Permis de construire Mixte N° 07417218B0005

Permis de construire n° 07417218B0005 à Maxilly-sur-Léman pour 2 235 m² de logement et locaux, Route De Lugrin

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Décision du 15 juin 2018

Dossier PC n° 07417218B0005

Demandeur

SOCIETE DES ALPES DE GESTION ET DE COMMERCIALISATION - RHONES-ALPES

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07417218B0005, ayant fait l'objet d'une décision le 15 juin 2018 à Maxilly-sur-Léman (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Route De Lugrin. Le projet est porté par SOCIETE DES ALPES DE GESTION ET DE COMMERCIALISATION - RHONES-ALPES.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 235 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 263 m², à destination principale mixte. Le dossier porte sur la construction de 29 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 10 T2, 13 T3 et 6 T4. La surface se répartit entre 2 087 m² d'habitation et 148 m² de locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AM132, AM133, AM135. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). L'ensemble des 93 permis de construire et déclarations préalables référencés à Maxilly-sur-Léman est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

15/06/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

2 263 m²

Surface existante avant

591 m²

Surface créée

2 235 m²

Variation nette

+1 644 m²

Surface totale après

2 235 m²

Logements créés

29

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

15 juin 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Maxilly-sur-Léman

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AM132 AM133 AM135

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Maxilly-sur-Léman Code postal 74500 Identifiant INSEE 74172
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 29 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 570 m² 2 087 m² 0 m² 570 m² 0 m² 1 517 m² 2 087 m²
Locaux 21 m² 148 m² 0 m² 21 m² 0 m² 127 m² 148 m²
Total 591 m² 2 235 m² 0 m² 591 m² 0 m² 1 644 m² 2 235 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 148 m² 0 m² 0 m² 0 m² 148 m² 148 m²
Autres activités 21 m² 0 m² 0 m² 21 m² 0 m² -21 m² 0 m²
dont Entrepôt 21 m² 0 m² 0 m² 21 m² 0 m² -21 m² 0 m²
Total locaux 21 m² 148 m² 0 m² 21 m² 0 m² 127 m² 148 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 29
Logements collectifs 29
Collectifs hors résidence 29
Logements démolis 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 10 13 6 - - 29
- 34,5 % 44,8 % 20,7 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE DES ALPES DE GESTION ET DE COMMERCIALISATION - RHONES-ALPES

Voir les 40 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
443153978
SIRET
44315397800020
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
2002
Localisation
DOUVAINE (74140)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07417218B0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74172 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date de décision 15 juin 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 06/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 29 logements en collectif, pour 2 235 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 263 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Route De Lugrin, à Maxilly-sur-Léman (74500).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SOCIETE DES ALPES DE GESTION ET DE COMMERCIALISATION - RHONES-ALPES ; la décision est intervenue le 15 juin 2018.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 15 juin 2018).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 10 T2, 13 T3 et 6 T4.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 2 087 m² d'habitation et 148 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07417218B0005, déposé en mairie de Maxilly-sur-Léman.

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