Permis de construire n° 02141220B0001 à Meursault pour 1 419 m² de logement et locaux, 10 place du Murger
Territoire
Côte-d'Or (21)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 28 juillet 2020
Dossier PC n° 02141220B0001
Demandeur
DOMAINE GUY BOCARD
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02141220B0001 a été délivré le 28 juillet 2020 à Meursault (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 10 place du Murger. DOMAINE GUY BOCARD est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire concerne la création d'un logement. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Le dossier déclare 301 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sur un terrain de 4 288 m². Le dossier déclare aussi 364 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 754 m² issus de transformation.
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Ce permis de construire vise la parcelle AD 76, AD 77, AD 78. La voie, place du Murger, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2020. Au total, le catalogue compte 137 permis de construire et déclarations préalables à Meursault, dont celui-ci.
Ce dossier prévoit 38 m² en sous-destination Hôtels après travaux
Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 28 juillet 2020. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
28 juillet 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Meursault
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Meursault Code postal 21190 Identifiant INSEE 21412
- Département
- Côte-d'Or (21)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le terrain déclaré couvre 4 288 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 301 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 364 m² à construire et 754 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 477 m² de commerce et activités de service (dont 477 m² d'hôtels).
La transformation prévue porte sur 477 m² parmi les 552 m² de locaux existants.
La surface de plancher passe de 1 433 m² à 1 695 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 881 m² | 0 m² | 301 m² | 65 m² | 578 m² | -342 m² | 539 m² |
| Locaux | 552 m² | 364 m² | 754 m² | 37 m² | 477 m² | 604 m² | 1 156 m² |
| Total | 1 433 m² | 364 m² | 1 055 m² | 102 m² | 1 055 m² | 262 m² | 1 695 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 364 m² | 591 m² | 0 m² | 0 m² | 955 m² | 955 m² |
| Commerce et services | 552 m² | 0 m² | 163 m² | 37 m² | 477 m² | -351 m² | 201 m² |
| dont Hôtels | 552 m² | 0 m² | 0 m² | 37 m² | 477 m² | -514 m² | 38 m² |
| Total locaux | 552 m² | 364 m² | 754 m² | 37 m² | 477 m² | 604 m² | 1 156 m² |
Typologie des logements
Le logement créé est un logement individuel.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels groupés | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par DOMAINE GUY BOCARD, une société civile d'exploitation agricole (SCEA) basée à Meursault. Son activité déclarée est les activités de siège social. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2020.
Demandeur
DOMAINE GUY BOCARD
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 533794533
- SIRET
- 53379453300018
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Taille d'entreprise
- 6-9 salariés
- Année de création
- 2011
- Localisation
- MEURSAULT (21190)
Autres dossiers de DOMAINE GUY BOCARD
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02141220B0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 21412 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 28 juillet 2020 |
| Date de dépôt | 28/07/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
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