Permis de construire n° 02141217B0017 à Meursault pour 861 m² de locaux, 5 rue Labbe
Territoire
Côte-d'Or (21)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 6 avril 2018
Dossier PC n° 02141217B0017
Demandeur
DOMAINE VINCENT LATOUR
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02141217B0017 a été délivré le 6 avril 2018 à Meursault (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), à l'adresse 5 rue Labbe. DOMAINE VINCENT LATOUR porte le projet.
Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux en logements avec extension. Sur un terrain de 6 439 m², le programme représente 81 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 39 m² issus de transformation. Le dossier déclare aussi 741 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 26/11/2018, soit près de 8 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 3 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2017 en Côte-d'Or, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 9 mois.
Ce permis de construire vise la parcelle AD 22, AD 227, AD 23. Sur la même voie, rue Labbe, la base recense un autre dossier depuis 2018. Le catalogue recense 137 permis de construire et déclarations préalables à Meursault, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 26/11/2018. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
6 avril 2018
Ouverture de chantier (DOC)
26/11/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 8 mois
Localisation du projet à Meursault
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Meursault Code postal 21190 Identifiant INSEE 21412
- Département
- Côte-d'Or (21)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage agricole. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels, ces derniers principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Le terrain déclaré couvre 6 439 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 81 m² à construire et 39 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 741 m² à construire.
Les surfaces transformées comprennent 39 m² d'exploitation agricole et forestière.
La surface de plancher passe de 1 379 m² à 1 972 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 634 m² | 81 m² | 39 m² | 27 m² | 0 m² | 93 m² | 727 m² |
| Locaux | 745 m² | 741 m² | 0 m² | 202 m² | 39 m² | 500 m² | 1 245 m² |
| Total | 1 379 m² | 822 m² | 39 m² | 229 m² | 39 m² | 593 m² | 1 972 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 745 m² | 741 m² | 0 m² | 202 m² | 39 m² | 500 m² | 1 245 m² |
| Total locaux | 745 m² | 741 m² | 0 m² | 202 m² | 39 m² | 500 m² | 1 245 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par DOMAINE VINCENT LATOUR, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Meursault. Son activité déclarée est la culture de la vigne.
Demandeur
DOMAINE VINCENT LATOUR
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 417776556
- SIRET
- 41777655600017
- Code APE (NAF)
- 01.21Z - Culture de la vigne
- Taille d'entreprise
- 3-5 salariés
- Année de création
- 1998
- Localisation
- MEURSAULT (21190)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02141217B0017 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 21412 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 6 avril 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue Labbe à Meursault (21190)
L’autre dossier recensé rue Labbe depuis 2018. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.