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Permis de construire Locaux N° 02141221B0019

Permis de construire n° 02141221B0019 à Meursault pour 2 764 m² de locaux, 44 Imp Du Pre Des Taupes Za Les Champs Lins

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 764 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 446 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 44 Imp Du Pre Des Taupes Za Les Champs Lins, à Meursault (21190).

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par FICHET et accordé le 12 avril 2022.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 12 avril 2022, ouverture de chantier le 6 septembre 2022, achèvement déclaré le 3 janvier 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02141221B0019, déposé en mairie de Meursault.

Territoire

Côte-d'Or (21)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 12 avril 2022

Dossier PC n° 02141221B0019

Demandeur

FICHET

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Meursault (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 02141221B0019 a été délivré le 12 avril 2022, pour un projet situé 44 Imp Du Pre Des Taupes Za Les Champs Lins. Le projet est porté par FICHET.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 764 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 446 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 398 m² en commerce et activités de service et 2 366 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont CI44, CI90, CI92. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Côte-d'Or pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 130 permis de construire et déclarations préalables référencés à Meursault.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/04/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

11 446 m²

Surface créée

2 764 m²

Variation nette

+2 764 m²

Surface totale après

2 764 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/01/2024. Le chantier a duré 1 an 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

12 avril 2022

Ouverture de chantier (DOC)

06/09/2022

Achèvement (DAACT)

03/01/2024

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

1 an 8 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

12/04/2022

Chantier (DOC)

06/09/2022

Achèvement (DAACT)

03/01/2024

Localisation du projet à Meursault

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CI44 CI90 CI92

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Za Les Champs Lins

Territoires administratifs

Commune: Meursault Code postal 21190 Identifiant INSEE 21412
Département: Côte-d'Or (21)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	2 764 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 764 m²	2 764 m²
Total	0 m²	2 764 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 764 m²	2 764 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Variation	Après
Commerce et services	398 m²	398 m²	398 m²
Autres activités	2 366 m²	2 366 m²	2 366 m²
dont Bureaux	211 m²	211 m²	211 m²
dont Industrie	2 155 m²	2 155 m²	2 155 m²
Total locaux	2 764 m²	2 764 m²	2 764 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Industrie pour les constructions principalement destinées à la fabrication ou à la transformation de biens et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FICHET

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 331873471
SIRET: 33187347100048
Code APE (NAF): 46.61Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de matériel agricole
Localisation: MEURSAULT (21190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02141221B0019
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	21412 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	12 avril 2022
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	01/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 764 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 446 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 44 Imp Du Pre Des Taupes Za Les Champs Lins, à Meursault (21190).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par FICHET et accordé le 12 avril 2022.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 12 avril 2022, ouverture de chantier le 6 septembre 2022, achèvement déclaré le 3 janvier 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02141221B0019, déposé en mairie de Meursault.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Meursault

PC n°02141221B0014 Locaux Commencé

2 Rue Du Leignon

Meursault (21190)

Extension sans transformation

02 déc. 2021 186 m² SDP

PC n°02141221B0017 Locaux Commencé

13 Rue Pierre Mouchoux

Meursault (21190)

Extension sans transformation

25 janv. 2022 191 m² SDP

PC n°02141221B0016 Locaux Annulé

49 Rue De La Gare

Meursault (21190)

Transformation avec extension

23 févr. 2022 382 m² SDP DOMAINES ET CHATEAUX DE BOURGOGNE REUNIS

PC n°02141222B0001 Locaux Autorisé

11 B Rue De Lattre De Tassigny

Meursault (21190)

Transformation sans extension

03 juin 2022 52 m² SDP

PC n°02141222B0006 Locaux Autorisé

5 Rue Du Moulin Foulot

Meursault (21190)

Transformation avec diminution

16 juin 2022 963 m² SDP SCEV DOMAINE DU CHATEAU DE MEURSAULT

PC n°02141222B0012 Locaux Terminé

46 Rue Du Pre Des Taupes

Meursault (21190)

Nouvelle construction

22 juil. 2022 1 488 m² SDP ARMAND HEITZ

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