Permis de construire Locaux N° 07417222B0003

Permis de construire n° 07417222B0003 à Maxilly-sur-Léman pour 180 m² de locaux, Lonvernay Route Des Cretes

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 29 septembre 2022

Dossier PC n° 07417222B0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Lonvernay Route Des Cretes, le permis de construire n° 07417222B0003 a été délivré le 29 septembre 2022 à Maxilly-sur-Léman (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes).

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 180 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 463 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 180 m² en exploitation agricole et forestière.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A218. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Savoie en 2022 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 93 permis de construire et déclarations préalables référencés à Maxilly-sur-Léman est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/09/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 463 m²

Surface créée

180 m²

Variation nette

+180 m²

Surface totale après

180 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 septembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

29 septembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
29/09/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Maxilly-sur-Léman

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A218

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Route Des Cretes

Territoires administratifs

Commune
Maxilly-sur-Léman Code postal 74500 Identifiant INSEE 74172
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 180 m² 0 m² 0 m² 0 m² 180 m² 180 m²
Total 0 m² 180 m² 0 m² 0 m² 0 m² 180 m² 180 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 180 m² 0 m² 0 m² 0 m² 180 m² 180 m²
Total locaux 0 m² 180 m² 0 m² 0 m² 0 m² 180 m² 180 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MAXILLY-SUR-LEMAN (74500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07417222B0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74172 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 29 septembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 09/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 180 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 463 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Lonvernay Route Des Cretes, à Maxilly-sur-Léman (74500).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 29 septembre 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07417222B0003, déposé en mairie de Maxilly-sur-Léman.

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