Permis de construire n° 02141220B0003 à Meursault pour 413 m² de locaux, rue de Mazeray
Territoire
Côte-d'Or (21)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 11 août 2020
Dossier PC n° 02141220B0003
Demandeur
PHILIPPE BOUZEREAU
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 11 août 2020 à Meursault (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 02141220B0003 porte sur un projet situé rue de Mazeray. Le projet est porté par PHILIPPE BOUZEREAU.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 413 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 21 759 m².
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 22/03/2021, soit un peu plus de 7 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 7 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 10 mois observée en Côte-d'Or pour les dossiers déposés en 2020.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AD 140, AD 161, AD 185. La voie, rue de Mazeray, compte 9 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2015. Au total, le catalogue compte 137 permis de construire et déclarations préalables à Meursault, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 22/03/2021. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
11 août 2020
Ouverture de chantier (DOC)
22/03/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Meursault
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Meursault Code postal 21190 Identifiant INSEE 21412
- Département
- Côte-d'Or (21)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 21 759 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 413 m² à construire.
La surface de plancher passe de 571 m² à 984 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 571 m² | 413 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 413 m² | 984 m² |
| Total | 571 m² | 413 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 413 m² | 984 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 571 m² | 413 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 413 m² | 984 m² |
| Total locaux | 571 m² | 413 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 413 m² | 984 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par PHILIPPE BOUZEREAU, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Meursault.
Demandeur
PHILIPPE BOUZEREAU
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 354069304
- SIRET
- 35406930400047
- Code APE (NAF)
- 46.34Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de boissons
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 1990
- Localisation
- MEURSAULT (21190)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02141220B0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 21412 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 11 août 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
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