Permis de construire n° 07417215B0007 à Maxilly-sur-Léman pour 156 m² de locaux, 321 Chem Des Houches
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 1 février 2016
Dossier PC n° 07417215B0007
Demandeur
DEUX SAVOIE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Maxilly-sur-Léman (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 07417215B0007 a été délivré le 1 février 2016, pour un projet situé 321 Chem Des Houches. Le demandeur déclaré est DEUX SAVOIE.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 156 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 672 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 156 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AK218. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 93 permis de construire et déclarations préalables référencés à Maxilly-sur-Léman.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/05/2017. Le chantier a duré 1 an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
1 février 2016
Ouverture de chantier (DOC)
02/05/2016
Achèvement (DAACT)
31/05/2017
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Durée du chantier
1 an
Délai total
1 an 3 mois
Localisation du projet à Maxilly-sur-Léman
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Maxilly-sur-Léman Code postal 74500 Identifiant INSEE 74172
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 139 m² | 156 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 156 m² | 295 m² |
| Total | 139 m² | 156 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 156 m² | 295 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 139 m² | 156 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 156 m² | 295 m² |
| Total locaux | 139 m² | 156 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 156 m² | 295 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DEUX SAVOIE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 813641057
- SIRET
- 81364105700019
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- MAXILLY SUR LEMAN (74500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07417215B0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 74172 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 1 février 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |