Permis de construire Locaux N° 02141215B0010

Permis de construire n° 02141215B0010 à Meursault pour 693 m² de locaux, 4 Rue Des Lamponnes Zone D'activite Les Champs Lins

Territoire

Côte-d'Or (21)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 18 janvier 2016

Dossier PC n° 02141215B0010

Demandeur

CAVEAU DE LA TOUR

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 4 Rue Des Lamponnes Zone D'activite Les Champs Lins, le permis de construire n° 02141215B0010 a été délivré le 18 janvier 2016 à Meursault (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté). Le projet est porté par CAVEAU DE LA TOUR.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 693 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 218 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 693 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont CH55, CH56. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Côte-d'Or pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 130 permis de construire et déclarations préalables référencés à Meursault.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/01/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 218 m²

Surface existante avant

1 591 m²

Surface créée

693 m²

Variation nette

+693 m²

Surface totale après

2 284 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 janvier 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

18 janvier 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
18/01/2016
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Meursault

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CH55 CH56

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zone D'activite Les Champs Lins

Territoires administratifs

Commune
Meursault Code postal 21190 Identifiant INSEE 21412
Département
Côte-d'Or (21)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 591 m² 693 m² 0 m² 0 m² 0 m² 693 m² 2 284 m²
Total 1 591 m² 693 m² 0 m² 0 m² 0 m² 693 m² 2 284 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 1 591 m² 693 m² 0 m² 0 m² 0 m² 693 m² 2 284 m²
dont Bureaux 318 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 318 m²
dont Entrepôt 1 273 m² 693 m² 0 m² 0 m² 0 m² 693 m² 1 966 m²
Total locaux 1 591 m² 693 m² 0 m² 0 m² 0 m² 693 m² 2 284 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CAVEAU DE LA TOUR

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
399921790
Code APE (NAF)
46.34Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de boissons
Localisation
MEURSAULT (21190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02141215B0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 21412 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 18 janvier 2016
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 01/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 693 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 218 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 4 Rue Des Lamponnes Zone D'activite Les Champs Lins, à Meursault (21190).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par CAVEAU DE LA TOUR et accordé le 18 janvier 2016.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 18 janvier 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02141215B0010, déposé en mairie de Meursault.

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