Permis de construire n° 02141221B0019 à Meursault pour 2 764 m² de locaux, 44 impasse du Pre des Taupes Za Les Champs Lins
Territoire
Côte-d'Or (21)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 12 avril 2022
Dossier PC n° 02141221B0019
Demandeur
FICHET
Synthèse du dossier et statut administratif
À Meursault (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 02141221B0019 a été délivré le 12 avril 2022, pour un projet situé 44 impasse du Pre des Taupes Za Les Champs Lins. Le projet est porté par FICHET.
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'industrie. 2 764 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 11 446 m².
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 03/01/2024. L'ouverture de chantier a été déclarée le 06/09/2022, soit près de 5 mois après l'autorisation. L'instruction a duré 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2021 en Côte-d'Or, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.
Ce permis de construire vise la parcelle CI 44, CI 90, CI 92. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, impasse du Pre des Taupes, le premier datant de 2013. Le catalogue recense 137 permis de construire et déclarations préalables à Meursault, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 03/01/2024. Le chantier a duré 1 an 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
12 avril 2022
Ouverture de chantier (DOC)
06/09/2022
Achèvement (DAACT)
03/01/2024
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Durée du chantier
1 an 3 mois
Délai total
1 an 8 mois
Localisation du projet à Meursault
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Za Les Champs Lins
Territoires administratifs
- Commune
- Meursault Code postal 21190 Identifiant INSEE 21412
- Département
- Côte-d'Or (21)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 11 446 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 2 764 m² de construction neuve.
Les locaux créés se répartissent entre 2 155 m² d'industrie, 398 m² de commerce et activités de service et 211 m² de bureaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 2 764 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 764 m² | 2 764 m² |
| Total | 0 m² | 2 764 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 764 m² | 2 764 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 398 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 398 m² | 398 m² |
| Autres activités | 0 m² | 2 366 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 366 m² | 2 366 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 211 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 211 m² | 211 m² |
| dont Industrie | 0 m² | 2 155 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 155 m² | 2 155 m² |
| Total locaux | 0 m² | 2 764 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 764 m² | 2 764 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par FICHET, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Meursault.
Demandeur
FICHET
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 331873471
- SIRET
- 33187347100048
- Code APE (NAF)
- 46.61Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de matériel agricole
- Taille d'entreprise
- ETI - 10-19 salariés
- Année de création
- 1985
- Localisation
- MEURSAULT (21190)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02141221B0019 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 21412 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 12 avril 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, impasse du Pre des Taupes à Meursault (21190)
Les 2 autres permis de construire recensés impasse du Pre des Taupes depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.