Permis de construire n° 02141222B0011 à Meursault pour 1 181 m² de locaux, impasse des Servanges Les Petits Champs Lins
Territoire
Côte-d'Or (21)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 5 août 2022
Dossier PC n° 02141222B0011
Demandeur
SCI LA CABOTTE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 5 août 2022 à Meursault (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 02141222B0011 porte sur un projet situé impasse des Servanges Les Petits Champs Lins. Le dossier a été déposé par SCI LA CABOTTE.
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. 1 181 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 4 091 m².
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 12/09/2022, soit un peu plus d'un mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 7 mois. Pour les dossiers déposés en 2022 en Côte-d'Or, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré CK 218, CK 219, CK 220. Sur la même voie, impasse des Servanges, la base recense 2 autres dossiers depuis 2018. Ce dossier fait partie des 137 permis de construire et déclarations préalables à Meursault référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/09/2022. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
5 août 2022
Ouverture de chantier (DOC)
12/09/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Meursault
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Petits Champs Lins
Territoires administratifs
- Commune
- Meursault Code postal 21190 Identifiant INSEE 21412
- Département
- Côte-d'Or (21)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 4 091 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 181 m² à construire.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 181 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 181 m² | 1 181 m² |
| Total | 0 m² | 1 181 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 181 m² | 1 181 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 1 181 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 181 m² | 1 181 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 181 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 181 m² | 1 181 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI LA CABOTTE, dont l'adresse déclarée est à Bligny-sur-Ouche. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2021.
Demandeur
SCI LA CABOTTE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 510099963
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2008
- Localisation
- BLIGNY-SUR-OUCHE (21360)
Autres dossiers de SCI LA CABOTTE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02141222B0011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 21412 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 5 août 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, impasse des Servanges à Meursault (21190)
Les 2 autres permis de construire recensés impasse des Servanges depuis 2018. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.