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Permis de construire à Maxilly-sur-Léman

Haute-Savoie (74), Auvergne-Rhône-Alpes

Consultez les permis de construire et déclarations préalables délivrés à Maxilly-sur-Léman (74500), dans le département Haute-Savoie en région Auvergne-Rhône-Alpes. Les données proviennent de la base nationale Sitadel du Ministère de la Transition Écologique.

Cette page recense 90 autorisations enregistrées entre le 8 janvier 2013 et le 4 février 2026. Pour chaque dossier : adresse du projet, date d'autorisation, type de travaux (logement, locaux, mixte), demandeur (si personne morale) et surfaces déclarées.

90
Total autorisations
8 janvier 2013
Première date
4 février 2026
Dernière date
41 403 m²
Surface totale
228
Nbre logements

Cette page permet de consulter les permis de construire délivrés à Maxilly-sur-Léman. Elle ne concerne pas le dépôt d'une demande de permis, mais l'analyse des projets autorisés dans la commune à partir de données publiques. Les autorisations recensées incluent les permis de construire (PC) ainsi que certaines déclarations préalables de travaux (DP) enregistrées dans la base Sitadel.

Permis de construire par année à Maxilly-sur-Léman

Permis de construire à Maxilly-sur-Léman en 2026

1 permis de construire délivrés en 2026

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Maxilly-sur-Léman en 2026
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
321 Chemin Des Houches, Maxilly-sur-Léman (74500) PC Locaux AK230, AK288 MONTIGNY-LEMAN SCI 1 226 m² 378 m² 2026/02/04

Permis de construire à Maxilly-sur-Léman en 2025

8 permis de construire délivrés en 2025

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Maxilly-sur-Léman en 2025
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
330 Route De Montigny, Maxilly-sur-Léman (74500) PC Logement AK331 878 m² 112 m² 2025/12/10
Route Du Bois Duret, Maxilly-sur-Léman (74500) PC Logement AL537, AL538 2 200 m² 225 m² 2025/10/17
Route Du Bois Duret, Maxilly-sur-Léman (74500) PC Logement AL535, AL536 2 200 m² 238 m² 2025/10/17
180 All Des Mouettes, Maxilly-sur-Léman (74500) DP Locaux AB85 1 008 m² 5 m² 2025/09/18
Route Des Chataigniers, Maxilly-sur-Léman (74500) PC Logement AE220, AE31 CASEDDU Société 2 937 m² 256 m² 2025/08/21
Route De Curtenay, Maxilly-sur-Léman (74500) PC Logement AE32, AE33 CASEDDU Société 3 072 m² 256 m² 2025/08/21
Route De Thollon, Maxilly-sur-Léman (74500) PC Logement AK333 742 m² 140 m² 2025/01/31
0 Rte De Thollon Montigny 2, Maxilly-sur-Léman (74500) DP Locaux AK313 ENEDIS Société 6 148 m² 9 m² 2025/01/13

Permis de construire à Maxilly-sur-Léman en 2024

3 permis de construire délivrés en 2024

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Maxilly-sur-Léman en 2024
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
350 Rte Du Bois Duret, Maxilly-sur-Léman (74500) PC Logement AL166 PROTECH IMMOBILIER Société 598 m² 89 m² 2024/07/19
Route De Petite Rive, Maxilly-sur-Léman (74500) PC Logement AB52 373 m² 129 m² 2024/03/08
3 Za De Montigny, Maxilly-sur-Léman (74500) PC Locaux A570, A575 ACTINI Société 19 345 m² 5 246 m² 2024/02/20

Permis de construire à Maxilly-sur-Léman en 2023

7 permis de construire délivrés en 2023

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Maxilly-sur-Léman en 2023
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Route De Thollon, Maxilly-sur-Léman (74500) PC Logement AK333 750 m² 98 m² 2023/12/21
Chemin Du Pre Bovet Les Laux, Maxilly-sur-Léman (74500) PC Logement AI262 754 m² 136 m² 2023/12/11
91 Chemin Du Vieux Pont, Maxilly-sur-Léman (74500) PC Locaux AM239 ASSOCIATION LOCALE POUR LE CULTE DES TEMOINS DE JEHOVAH D'EVIAN LES BAINS Association 2 044 m² 289 m² 2023/09/21
51 Route De La Grandvin, Maxilly-sur-Léman (74500) PC Mixte AM119, AM120 EDMP-ARA Société 1 876 m² 1 419 m² 2023/09/19
67 Rue Du Miroir, Maxilly-sur-Léman (74500) DP Logement AM261, AM639 614 m² 103 m² 2023/06/14
Les Clos, Maxilly-sur-Léman (74500) DP Locaux AB222 SOCIETE ANONYME DES EAUX MINERALES D EVIAN Société 2 075 m² 8 m² 2023/05/05
Route De Petite Rive, Maxilly-sur-Léman (74500) PC Logement AB305 488 m² 28 m² 2023/03/01

Permis de construire à Maxilly-sur-Léman en 2022

4 permis de construire délivrés en 2022

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Maxilly-sur-Léman en 2022
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Lonvernay Route Des Cretes, Maxilly-sur-Léman (74500) PC Locaux A218 2 463 m² 180 m² 2022/09/29
Le Rosay, Maxilly-sur-Léman (74500) PC Logement AH40, AH46 20 826 m² 46 m² 2022/09/02
330 Route De Montigny Tres Clos, Maxilly-sur-Léman (74500) PC Mixte AK330, AK332 1 024 m² 185 m² 2022/07/11
Rue Du Coppy Lotissement, Maxilly-sur-Léman (74500) PC Logement AM646 507 m² 151 m² 2022/05/27

Permis de construire à Maxilly-sur-Léman en 2020

7 permis de construire délivrés en 2020

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Maxilly-sur-Léman en 2020
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Allee Des Jardins, Maxilly-sur-Léman (74500) PC Logement AM110, AM643 631 m² 171 m² 2020/11/04
Rte De Thollon Les Vernes - Montigny 2, Maxilly-sur-Léman (74500) DP Locaux AK313 ENEDIS Société 6 148 m² 9 m² 2020/08/17
L Etrivaz Ouest Route De Curtenay, Maxilly-sur-Léman (74500) PC Logement AL708 801 m² 149 m² 2020/08/03
106 Rte De Petite Rive, Maxilly-sur-Léman (74500) PC Logement AB52 373 m² 236 m² 2020/07/30
Petite Rive, Maxilly-sur-Léman (74500) PC Logement AB77 1 048 m² 248 m² 2020/06/09
32 Rue Des Orlogers, Maxilly-sur-Léman (74500) PC Logement AM103, AM104 PROTECH IMMOBILIER Société 1 131 m² 445 m² 2020/05/04
Maxilly, Maxilly-sur-Léman (74500) PC Logement AM132, AM133 685 m² 156 m² 2020/02/03

Permis de construire à Maxilly-sur-Léman en 2019

7 permis de construire délivrés en 2019

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Maxilly-sur-Léman en 2019
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Rte Nationale Petite Rive, Maxilly-sur-Léman (74500) PC Logement AB315, AB316 638 m² 149 m² 2019/12/19
26 Rte Nationale, Maxilly-sur-Léman (74500) PC Logement AB89, AB92 1 647 m² 179 m² 2019/06/11
Petite Rive, Maxilly-sur-Léman (74500) PC Logement AB25 1 034 m² 121 m² 2019/05/06
Route De La Grandvin, Maxilly-sur-Léman (74500) PC Logement AC274 537 m² 104 m² 2019/05/06
212 Rte Nationale, Maxilly-sur-Léman (74500) PC Mixte AB73 1 905 m² 753 m² 2019/03/06
Petite Rive, Maxilly-sur-Léman (74500) PC Locaux AB263, AB298 702 m² 55 m² 2019/02/21
840 Route De Thollon Za De Montigny, Maxilly-sur-Léman (74500) PC Locaux A816, AI223 2 461 m² 75 m² 2019/02/13

Permis de construire à Maxilly-sur-Léman en 2018

10 permis de construire délivrés en 2018

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Maxilly-sur-Léman en 2018
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
405 Route De Curtenay Curtenay Est, Maxilly-sur-Léman (74500) PC Logement AE157, AE158 1 379 m² 357 m² 2018/12/05
265 Rte Du Curtenay, Maxilly-sur-Léman (74500) PC Logement AE177 2 298 m² 85 m² 2018/11/29
Les Vernes Chemin Des Houches, Maxilly-sur-Léman (74500) PC Logement AK228, AK88 8 331 m² 34 m² 2018/10/26
Bois Duret, Maxilly-sur-Léman (74500) PC Logement AL612, AL643 933 m² 273 m² 2018/08/30
Route De Lugrin, Maxilly-sur-Léman (74500) PC Mixte AM132, AM133 SOCIETE DES ALPES DE GESTION ET DE COMMERCIALISATION - RHONES-ALPES Société 2 263 m² 2 235 m² 2018/06/15
Bois Duret, Maxilly-sur-Léman (74500) PC Logement AL644 933 m² 207 m² 2018/05/29
35 All Des Jardins, Maxilly-sur-Léman (74500) PC Logement AM108 703 m² 154 m² 2018/05/04
Allee Des Mouettes, Maxilly-sur-Léman (74500) PC Logement AB80 882 m² 146 m² 2018/03/16
Rue Du Miroir Les Orlogers, Maxilly-sur-Léman (74500) PC Logement AM592, AM593 1 209 m² 271 m² 2018/03/14
Za De Montigny, Maxilly-sur-Léman (74500) PC Locaux A226, A570 17 333 m² 4 612 m² 2018/01/09

Permis de construire à Maxilly-sur-Léman en 2017

7 permis de construire délivrés en 2017

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Maxilly-sur-Léman en 2017
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Chez Cachat, Maxilly-sur-Léman (74500) PC Logement AL65 1 063 m² 215 m² 2017/12/19
650 Rte De Thollon Za De Montigny, Maxilly-sur-Léman (74500) PC Locaux AK204, AK205 7 243 m² 745 m² 2017/07/10
694 Route Nationale Petite Rive, Maxilly-sur-Léman (74500) PC Logement AB225, AB23 977 m² 623 m² 2017/07/05
76 Rue Du Miroir, Maxilly-sur-Léman (74500) PC Logement AM45, AM46 5 967 m² 2 998 m² 2017/05/18
295 Route De Curtenay, Maxilly-sur-Léman (74500) PC Logement AE108, AE175 2 450 m² 1 634 m² 2017/05/09
Chemin Du Coppy Champs Bornoux, Maxilly-sur-Léman (74500) PC Logement AM567 ICADE PROMOTION Société 8 664 m² 2 303 m² 2017/04/19
10 Chem Des Sources, Maxilly-sur-Léman (74500) DP Locaux AM283 1 419 m² 226 m² 2017/04/10

Permis de construire à Maxilly-sur-Léman en 2016

10 permis de construire délivrés en 2016

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Maxilly-sur-Léman en 2016
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Les Vernes, Maxilly-sur-Léman (74500) PC Mixte A239, A336 14 190 m² 4 646 m² 2016/12/12
34 Rte Du Curtenay L'etrivaz Ouest, Maxilly-sur-Léman (74500) PC Logement AL92 660 m² 150 m² 2016/12/06
Les Orlogers, Maxilly-sur-Léman (74500) PC Logement AM592 590 m² 300 m² 2016/09/26
Les Orlogers, Maxilly-sur-Léman (74500) PC Logement AM593 619 m² 300 m² 2016/09/26
Chez Cachat, Maxilly-sur-Léman (74500) PC Logement AL65 1 063 m² 111 m² 2016/07/29
185 Route De Montigny, Maxilly-sur-Léman (74500) DP Logement AK111 1 607 m² 193 m² 2016/06/28
Maxilly, Maxilly-sur-Léman (74500) DP Locaux AM460 1 568 m² 18 m² 2016/05/10
480 Rue Du Miroir, Maxilly-sur-Léman (74500) PC Logement AM224, AM9 3 353 m² 617 m² 2016/04/18
76 Rte De La Grandvin, Maxilly-sur-Léman (74500) DP Locaux AM518 SYNDICAT DES ENERGIES ET DE L AMENAGEMENT NUMERIQUE DE LA HAUTE SAVOIE Public 982 m² 8 m² 2016/03/31
321 Chem Des Houches, Maxilly-sur-Léman (74500) PC Locaux AK218 DEUX SAVOIE SCI 1 672 m² 295 m² 2016/02/01

Permis de construire à Maxilly-sur-Léman en 2015

14 permis de construire délivrés en 2015

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Maxilly-sur-Léman en 2015
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Rte Du Bois Duret Lotissement Le Chardonnet Chez Cachat, Maxilly-sur-Léman (74500) PC Logement AL62, AL57 483 m² 95 m² 2015/07/07
480 Rte Du Miroir, Maxilly-sur-Léman (74500) PC Logement AM224, AM9 3 353 m² 464 m² 2015/06/28
Rte Du Bois Duret Chez Cachat, Maxilly-sur-Léman (74500) PC Logement AL57, AL56 513 m² 107 m² 2015/04/07
Lot Le Chardonnet Cachat, Maxilly-sur-Léman (74500) PC Logement AL62, AL57 528 m² 118 m² 2015/03/09
Le Chardonnet Chez Cachat, Maxilly-sur-Léman (74500) PC Logement AL62, AL57 103 m² 2015/03/06
Lotissement Le Chardonnet N, Maxilly-sur-Léman (74500) PC Logement AL55, AL56 77 m² 2015/03/03
Lot Le Chardonnet Cachat, Maxilly-sur-Léman (74500) PC Logement AL62, AL57 551 m² 91 m² 2015/03/03
Chez Cachat, Maxilly-sur-Léman (74500) PC Logement AL56, AL55 451 m² 102 m² 2015/02/24
Rte Du Bois Duret Chez Cachat, Maxilly-sur-Léman (74500) PC Logement AL62, AL57 681 m² 91 m² 2015/02/10
Chez Cachat, Maxilly-sur-Léman (74500) PC Logement AL62, AL57 481 m² 118 m² 2015/02/05
Le Chardonnet Chez Cachat, Maxilly-sur-Léman (74500) PC Logement AL62, AL57 425 m² 131 m² 2015/01/30
Chez Cachat, Maxilly-sur-Léman (74500) PC Logement AL56, AL55 696 m² 114 m² 2015/01/30
Rte Du Bois Duret Le Chard R-Leman, Maxilly-sur-Léman (74500) PC Logement AL55, AL56 524 m² 133 m² 2015/01/26
Petite Rive, Maxilly-sur-Léman (74500) PC Logement AB25 1 034 m² 134 m² 2015/01/16

Permis de construire à Maxilly-sur-Léman en 2014

4 permis de construire délivrés en 2014

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Maxilly-sur-Léman en 2014
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Les Laux, Maxilly-sur-Léman (74500) PC Logement AI263 101 m² 2014/11/09
4 Chem Du Moulin L Etrivaz Ouest, Maxilly-sur-Léman (74500) PC Logement AL543, AL546 1 550 m² 632 m² 2014/08/29
Rte De Lugrin Pre Bernex, Maxilly-sur-Léman (74500) PC Logement AD129 1 045 m² 154 m² 2014/04/22
274 Curtenay Est, Maxilly-sur-Léman (74500) PC Logement AE274 500 m² 105 m² 2014/04/22

Permis de construire à Maxilly-sur-Léman en 2013

6 permis de construire délivrés en 2013

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Maxilly-sur-Léman en 2013
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
115 Chem Des Rasses, Maxilly-sur-Léman (74500) PC Logement AL201 889 m² 216 m² 2013/09/02
Rte De La Grandvin Le Chateau, Maxilly-sur-Léman (74500) PC Logement AC116, AC108 COMMUNE DE MEILLERIE Commune/EPCI 2 739 m² 753 m² 2013/05/13
Chez Cachat, Maxilly-sur-Léman (74500) PC Logement AL53 1 124 m² 129 m² 2013/04/23
Tres Clos, Maxilly-sur-Léman (74500) PC Logement AK22 2 468 m² 170 m² 2013/04/15
Ld L Etrivazouest, Maxilly-sur-Léman (74500) PC Logement AL90 RUBIS DE MAXILLY SCI 485 m² 262 m² 2013/03/14
Curtenay Est, Maxilly-sur-Léman (74500) PC Logement AE257, AE259 700 m² 145 m² 2013/01/08

Construction et urbanisme à Maxilly-sur-Léman

Maxilly-sur-Léman, commune du département Haute-Savoie (74) en région Auvergne-Rhône-Alpes, compte 1 508 habitants pour une superficie de 4 km², soit une densité de 369 hab/km². 90 permis de construire ont été enregistrés entre 2013 et 2026, représentant 41 403 m² de surface de plancher autorisée et 228 logements.

L'année la plus active a été 2015 avec 14 autorisations, soit 15,6 % du total enregistré sur les 14 années couvertes par la base. Sur 2026, 1 permis de construire ont été délivrés, -87,5 % par rapport à 2025. Ce repli peut s'expliquer par un ralentissement conjoncturel du marché immobilier, des contraintes réglementaires plus strictes en matière d'urbanisme ou une diminution du stock de foncier constructible disponible.

La déclaration préalable de travaux (DP), également incluse dans ces données, concerne les projets de moindre envergure : extensions limitées, modifications de façade ou changements de destination. L'ensemble des autorisations d'urbanisme de Maxilly-sur-Léman (permis de construire, d'aménager et de démolir) est consultable sur la page commune de Maxilly-sur-Léman.

Statistiques des permis de construire à Maxilly-sur-Léman

Le tableau ci-dessous retrace l'évolution des permis de construire à Maxilly-sur-Léman sur les 10 dernières années (2017 à 2026). Sur cette période, 56 autorisations ont été enregistrées, ce qui permet de mesurer précisément la dynamique de construction sur le territoire communal. Le pic d'activité a été atteint en 2015, avec 14 autorisations délivrées sur cette seule année, soit 25,0 % du total de la période. Sur la dernière année disponible (2025), le volume de permis de construire s'établit à 8 autorisations, en progression de +166,7 % par rapport à 2024. Cette hausse peut traduire un regain d'activité dans la construction ou l'aménagement sur la commune. Au total, les autorisations délivrées sur cette période représentent 41 403 m² de surface de plancher autorisée et la création de 228 logements, soit une surface moyenne d'environ 182 m² par logement autorisé. En termes de destination, la répartition des permis de construire se décompose comme suit : 69 à destination de logement (77 %), 16 pour des locaux d'activité (18 %) et 5 à usage mixte (6 %). Cette ventilation reflète la structure du parc de construction autorisé à Maxilly-sur-Léman et peut varier sensiblement d'une année à l'autre.

Statistiques annuelles des permis de construire à Maxilly-sur-Léman
Année Nbre d'autorisations Evolution annuelle PC logement PC locaux PC mixte Total SDP autorisé Nbre logements
2026 1 -87,5 % 0 1 0 378 m² -
2025 8 +166,7 % 6 2 0 1 241 m² 8
2024 3 -57,1 % 2 1 0 5 464 m² 2
2023 7 +75,0 % 4 2 1 2 081 m² 22
2022 4 +100,0 % 2 1 1 562 m² 3
2021 2 -71,4 % 2 0 0 526 m² 4
2020 7 0 % 6 1 0 1 414 m² 13
2019 7 -30,0 % 4 2 1 1 436 m² 7
2018 10 +42,9 % 8 1 1 8 374 m² 42
2017 7 -30,0 % 5 2 0 8 744 m² 73

Autres types d'autorisations à Maxilly-sur-Léman

Permis de construire dans les communes voisines de Maxilly-sur-Léman

Consultez les permis de construire dans les communes proches de Maxilly-sur-Léman.

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Questions fréquentes sur les permis de construire à Maxilly-sur-Léman

Les réponses aux questions les plus courantes sur les permis de construire délivrés à Maxilly-sur-Léman (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes).

1 Où consulter les permis de construire délivrés à Maxilly-sur-Léman ?
Cette page recense l'ensemble des permis de construire délivrés à Maxilly-sur-Léman depuis 2013, soit 14 années de données issues de la base nationale Sitadel. Vous y trouverez la liste complète des dossiers autorisés, classés par année, avec pour chacun l'adresse du terrain, la date de décision, la nature du projet et, lorsqu'elles sont disponibles, les surfaces déclarées. Un onglet « Toutes les autorisations » permet de rechercher un dossier précis par mot-clé ou par période.
2 Peut-on retrouver un permis de construire à partir d'une adresse à Maxilly-sur-Léman ?
Oui. Lorsque l'adresse du projet est renseignée dans la base Sitadel, elle apparaît dans la fiche du dossier et peut servir de critère de recherche. La fiche affiche ensuite les principales informations disponibles : nature du projet, date d'autorisation, surfaces et, lorsqu'il est connu, le numéro du permis. Ce numéro est utile pour contacter la mairie de Maxilly-sur-Léman ou son service urbanisme afin de consulter le dossier complet, obtenir une copie des plans ou vérifier les conditions de l'autorisation.
3 Combien de permis de construire ont été délivrés à Maxilly-sur-Léman ?
Depuis 2013, 90 permis de construire ont été enregistrés à Maxilly-sur-Léman (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes). Ces autorisations représentent au total 228 logements et 41 403 m² de surface de plancher autorisée. Ce chiffre inclut les permis de construire au sens strict (PC) ainsi que les déclarations préalables (DP) présentes dans Sitadel.
4 Comment évoluent les permis de construire à Maxilly-sur-Léman ?
En 2025, 8 permis de construire ont été délivrés à Maxilly-sur-Léman, soit une hausse de +166,7 % par rapport à 2024. L'année la plus active reste 2015 avec 14 autorisations enregistrées. Le tableau de statistiques annuelles, plus haut sur cette page, détaille l'évolution année par année.
5 Quelles informations trouve-t-on pour chaque permis de construire ?
Chaque dossier peut afficher, selon ce qui est renseigné dans Sitadel : l'adresse du terrain, la date d'autorisation, le type de travaux (construction neuve, extension, rénovation), la destination (logement, locaux d'activité, mixte), les surfaces déclarées (surface de plancher, surface du terrain), le nombre de logements créés, les références cadastrales et le nom du demandeur lorsqu'il s'agit d'une personne morale. basedespermis enrichit ces données avec le répertoire Sirene pour identifier les demandeurs professionnels.
6 Le nom du demandeur est-il affiché pour chaque permis de construire à Maxilly-sur-Léman ?
Non. Seules les autorisations liées à des personnes morales sont diffusées dans la base de données open source des autorisations (Sitadel), et donc uniquement les informations des demandeurs comme les entreprises, promoteurs, bailleurs sociaux ou collectivités sont disponibles sur basedespermis. Les particuliers ne sont pas diffusés nominativement. basedespermis enrichit ces données avec le répertoire Sirene pour identifier plus précisément les demandeurs professionnels et leur attribuer une catégorie (promoteur, bailleur social, collectivité, etc.).
7 Quelle différence entre cette page et la page commune de Maxilly-sur-Léman ?
Cette page se concentre exclusivement sur les permis de construire et les déclarations préalables de Maxilly-sur-Léman. La page commune de Maxilly-sur-Léman offre, elle, une vision plus large : elle regroupe tous les types d'autorisations d'urbanisme (permis de construire, permis d'aménager et permis de démolir) avec les statistiques globales de la commune.
8 Les données publiées sur les permis de construire sur basedespermis sont-elles officielles ?
Oui. Toutes les informations présentées sur cette page sont issues de Sitadel, la base statistique nationale sur les autorisations d'urbanisme, gérée par le Service des données et études statistiques (SDES) du Ministère de la Transition Écologique. basedespermis structure ces données, les rend consultables par commune, par adresse ou par dossier, et les enrichit avec d'autres sources ouvertes comme le répertoire Sirene (pour l'identification des demandeurs professionnels) ou la base officielle des codes postaux. Les données sont mises à jour après chaque nouvelle publication de Sitadel.