La déclaration préalable n° 0741722300020 a été accordée le 14 juin 2023 à Maxilly-sur-Léman (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 67 rue du Miroir.

Cette déclaration préalable prévoit la création d'un logement. Les travaux comprennent une transformation de locaux en logements avec extension. Selon la typologie déclarée, le logement est un T6+. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle. Le dossier déclare 50 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 53 m² issus de transformation sur un terrain de 614 m².

Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence AM 261, AM 639, AM 641. Sur la même voie, rue du Miroir, la base recense 3 autres dossiers depuis 2016. Au total, le catalogue compte 93 permis de construire et déclarations préalables à Maxilly-sur-Léman, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/06/2023

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

614 m²

Surface existante avant

53 m²

Surface créée

103 m²

Variation nette

+50 m²

Surface totale après

103 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 juin 2023.

Autorisation

14 juin 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

14/06/2023

Autorisation

14/06/2023

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Maxilly-sur-Léman

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AM 261 AM 639 AM 641

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Maxilly-sur-Léman Code postal 74500 Identifiant INSEE 74172
Département: Haute-Savoie (74)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage agricole. Le terrain déclaré couvre 614 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Transformation avec extension
Utilisation	Occupation personnelle
Destination principale	Logements
Transformation principale	Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés	Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	2
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 50 m² à construire et 53 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 53 m² d'exploitation agricole et forestière.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 53 m² de locaux existants.

La surface de plancher passe de 53 m² à 103 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	50 m²	53 m²	0 m²	103 m²	103 m²
Locaux	53 m²	0 m²	0 m²	53 m²	-53 m²	0 m²
Total	53 m²	50 m²	53 m²	53 m²	50 m²	103 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel. Le logement est un T6+.

colonnes sur affichées

Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels purs	1

Typologies des logements créés

colonnes sur affichées

T1	T2	T3	T4	T5	T6+	Total renseigné
-	-	-	-	-	1	1
-	-	-	-	-	100,0 %	100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: MAXILLY-SUR-LÉMAN (74500)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0741722300020
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	74172 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	14 juin 2023
Date de dépôt	14/06/2023
Dernière mise à jour (DPC)	08/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?

Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.

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Permis de construire sur la même voie, rue du Miroir à Maxilly-sur-Léman (74500)

Les 3 autres permis de construire recensés rue du Miroir depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

PC n°07417217B0011 Logement Terminé

rue du Miroir

Maxilly-sur-Léman (74500)

Nouvelle construction

14/03/2018 271 m² SDP

PC n°07417216B0011 Logement Commencé

76 rue du Miroir

Maxilly-sur-Léman (74500)

Nouvelle construction

18/05/2017 2 998 m² SDP

PC n°07417215B0008 Logement Autorisé

480 rue du Miroir

Maxilly-sur-Léman (74500)

Nouvelle construction

18/04/2016 251 m² SDP

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Maxilly-sur-Léman

PC n°07417222B0003 Locaux Autorisé

Lonvernay Route des Cretes

Maxilly-sur-Léman (74500)

Nouvelle construction

29 sept. 2022 180 m² SDP

PC n°0741722300001 Logement Commencé

route de Petite Rive

Maxilly-sur-Léman (74500)

Nouvelle construction

01 mars 2023 28 m² SDP

DP n°0741722300010 Locaux Autorisé

Les Clos

Maxilly-sur-Léman (74500)

Nouvelle construction

05 mai 2023 8 m² SDP SOCIETE ANONYME DES EAUX MINERALES D EVIAN

PC n°0741722300003 Mixte Autorisé

51 route de la Grandvin

Maxilly-sur-Léman (74500)

Nouvelle construction

19 sept. 2023 1 419 m² SDP EDMP-ARA

PC n°0741722300004 Locaux Annulé

91 chemin du Vieux Pont

Maxilly-sur-Léman (74500)

Diminution sans transformation

21 sept. 2023 25 m² SDP ASSOCIATION LOCALE POUR LE CULTE DES TEMOINS DE JEHOVAH D'EVIAN LES BAINS

PC n°0741722300008 Logement Commencé

chemin du Pre Bovet Les Laux

Maxilly-sur-Léman (74500)

Nouvelle construction

11 déc. 2023 136 m² SDP

Autres types d'autorisations à Maxilly-sur-Léman

Permis d'aménager à Maxilly-sur-Léman

2 autorisations

Permis de démolir à Maxilly-sur-Léman

6 autorisations