Le permis de construire n° 02141217B0009 a été délivré le 19 janvier 2018 à Meursault (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), à l'adresse route Departemental 974. Le projet est porté par SCI HUEZ.

Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. Le dossier déclare 122 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 1 367 m².

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 9 mois observée en Côte-d'Or pour les dossiers déposés en 2017. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Ce permis de construire vise la parcelle AV 202. Ce dossier fait partie des 137 permis de construire et déclarations préalables à Meursault référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/01/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 367 m²

Surface existante avant

329 m²

Surface créée

122 m²

Variation nette

+122 m²

Surface totale après

451 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 janvier 2018. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

19 janvier 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

19/01/2018

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Meursault

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AV 202

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Meursault Code postal 21190 Identifiant INSEE 21412
Département: Côte-d'Or (21)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 1 367 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 122 m² à construire.

La surface de plancher passe de 329 m² à 451 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	329 m²	122 m²	0 m²	0 m²	0 m²	122 m²	451 m²
Total	329 m²	122 m²	0 m²	0 m²	0 m²	122 m²	451 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	329 m²	122 m²	0 m²	0 m²	0 m²	122 m²	451 m²
Total locaux	329 m²	122 m²	0 m²	0 m²	0 m²	122 m²	451 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI HUEZ, dont l'adresse déclarée est à Saint-Aubin. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Demandeur

SCI HUEZ

Voir le profil demandeur

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 503672735
SIRET: 50367273500019
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2008
Localisation: SAINT-AUBIN (21190)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02141217B0009
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	21412 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	19 janvier 2018
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	01/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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PC n°02141217B0010 Locaux Commencé

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Nouvelle construction

21 nov. 2017 670 m² SDP TONNELLERIE DAMY PERE ET FILS

PC n°02141217B0011 Locaux Terminé

10 Rd 974

Meursault (21190)

Nouvelle construction

06 déc. 2017 250 m² SDP

PC n°02141217B0012 Locaux Terminé

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17 janv. 2018 563 m² SDP SCI CADOT-LAMY

PC n°02141217B0017 Locaux Commencé

5 rue Labbe

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Transformation avec extension

06 avr. 2018 861 m² SDP DOMAINE VINCENT LATOUR

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04 mai 2018 216 m² SDP PION

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