Permis de construire n° 02141220B0004 à Meursault pour 838 m² de locaux, 9 Rue Bailly Maitre
Territoire
Côte-d'Or (21)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 28 février 2020
Dossier PC n° 02141220B0004
Demandeur
CF HOLDING
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02141220B0004 a été délivré le 28 février 2020 à Meursault (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 9 Rue Bailly Maitre. La demande émane de CF HOLDING.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 838 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 527 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 838 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont CK114, CK9. Le dossier a été instruit en près de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Côte-d'Or pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 130 permis de construire et déclarations préalables référencés à Meursault.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 28 février 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
28 février 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Meursault
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Meursault Code postal 21190 Identifiant INSEE 21412
- Département
- Côte-d'Or (21)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 838 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 838 m² | 838 m² |
| Total | 0 m² | 838 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 838 m² | 838 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 838 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 838 m² | 838 m² |
| Total locaux | 0 m² | 838 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 838 m² | 838 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CF HOLDING
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 833161516
- SIRET
- 83316151600012
- Code APE (NAF)
- 66.30Z - Gestion de fonds
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2017
- Localisation
- MEURSAULT (21190)
Autres dossiers de CF HOLDING
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02141220B0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 21412 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 28 février 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |