Permis de construire Logement N° 07417214B0014

Permis de construire n° 07417214B0014 à Maxilly-sur-Léman pour 101 m² de logement, Les Laux

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 9 novembre 2014

Dossier PC n° 07417214B0014

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 9 novembre 2014 à Maxilly-sur-Léman (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 07417214B0014 porte sur un projet situé Les Laux.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 101 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AI263. L'ensemble des 93 permis de construire et déclarations préalables référencés à Maxilly-sur-Léman est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/11/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

101 m²

Variation nette

+101 m²

Surface totale après

101 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/03/2017. Le chantier a duré 1 an 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

9 novembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

07/12/2015

Achèvement (DAACT)

10/03/2017

Délai autorisation - chantier

1 an

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

2 ans 4 mois

Dépôt
10/03/2017
Autorisation
09/11/2014
Chantier (DOC)
07/12/2015
4
Achèvement (DAACT)
10/03/2017

Localisation du projet à Maxilly-sur-Léman

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AI263

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Maxilly-sur-Léman Code postal 74500 Identifiant INSEE 74172
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 101 m² 0 m² 0 m² 0 m² 101 m² 101 m²
Total 0 m² 101 m² 0 m² 0 m² 0 m² 101 m² 101 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07417214B0014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74172 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 9 novembre 2014
Date de dépôt 10/03/2017
Dernière mise à jour (DPC) 03/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 101 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Les Laux, à Maxilly-sur-Léman (74500).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 9 novembre 2014, ouverture de chantier le 7 décembre 2015, achèvement déclaré le 10 mars 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07417214B0014, déposé en mairie de Maxilly-sur-Léman.

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