Permis de construire n° 02141218B0006 à Meursault pour 313 m² de locaux, 4 chemin des Ronces
Territoire
Côte-d'Or (21)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 24 mai 2018
Dossier PC n° 02141218B0006
Demandeur
DOMAINE BERTHELEMOT BRIGITTE - SCE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 24 mai 2018 à Meursault (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 02141218B0006 porte sur un projet situé 4 chemin des Ronces. DOMAINE BERTHELEMOT BRIGITTE - SCE porte le projet.
Ce permis de construire prévoyait des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Sur un terrain de 9 845 m², le programme représente 313 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 20/12/2018. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 06/06/2018, soit 13 jours après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 5 mois. Pour les dossiers déposés en 2018 en Côte-d'Or, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré CK 16. La voie, chemin des Ronces, compte 8 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2016. Au total, le catalogue compte 137 permis de construire et déclarations préalables à Meursault, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 20/12/2018. Le chantier a duré un peu plus de 6 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
24 mai 2018
Ouverture de chantier (DOC)
06/06/2018
Achèvement (DAACT)
20/12/2018
Délai autorisation - chantier
13 jours
Durée du chantier
un peu plus de 6 mois
Délai total
près de 7 mois
Localisation du projet à Meursault
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Meursault Code postal 21190 Identifiant INSEE 21412
- Département
- Côte-d'Or (21)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 9 845 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 313 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 189 m² à 502 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 189 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 189 m² |
| Locaux | 0 m² | 313 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 313 m² | 313 m² |
| Total | 189 m² | 313 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 313 m² | 502 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 313 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 313 m² | 313 m² |
| Total locaux | 0 m² | 313 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 313 m² | 313 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par DOMAINE BERTHELEMOT BRIGITTE - SCE, une société civile d'exploitation agricole (SCEA) basée à Meursault. Son activité déclarée est la culture de la vigne.
Demandeur
DOMAINE BERTHELEMOT BRIGITTE - SCE
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 388723314
- SIRET
- 38872331400026
- Code APE (NAF)
- 01.21Z - Culture de la vigne
- Taille d'entreprise
- 6-9 salariés
- Année de création
- 1992
- Localisation
- MEURSAULT (21190)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02141218B0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 21412 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 24 mai 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, chemin des Ronces à Meursault (21190)
Les 6 plus récents des 8 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés chemin des Ronces depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.