Permis de construire n° 02141222B0013 à Meursault pour 147 m² de locaux, 11 rue de Montmeix
Territoire
Côte-d'Or (21)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Décision du 6 octobre 2022
Dossier PC n° 02141222B0013
Demandeur
SCI MM
Synthèse du dossier et statut administratif
À Meursault (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 02141222B0013 a fait l'objet d'une décision le 6 octobre 2022, pour un projet situé 11 rue de Montmeix. La demande émane de SCI MM.
Ce permis de construire concernait des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Le dossier déclarait 147 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 1 031 m².
L'annulation de ce permis de construire est enregistrée dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 9 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2022 en Côte-d'Or, ce délai est proche de leur médiane d'environ 9 mois.
Ce permis de construire vise la parcelle AE 374. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La base compte un autre dossier pour la même voie, rue de Montmeix, le premier datant de 2019. Au total, le catalogue compte 137 permis de construire et déclarations préalables à Meursault, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
6 octobre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Meursault
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Meursault Code postal 21190 Identifiant INSEE 21412
- Département
- Côte-d'Or (21)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 1 031 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 147 m² à construire.
La surface de plancher devait passer de 212 m² à 359 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 212 m² | 147 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 147 m² | 359 m² |
| Total | 212 m² | 147 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 147 m² | 359 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 212 m² | 147 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 147 m² | 359 m² |
| Total locaux | 212 m² | 147 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 147 m² | 359 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI MM, dont l'adresse déclarée est à Meursault. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
SCI MM
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 503394181
- SIRET
- 50339418100013
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2008
- Localisation
- MEURSAULT (21190)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02141222B0013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 21412 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date de décision | 6 octobre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de démolir sur la même parcelle AE 374 à Meursault (21190)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue de Montmeix à Meursault (21190)
L’autre dossier recensé rue de Montmeix depuis 2019. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.