Permis de construire n° 02141216B0018 à Meursault pour 483 m² de locaux, Chemin Des Ronces
Territoire
Côte-d'Or (21)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 18 janvier 2016
Dossier PC n° 02141216B0018
Demandeur
GARAGE DES FORGES
Synthèse du dossier et statut administratif
À Meursault (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 02141216B0018 a été délivré le 18 janvier 2016, pour un projet situé Chemin Des Ronces. Le demandeur déclaré est GARAGE DES FORGES.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 483 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 562 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 483 m² en autres activités.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est CK99. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 17 jours. C'est plus court que le délai médian observé en Côte-d'Or pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Au total, 130 permis de construire et déclarations préalables référencés à Meursault sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 18 janvier 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
18 janvier 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Meursault
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Meursault Code postal 21190 Identifiant INSEE 21412
- Département
- Côte-d'Or (21)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 510 m² | 483 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 483 m² | 993 m² |
| Total | 510 m² | 483 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 483 m² | 993 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 510 m² | 483 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 483 m² | 993 m² |
| dont Industrie | 510 m² | 483 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 483 m² | 993 m² |
| Total locaux | 510 m² | 483 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 483 m² | 993 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GARAGE DES FORGES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 485260335
- SIRET
- 48526033500024
- Code APE (NAF)
- 45.20A - Entretien et réparation de véhicules automobiles légers
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 2005
- Localisation
- MEURSAULT (21190)
Autres dossiers de GARAGE DES FORGES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02141216B0018 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 21412 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 18 janvier 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |