Permis de construire n° 0741722600001 à Maxilly-sur-Léman pour 378 m² de locaux, 321 chemin des Houches
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 4 février 2026
Dossier PC n° 0741722600001
Demandeur
MONTIGNY-LEMAN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0741722600001 a été délivré le 4 février 2026 à Maxilly-sur-Léman (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 321 chemin des Houches. MONTIGNY-LEMAN est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. 378 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 226 m².
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus d'un mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 3 mois observée en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2026. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AK 288, AK 230. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Le catalogue recense 93 permis de construire et déclarations préalables à Maxilly-sur-Léman, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 4 février 2026. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
4 février 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Maxilly-sur-Léman
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Maxilly-sur-Léman Code postal 74500 Identifiant INSEE 74172
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 70 m² existants et construit 378 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 1 226 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 378 m² à construire.
La surface de plancher passe de 70 m² à 378 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 70 m² | 0 m² | 0 m² | 70 m² | 0 m² | -70 m² | 0 m² |
| Locaux | 0 m² | 378 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 378 m² | 378 m² |
| Total | 70 m² | 378 m² | 0 m² | 70 m² | 0 m² | 308 m² | 378 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 378 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 378 m² | 378 m² |
| Total locaux | 0 m² | 378 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 378 m² | 378 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par MONTIGNY-LEMAN, une société civile immobilière (SCI) basée à Publier. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2026, l'année du dépôt.
Demandeur
MONTIGNY-LEMAN
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 999532625
- SIRET
- 99953262500012
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2026
- Localisation
- PUBLIER (74500)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0741722600001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 74172 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 4 février 2026 |
| Date de dépôt | 01/01/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de démolir sur les parcelles AK 288, AK 230 à Maxilly-sur-Léman (74500)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.