW112 Scev Domaine Du Chateau De Meursault Soc. civile 8 045 m² 963 m² 2022/06/16
11 B Rue De Lattre De Tassigny, Meursault (21190) PC Locaux AD279 — 92 m² 52 m² 2022/06/03
44 Imp Du Pre Des Taupes Za Les Champs Lins, Meursault (21190) PC Locaux CI44, CI90 Fichet Société 11 446 m² 2 764 m² 2022/04/12
49 Rue De La Gare, Meursault (21190) PC Locaux CK224, CK227 Domaines Et Chateaux De Bourgogne Reunis Société 4 017 m² 382 m² 2022/02/23
13 Rue Pierre Mouchoux, Meursault (21190) PC Locaux AE60, AE61 — 2 679 m² 191 m² 2022/01/25

Permis de construire en 2020

9 autorisations en 2020.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Meursault en 2020
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
4 Rue De La Gare, Meursault (21190) PC Logement CA180 — 1 400 m² 146 m² 2020/10/02
10 Rue Bailly Maitre, Meursault (21190) PC Locaux CK27, CK28 Jmcal SCI 3 319 m² 65 m² 2020/10/02
Rue De Mazeray, Meursault (21190) PC Locaux AD140, AD161 Philippe Bouzereau Société 21 759 m² 413 m² 2020/08/11
10 Place Du Murger, Meursault (21190) PC Mixte AD76, AD77 Domaine Guy Bocard Soc. civile 4 288 m² 1 419 m² 2020/07/28
4 Rue Du Clos De Mazeray, Meursault (21190) PC Locaux AE2 SCI Du Clos Des Champs SCI 1 528 m² 76 m² 2020/07/15
10 Chemin Des Ronces, Meursault (21190) PC Locaux CK70, CK88 SCI Au Creux Du Coche Soc. civile 3 228 m² 52 m² 2020/03/25
Au Pontot Rue De La Gare, Meursault (21190) PC Mixte CA152 Arnaud Ente Société 6 945 m² 1 395 m² 2020/03/25
Au Pont De La Levee, Meursault (21190) PC Locaux CR110, CR111 — 3 866 m² 352 m² 2020/03/02
9 Rue Bailly Maitre, Meursault (21190) PC Locaux CK114, CK9 Cf Holding Société 2 527 m² 838 m² 2020/02/28

Permis de construire en 2018

9 autorisations en 2018.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Meursault en 2018
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
Rue Des Belles Roses Lot B, Meursault (21190) PC Logement CL10, CL101 — 2 505 m² 112 m² 2018/12/10
Rue Des Belles Roses, Meursault (21190) PC Logement CL98 — 1 569 m² 121 m² 2018/10/26
Impasse Des Servanges Champs Lins, Meursault (21190) PC Locaux CK182, CK187 — 2 211 m² 930 m² 2018/09/25
1 Rue De Mazeray, Meursault (21190) PC Locaux AW1, AW183 — 11 635 m² 322 m² 2018/06/21
4 Chemin Des Ronces, Meursault (21190) PC Locaux CK16 Domaine Berthelemot Brigitte - Sce Soc. civile 9 845 m² 313 m² 2018/05/24
4 Impasse Des Lamponnes Zone Artisanale, Meursault (21190) PC Locaux CH54, CH56 Pion Société 8 127 m² 216 m² 2018/05/04
5 Rue Labbe, Meursault (21190) PC Locaux AD22, AD227 Domaine Vincent Latour Société 6 439 m² 861 m² 2018/04/06
Route Departemental 974, Meursault (21190) PC Locaux AV202 SCI Huez SCI 1 367 m² 122 m² 2018/01/19
Impasse Des Servanges, Meursault (21190) PC Locaux CK180, CK185 SCI Cadot-Lamy SCI 2 184 m² 563 m² 2018/01/17

Permis de construire en 2016

11 autorisations en 2016.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Meursault en 2016
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
1 Rue De Citeaux, Meursault (21190) PC Locaux AD52 — 296 m² 96 m² 2016/12/15
Impasse De La Buissonniere, Meursault (21190) PC Logement CA254 — 677 m² 125 m² 2016/09/07
Impasse Des Lamponnes Zi Les Champs Lins, Meursault (21190) PC Locaux CH53, CH58 Vincent Girardin Société 19 006 m² 498 m² 2016/08/24
10 Rue De Cromin, Meursault (21190) DP Locaux AC23, AC24 — 913 m² 17 m² 2016/07/12
3 Place De La Republique, Meursault (21190) PC Locaux AD188 Commune De Meursault Commune/EPCI 1 292 m² 66 m² 2016/06/29
Route De Volnay, Meursault (21190) PC Locaux AN256 SCI Des Cloux SCI 753 m² 191 m² 2016/06/29
Chemin Champs Lins, Meursault (21190) PC Locaux ZB116, ZB118 Beaune Cote Et Sud-Communaute Beaune-Chagny-Nolay Public 1 690 m² 39 m² 2016/05/31
Chemin Des Ronces Les Champs Lins, Meursault (21190) PC Locaux CK156, CK158 Gerard Boyer SARL Société — 1 012 m² 2016/04/20
2 Rue De Mazeray, Meursault (21190) PC Locaux AD267, AD268 Earl Christian Bellang Et Fils Société 1 111 m² 98 m² 2016/02/25
Chemin Des Ronces, Meursault (21190) PC Locaux CK99 Garage Des Forges Société 3 562 m² 483 m² 2016/01/18
4 Rue Des Lamponnes Zone D'activite Les Champs Lins, Meursault (21190) PC Locaux CH55, CH56 Caveau De La Tour Société 4 218 m² 693 m² 2016/01/18

1 à 38 sur 38 autorisations

Les permis de construire à Meursault

Les dossiers PC/DP consultables à Meursault regroupent les permis de construire et les déclarations préalables enregistrés dans Sitadel. Ils couvrent notamment des projets de logement, des locaux d'activité et des projets mixtes.

Rythme des permis de construire à Meursault

En moyenne, 9,5 dossiers PC/DP par an sont enregistrés à Meursault sur les 13 années complètes couvertes par Sitadel, soit 6,9 pour 1 000 habitants (1 390 habitants). Les permis de construire recensés ont autorisé 57 logements, soit environ 41 logements pour 1 000 habitants sur l’ensemble de la période. Pour le portrait de la commune (territoire, population, intercommunalité) et toutes ses autorisations d’urbanisme, consultez la page commune de Meursault.

Ce qui distingue les permis de construire à Meursault

Rapporté à sa population, Meursault compte 96 dossiers PC/DP pour 1 000 habitants sur la période, un niveau d'environ deux fois la médiane des communes de la Côte-d'Or (53). Les personnes morales déposent 72 % des dossiers. Le premier secteur d'activité parmi ces demandeurs est « Agriculture - autres activités » (28 %), devant « Commerce et restauration » (environ un quart). Certaines voies reviennent souvent dans les dossiers : rue de Mazeray (10 dossiers entre 2015 et 2025), rue de la Gare (10 dossiers) et chemin des Ronces (9 dossiers).

Statistiques des permis de construire à Meursault

De 2013 à 2026 (14 années), 133 autorisations ont été enregistrées à Meursault au titre des permis de construire ; le tableau ci-dessous en détaille l'évolution annuelle. Le pic d'activité a été atteint en 2024, avec 14 autorisations délivrées sur cette seule année, soit 10,5 % du total de la période. Sur la dernière année complète (2025), le volume de permis de construire s'établit à 7 autorisations, en recul de 50 % par rapport à 2024. Les données disponibles mesurent cette évolution, mais ne permettent pas d'en déterminer directement les causes. Au total, les autorisations délivrées sur cette période représentent 4 390 m² de surface de plancher d'habitation créée et la création de 57 logements, soit une surface résidentielle moyenne d'environ 77 m² par logement autorisé. Par destination, les permis de construire à Meursault se répartissent ainsi : 21 à destination de logement (16 %), 107 pour des locaux d'activité (80 %) et 5 à usage mixte (4 %).

En 2026, 9 autorisations sont actuellement recensées. Cette année est incomplète et ces données provisoires ne sont pas comparées à une année complète.

Statistiques annuelles des permis de construire à Meursault
Année Nbre d'autorisations Évolution annuelle PC logement PC locaux PC mixte Surface créée (brute) Nbre logements
2026 9 - 3 6 0 2 409 m² 3
2025 7 -50,0 % 2 5 0 1 566 m² 2
2024 14 +16,7 % 2 11 1 6 631 m² 23
2023 12 +33,3 % 1 11 0 5 219 m² 12
2022 9 -18,2 % 0 8 1 7 311 m² 1
2021 11 +22,2 % 0 11 0 5 865 m² -
2020 9 -25,0 % 1 6 2 4 756 m² 3

Autres types d'autorisations à Meursault

Permis d'aménager à Meursault

4 autorisations

Voir sur la page commune

Permis de démolir à Meursault

6 autorisations

Voir sur la page commune

Permis de construire dans les communes voisines de Meursault

Consultez les permis de construire dans les communes proches de Meursault.

Merceuil

53 permis de construire

Puligny-Montrachet

44 permis de construire

Tailly

24 permis de construire

Auxey-Duresses

23 permis de construire

Corcelles-les-Arts

14 permis de construire

Saint-Aubin

19 permis de construire

Volnay

13 permis de construire

Monthelie

7 permis de construire

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Meursault

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Côte-d'Or (21)

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Consulter un dossier de permis de construire à Meursault

Ouvrez la fiche du dossier depuis la liste, parmi les 133 dossiers PC/DP recensés à Meursault : son numéro est la référence à donner pour toute demande. Le dossier complet (plans, notice, décision) se consulte auprès du service urbanisme de la mairie de Meursault, dont les coordonnées figurent ci-dessous. L'autorisation doit être affichée sur le terrain sans interruption, de façon visible depuis la voie publique, pendant toute la durée des travaux et au moins deux mois. Un tiers dispose de deux mois à compter du premier jour de cet affichage pour saisir le tribunal administratif ; les dates indiquées sur les fiches ne fixent pas ce délai (service-public.gouv.fr).

Dépôt des dossiers en mairie

Les demandes d’autorisation d’urbanisme peuvent être déposées auprès de la mairie de Meursault. Vérifiez avant l’envoi les pièces attendues, les horaires d’accueil et les éventuelles possibilités de dépôt en ligne.

Mairie - Meursault

Adresse
Place de l'Hôtel-de-Ville, 21190 Meursault
Accueil
Lundi-Vendredi : 08h00-12h00
Téléphone
03 80 21 22 62
Courriel
[email protected]

Source : Annuaire de l'administration (DILA)

Questions fréquentes sur les permis de construire à Meursault

Les réponses aux questions les plus courantes sur les permis de construire délivrés à Meursault (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté).

1 Quels permis de construire ont été délivrés à Meursault ?
Cette page liste les 133 dossiers PC/DP délivrés à Meursault depuis 2013, classés par année. La recherche permet de retrouver un dossier par adresse, demandeur, référence ou période.
2 Quelle différence entre cette page et la page commune de Meursault ?
Cette page liste uniquement les permis de construire et les déclarations préalables de Meursault, avec tous les dossiers et leurs statistiques détaillées. La page commune de Meursault donne une vue d'ensemble : tous les types d'autorisations d'urbanisme, les derniers dossiers, les demandeurs les plus actifs et les comparaisons avec les communes voisines.
3 Quel est le dernier permis de construire délivré à Meursault ?
Le dossier le plus récent recensé à Meursault est un permis de construire délivré le 27 juillet 2026 pour des locaux d'activité (24 rue de la Velle, 136 m² de surface de plancher créée). La liste est mise à jour à chaque publication de Sitadel.
4 Combien de permis de construire ont été délivrés à Meursault en 2025 ?
7 dossiers PC/DP ont été délivrés à Meursault en 2025, soit un volume en recul de 50 % par rapport à 2024 (14 dossiers). En 2026, 9 dossiers sont déjà recensés ; ce chiffre reste provisoire jusqu'à la fin de l'année.
5 Quelle place pour le logement social dans les permis de construire à Meursault ?
20 logements financés par un prêt locatif social figurent dans les permis de construire recensés à Meursault, soit environ un tiers des logements autorisés sur la période.
6 Quels types de logements sont autorisés à Meursault ?
Sur la période, les permis de construire recensés à Meursault autorisent 57 logements : 25 logements individuels (44 %) et 32 logements collectifs (56 %). Les deux formes de logement sont proches.
7 Les déclarations préalables sont-elles nombreuses à Meursault ?
Les déclarations préalables représentent 6 % des 133 dossiers PC/DP recensés à Meursault. Elles concernent des travaux de moindre ampleur que le permis de construire : extensions limitées, modifications de l'aspect extérieur ou petites constructions.
8 Le nom du demandeur est-il affiché pour chaque permis de construire à Meursault ?
Seulement lorsqu'il s'agit d'une personne morale (entreprise, promoteur, bailleur, collectivité) : Sitadel ne diffuse pas le nom des particuliers. Les demandeurs professionnels sont identifiés grâce au répertoire Sirene.
9 D'où proviennent les données sur les permis de construire à Meursault ?
De Sitadel, la base nationale des autorisations d'urbanisme gérée par le SDES du ministère de la Transition écologique, mise à jour chaque mois sur basedespermis.fr. Les traitements appliqués sont détaillés sur la page Données et méthodologie.