Permis de construire n° 0741722300004 à Maxilly-sur-Léman pour 25 m² de locaux, 91 chemin du Vieux Pont
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Décision du 21 septembre 2023
Dossier PC n° 0741722300004
Demandeur
ASSOCIATION LOCALE POUR LE CULTE DES TEMOINS DE JEHOVAH D'EVIAN LES BAINS
Synthèse du dossier et statut administratif
Ayant fait l'objet d'une décision le 21 septembre 2023 à Maxilly-sur-Léman (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0741722300004 porte sur un projet situé 91 chemin du Vieux Pont. ASSOCIATION LOCALE POUR LE CULTE DES TEMOINS DE JEHOVAH D'EVIAN LES BAINS porte le projet.
Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les interventions prévues comprenaient une diminution sans transformation. Sur un terrain de 2 044 m², le programme représentait 25 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le dossier de ce permis de construire s'est conclu par une annulation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 9 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2023 en Haute-Savoie, ce délai est proche de leur médiane d'environ 10 mois.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AM 239. Le catalogue recense 93 permis de construire et déclarations préalables à Maxilly-sur-Léman, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
21 septembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Maxilly-sur-Léman
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Maxilly-sur-Léman Code postal 74500 Identifiant INSEE 74172
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Les travaux relevaient de diminution sans transformation. L'équipement relevait de la culture et des loisirs. Le terrain déclaré couvre 2 044 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 25 m² à construire.
La surface de plancher devait diminuer de 305 m² à 289 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 305 m² | 25 m² | 0 m² | 41 m² | 0 m² | -16 m² | 289 m² |
| Total | 305 m² | 25 m² | 0 m² | 41 m² | 0 m² | -16 m² | 289 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 305 m² | 25 m² | 0 m² | 41 m² | 0 m² | -16 m² | 289 m² |
| Total locaux | 305 m² | 25 m² | 0 m² | 41 m² | 0 m² | -16 m² | 289 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par ASSOCIATION LOCALE POUR LE CULTE DES TEMOINS DE JEHOVAH D'EVIAN LES BAINS, dont l'adresse déclarée est à Maxilly-sur-Léman.
Demandeur
ASSOCIATION LOCALE POUR LE CULTE DES TEMOINS DE JEHOVAH D'EVIAN LES BAINS
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 527813869
- SIRET
- 52781386900015
- Code APE (NAF)
- 94.91Z - Activités des organisations religieuses
- Année de création
- 1978
- Localisation
- MAXILLY-SUR-LÉMAN (74500)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0741722300004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 74172 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date de décision | 21 septembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |