Permis de construire n° 0741722300015 à Maxilly-sur-Léman pour 514 m² de locaux, 3 ZA de Montigny
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 20 février 2024
Dossier PC n° 0741722300015
Demandeur
ACTINI
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0741722300015 a été délivré le 20 février 2024 à Maxilly-sur-Léman (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 3 ZA de Montigny. Le projet est porté par ACTINI.
Ce permis de construire prévoyait des locaux neufs principalement à destination d'industrie. Sur un terrain de 19 345 m², le programme représente 514 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 29/03/2024. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 20/02/2024. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 1 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 10 mois observée en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2023.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence A 570, A 575, A 818. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Sur la même voie, ZA de Montigny, la base recense un autre dossier depuis 2018. Au total, le catalogue compte 93 permis de construire et déclarations préalables à Maxilly-sur-Léman, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 29/03/2024. Le chantier a été mené en un peu plus d'un mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
20 février 2024
Ouverture de chantier (DOC)
20/02/2024
Achèvement (DAACT)
29/03/2024
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
un peu plus d'un mois
Délai total
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Maxilly-sur-Léman
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Maxilly-sur-Léman Code postal 74500 Identifiant INSEE 74172
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 19 345 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 514 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 4 732 m² à 5 246 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 732 m² | 514 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 514 m² | 5 246 m² |
| Total | 4 732 m² | 514 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 514 m² | 5 246 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 4 732 m² | 514 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 514 m² | 5 246 m² |
| dont Bureaux | 1 221 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 221 m² |
| dont Industrie | 3 511 m² | 514 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 514 m² | 4 025 m² |
| Total locaux | 4 732 m² | 514 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 514 m² | 5 246 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par ACTINI, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Maxilly-sur-Léman.
Demandeur
ACTINI
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 398147637
- SIRET
- 39814763700035
- Code APE (NAF)
- 28.29B - Fabrication d'autres machines d'usage général
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1994
- Localisation
- MAXILLY-SUR-LÉMAN (74500)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0741722300015 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 74172 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 20 février 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles A 570, A 575, A 818 à Maxilly-sur-Léman (74500)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, ZA de Montigny à Maxilly-sur-Léman (74500)
L’autre dossier recensé ZA de Montigny depuis 2018. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.