Permis de construire n° 02141219B0019 à Meursault pour 52 m² de locaux, 10 Chemin Des Ronces
Territoire
Côte-d'Or (21)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 25 mars 2020
Dossier PC n° 02141219B0019
Demandeur
SCI AU CREUX DU COCHE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02141219B0019, délivré le 25 mars 2020 à Meursault (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé 10 Chemin Des Ronces. La demande émane de SCI AU CREUX DU COCHE.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 52 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 228 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 52 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont CK70, CK88. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Côte-d'Or pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 133 permis de construire et déclarations préalables référencés à Meursault.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/12/2020. Le chantier a été mené en 9 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
25 mars 2020
Ouverture de chantier (DOC)
02/12/2020
Achèvement (DAACT)
11/12/2020
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 8 mois
Durée du chantier
9 jours
Délai total
près de 9 mois
Localisation du projet à Meursault
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Meursault Code postal 21190 Identifiant INSEE 21412
- Département
- Côte-d'Or (21)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 252 m² | 52 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 52 m² | 1 304 m² |
| Total | 1 252 m² | 52 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 52 m² | 1 304 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 252 m² | 52 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 52 m² | 1 304 m² |
| Total locaux | 1 252 m² | 52 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 52 m² | 1 304 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI AU CREUX DU COCHE
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 433935350
- SIRET
- 43393535000010
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2000
- Localisation
- MEURSAULT (21190)
Autres dossiers de SCI AU CREUX DU COCHE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02141219B0019 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 21412 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 25 mars 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |