Permis de construire Locaux N° 07417217B0008

Permis de construire n° 07417217B0008 à Maxilly-sur-Léman pour 323 m² de locaux, Za De Montigny

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 9 janvier 2018

Dossier PC n° 07417217B0008

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07417217B0008, délivré le 9 janvier 2018 à Maxilly-sur-Léman (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Za De Montigny.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 323 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 333 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 323 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont A226, A570, A575. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 93 permis de construire et déclarations préalables référencés à Maxilly-sur-Léman.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

09/01/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

17 333 m²

Surface existante avant

4 289 m²

Surface créée

323 m²

Variation nette

+323 m²

Surface totale après

4 612 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/04/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

9 janvier 2018

Ouverture de chantier (DOC)

03/04/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
09/01/2018
3
Chantier (DOC)
03/04/2018
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Maxilly-sur-Léman

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A226 A570 A575

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Maxilly-sur-Léman Code postal 74500 Identifiant INSEE 74172
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 4 289 m² 323 m² 0 m² 0 m² 0 m² 323 m² 4 612 m²
Total 4 289 m² 323 m² 0 m² 0 m² 0 m² 323 m² 4 612 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 4 289 m² 323 m² 0 m² 0 m² 0 m² 323 m² 4 612 m²
dont Bureaux 859 m² 323 m² 0 m² 0 m² 0 m² 323 m² 1 182 m²
dont Entrepôt 3 430 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 430 m²
Total locaux 4 289 m² 323 m² 0 m² 0 m² 0 m² 323 m² 4 612 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LARRINGES (74500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07417217B0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74172 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 9 janvier 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 04/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 323 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 333 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Za De Montigny, à Maxilly-sur-Léman (74500).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 9 janvier 2018, ouverture de chantier le 3 avril 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07417217B0008, déposé en mairie de Maxilly-sur-Léman.

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