Permis de construire à Meursault pour 1 695 m² de logement et locaux - 10 Place Du Murger
Côte-d'Or (21) , Bourgogne-Franche-Comté
Autorisé le 28 juillet 2020 · Dossier PC n° 02141220B0001 · Demandeur : DOMAINE GUY BOCARD
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 02141220B0001, délivré le 28 juillet 2020 à Meursault (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 10 Place Du Murger, Meursault (21190). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par DOMAINE GUY BOCARD. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 695 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 288 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AD76, AD77, AD78.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 28 juillet 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Meursault
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 881 m² | 0 m² | 301 m² | 65 m² | 578 m² | 0 m² | 539 m² |
| Locaux | 552 m² | 364 m² | 754 m² | 37 m² | 477 m² | 604 m² | 1 156 m² |
| Total | 1 433 m² | 364 m² | 1 055 m² | 102 m² | 1 055 m² | 262 m² | 1 695 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Hébergement | 552 m² | 0 m² | 0 m² | 37 m² | 477 m² | 0 m² | 38 m² |
| Commerce | 0 m² | 0 m² | 163 m² | 0 m² | 0 m² | 163 m² | 163 m² |
| Agricole | 0 m² | 364 m² | 591 m² | 0 m² | 0 m² | 955 m² | 955 m² |
| Total locaux | 552 m² | 364 m² | 754 m² | 37 m² | 477 m² | 604 m² | 1 156 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels groupés | 1 |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
En savoir plus sur DOMAINE GUY BOCARD
Consulter les 2 autorisations d'urbanisme de ce demandeur
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02141220B0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 21412 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2020 |
| Date d'autorisation | 28 juillet 2020 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2020-01 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2021-06 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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