Permis de construire n° 07417221B0003 à Maxilly-sur-Léman pour 380 m² de logement, 621 route Nationale
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 17 août 2021
Dossier PC n° 07417221B0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 17 août 2021 à Maxilly-sur-Léman (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 07417221B0003 porte sur un projet situé 621 route Nationale.
Ce permis de construire concerne une résidence de tourisme de 3 logements collectifs. L'opération comporte une transformation de logements existants. 2 des 3 logements sont des T3. Les logements sont destinés à la location selon la déclaration. Le dossier déclare 380 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sur un terrain de 468 m².
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 01/06/2022, soit un peu plus de 9 mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AB 16. Sur la même voie, route Nationale, la base recense un autre dossier depuis 2017. Le catalogue recense 93 permis de construire et déclarations préalables à Maxilly-sur-Léman, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/06/2022. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
17 août 2021
Ouverture de chantier (DOC)
01/06/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Maxilly-sur-Léman
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Maxilly-sur-Léman Code postal 74500 Identifiant INSEE 74172
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements existants. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 468 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 3 logements |
|---|---|
| Type principal | Résidence |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Transformation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Type de résidence | Résidence de tourisme |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 380 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
La transformation prévue porte sur 380 m² parmi les 411 m² d'habitation existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 411 m² | 0 m² | 380 m² | 0 m² | 380 m² | 0 m² | 411 m² |
| Total | 411 m² | 0 m² | 380 m² | 0 m² | 380 m² | 0 m² | 411 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 3 logements collectifs. Les 3 logements créés relèvent d'une résidence de tourisme. Les T3 sont majoritaires : 2 logements sur 3.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 3 |
| Logements collectifs | 3 |
| En résidence | 3 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | 2 | 1 | - | - | 3 |
| - | - | 66,7 % | 33,3 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MAXILLY-SUR-LÉMAN (74500)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07417221B0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 74172 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 17 août 2021 |
| Date de dépôt | 01/06/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
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