Permis de construire à Maxilly-sur-Léman pour 1 419 m² de logement et locaux - 51 Route De La Grandvin
Haute-Savoie (74) , Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisé le 19 septembre 2023 · Dossier PC n° 0741722300003 · Demandeur : EDMP-ARA
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 0741722300003, délivré le 19 septembre 2023 à Maxilly-sur-Léman (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 51 Route De La Grandvin, Maxilly-sur-Léman (74500). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par EDMP-ARA. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 419 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 876 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 18 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 3 T2, 8 T3, 7 T4, dont 2 en locatif social. La surface se répartit entre 1 309 m² d'habitation et 110 m² de locaux.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AM119, AM120.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 19 septembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Maxilly-sur-Léman
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 18 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Nombre de niveaux (max) | 4 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 287 m² | 1 309 m² | 0 m² | 287 m² | 0 m² | 1 022 m² | 1 309 m² |
| Locaux | 0 m² | 110 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 110 m² | 110 m² |
| Total | 287 m² | 1 419 m² | 0 m² | 287 m² | 0 m² | 1 132 m² | 1 419 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce | 0 m² | 110 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 110 m² | 110 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 18 |
| Logements collectifs | 18 |
| Collectifs hors résidence | 18 |
| Logements démolis | 4 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 3 | 8 | 7 | - | - | 18 |
| - | 16,7 % | 44,4 % | 38,9 % | - | - | 100 % |
Financement et aides
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 2 |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0741722300003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 74172 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2023 |
| Date d'autorisation | 19 septembre 2023 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2023-09 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2023-09 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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