Permis de construire n° 02141219B0019 à Meursault pour 52 m² de locaux, 10 chemin des Ronces
Territoire
Côte-d'Or (21)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 25 mars 2020
Dossier PC n° 02141219B0019
Demandeur
SCI AU CREUX DU COCHE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02141219B0019, délivré le 25 mars 2020 à Meursault (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé 10 chemin des Ronces. La demande émane de SCI AU CREUX DU COCHE.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 52 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 3 228 m².
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 11/12/2020. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 02/12/2020, soit un peu plus de 8 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 2 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 9 mois observée en Côte-d'Or pour les dossiers déposés en 2019.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré CK 70, CK 88. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La voie, chemin des Ronces, compte 8 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2016. Au total, le catalogue compte 137 permis de construire et déclarations préalables à Meursault, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 11/12/2020. Le chantier a été mené en 9 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
25 mars 2020
Ouverture de chantier (DOC)
02/12/2020
Achèvement (DAACT)
11/12/2020
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 8 mois
Durée du chantier
9 jours
Délai total
près de 9 mois
Localisation du projet à Meursault
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Meursault Code postal 21190 Identifiant INSEE 21412
- Département
- Côte-d'Or (21)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 3 228 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 52 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 1 252 m² à 1 304 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 252 m² | 52 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 52 m² | 1 304 m² |
| Total | 1 252 m² | 52 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 52 m² | 1 304 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 252 m² | 52 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 52 m² | 1 304 m² |
| Total locaux | 1 252 m² | 52 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 52 m² | 1 304 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI AU CREUX DU COCHE, une société civile basée à Meursault. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2014.
Demandeur
SCI AU CREUX DU COCHE
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 433935350
- SIRET
- 43393535000010
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2000
- Localisation
- MEURSAULT (21190)
Autres dossiers de SCI AU CREUX DU COCHE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02141219B0019 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 21412 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 25 mars 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles CK 70, CK 88 à Meursault (21190)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, chemin des Ronces à Meursault (21190)
Les 6 plus récents des 8 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés chemin des Ronces depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.