Permis de construire Logement N° 07417214B0016

Permis de construire n° 07417214B0016 à Maxilly-sur-Léman pour 91 m² de logement, Lot Le Chardonnet Cachat

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 3 mars 2015

Dossier PC n° 07417214B0016

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07417214B0016 a été délivré le 3 mars 2015 à Maxilly-sur-Léman (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Lot Le Chardonnet Cachat.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 91 m² de surface de plancher sur un terrain de 551 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AL62, AL57, AL56. Ce dossier est l'un des 93 permis de construire et déclarations préalables référencés à Maxilly-sur-Léman.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

03/03/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

551 m²

Surface créée

91 m²

Variation nette

+91 m²

Surface totale après

91 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/06/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

3 mars 2015

Ouverture de chantier (DOC)

12/06/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Dépôt
12/06/2015
Autorisation
03/03/2015
3
Chantier (DOC)
12/06/2015
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Maxilly-sur-Léman

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AL62 AL57 AL56

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Cachat

Territoires administratifs

Commune
Maxilly-sur-Léman Code postal 74500 Identifiant INSEE 74172
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Véranda
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 91 m² 0 m² 0 m² 0 m² 91 m² 91 m²
Total 0 m² 91 m² 0 m² 0 m² 0 m² 91 m² 91 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MAXILLY-SUR-LEMAN (74500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07417214B0016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74172 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 3 mars 2015
Date de dépôt 12/06/2015
Dernière mise à jour (DPC) 09/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 91 m² de surface de plancher sur un terrain de 551 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Lot Le Chardonnet Cachat, à Maxilly-sur-Léman (74500).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 3 mars 2015, ouverture de chantier le 12 juin 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07417214B0016, déposé en mairie de Maxilly-sur-Léman.

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