Permis de construire Mixte N° 07417218B0015

Permis de construire n° 07417218B0015 à Maxilly-sur-Léman pour 194 m² de logement et locaux, 212 Rte Nationale

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Décision du 6 mars 2019

Dossier PC n° 07417218B0015

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07417218B0015 a fait l'objet d'une décision le 6 mars 2019 à Maxilly-sur-Léman (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 212 Rte Nationale.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 194 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 905 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T2. La surface se répartit entre 20 m² d'habitation et 69 m² de locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AB73. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 93 permis de construire et déclarations préalables référencés à Maxilly-sur-Léman.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

06/03/2019

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 905 m²

Surface existante avant

664 m²

Surface créée

194 m²

Variation nette

+89 m²

Surface totale après

753 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

6 mars 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Maxilly-sur-Léman

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB73

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Maxilly-sur-Léman Code postal 74500 Identifiant INSEE 74172
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 185 m² 20 m² 105 m² 0 m² 0 m² 125 m² 310 m²
Locaux 479 m² 69 m² 0 m² 0 m² 105 m² -36 m² 443 m²
Total 664 m² 89 m² 105 m² 0 m² 105 m² 89 m² 753 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 479 m² 69 m² 0 m² 0 m² 105 m² -36 m² 443 m²
Total locaux 479 m² 69 m² 0 m² 0 m² 105 m² -36 m² 443 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements collectifs 2
Collectifs hors résidence 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 2 - - - - 2
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LUGRIN (74500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07417218B0015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74172 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date de décision 6 mars 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 03/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 2 logements en collectif, pour 194 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 905 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 212 Rte Nationale, à Maxilly-sur-Léman (74500).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 6 mars 2019).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 20 m² d'habitation et 69 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07417218B0015, déposé en mairie de Maxilly-sur-Léman.

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