Permis de construire Mixte N° 07417218B0015

Permis de construire n° 07417218B0015 à Maxilly-sur-Léman pour 194 m² de logement et locaux, 212 Rte Nationale

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Décision du 6 mars 2019

Dossier PC n° 07417218B0015

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07417218B0015 a fait l'objet d'une décision le 6 mars 2019 à Maxilly-sur-Léman (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 212 Rte Nationale.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 194 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 905 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 2 logements créés, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T2. La surface se répartit entre 20 m² d'habitation et 69 m² de locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AB73. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 93 permis de construire et déclarations préalables référencés à Maxilly-sur-Léman.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

06/03/2019

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 905 m²

Surface existante avant

664 m²

Surface créée

194 m²

Variation nette

+89 m²

Surface totale après

753 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

6 mars 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Maxilly-sur-Léman

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB73

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Maxilly-sur-Léman Code postal 74500 Identifiant INSEE 74172
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Vente
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 185 m² 20 m² 105 m² 0 m² 0 m² 125 m² 310 m²
Locaux 479 m² 69 m² 0 m² 0 m² 105 m² -36 m² 443 m²
Total 664 m² 89 m² 105 m² 0 m² 105 m² 89 m² 753 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 479 m² 69 m² 0 m² 0 m² 105 m² -36 m² 443 m²
Total locaux 479 m² 69 m² 0 m² 0 m² 105 m² -36 m² 443 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements collectifs 2
Collectifs hors résidence 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 2 - - - - 2
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LUGRIN (74500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07417218B0015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74172 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date de décision 6 mars 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 03/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 2 logements en collectif, pour 194 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 905 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 212 Rte Nationale, à Maxilly-sur-Léman (74500).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 6 mars 2019).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 20 m² d'habitation et 69 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07417218B0015, déposé en mairie de Maxilly-sur-Léman.

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