Permis de construire n° 02141221B0017 à Meursault pour 191 m² de locaux, 13 Rue Pierre Mouchoux
Territoire
Côte-d'Or (21)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 25 janvier 2022
Dossier PC n° 02141221B0017
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02141221B0017 a été délivré le 25 janvier 2022 à Meursault (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 13 Rue Pierre Mouchoux.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 191 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 679 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 191 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AE60, AE61. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Côte-d'Or pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 130 permis de construire et déclarations préalables référencés à Meursault.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 14/11/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
25 janvier 2022
Ouverture de chantier (DOC)
14/11/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 10 mois
Localisation du projet à Meursault
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Meursault Code postal 21190 Identifiant INSEE 21412
- Département
- Côte-d'Or (21)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 478 m² | 191 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 191 m² | 669 m² |
| Total | 478 m² | 191 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 191 m² | 669 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 478 m² | 191 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 191 m² | 669 m² |
| Total locaux | 478 m² | 191 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 191 m² | 669 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MEURSAULT (21190)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02141221B0017 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 21412 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 25 janvier 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |