Permis de construire à Maxilly-sur-Léman pour 2 235 m² de logement et locaux - Route De Lugrin
Haute-Savoie (74) , Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisé le 15 juin 2018 · Dossier PC n° 07417218B0005 · Demandeur : SOCIETE DES ALPES DE GESTION ET DE COMMERCIALISATION - RHONES-ALPES
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 07417218B0005, délivré le 15 juin 2018 à Maxilly-sur-Léman (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Route De Lugrin, Maxilly-sur-Léman (74500). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SOCIETE DES ALPES DE GESTION ET DE COMMERCIALISATION - RHONES-ALPES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 235 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 263 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 29 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 10 T2, 13 T3, 6 T4. La surface se répartit entre 2 087 m² d'habitation et 148 m² de locaux.
À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont AM132, AM133, AM135.
État d’avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Maxilly-sur-Léman
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 29 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Nombre de niveaux (max) | 4 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 570 m² | 2 087 m² | 0 m² | 570 m² | 0 m² | 1 517 m² | 2 087 m² |
| Locaux | 21 m² | 148 m² | 0 m² | 21 m² | 0 m² | 127 m² | 148 m² |
| Total | 591 m² | 2 235 m² | 0 m² | 591 m² | 0 m² | 1 644 m² | 2 235 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce | 0 m² | 148 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 148 m² | 148 m² |
| Entrepôts | 21 m² | 0 m² | 0 m² | 21 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² |
| Total locaux | 21 m² | 148 m² | 0 m² | 21 m² | 0 m² | 127 m² | 148 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 29 |
| Logements collectifs | 29 |
| Collectifs hors résidence | 29 |
| Logements démolis | 2 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 10 | 13 | 6 | - | - | 29 |
| - | 34,5 % | 44,8 % | 20,7 % | - | - | 100 % |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07417218B0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 74172 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2018 |
| Date d'autorisation | 15 juin 2018 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2018-03 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2019-05 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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