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Permis de construire à Marsonnas

Ain (01), Auvergne-Rhône-Alpes

Consultez les permis de construire et déclarations préalables délivrés à Marsonnas (01340), dans le département Ain en région Auvergne-Rhône-Alpes. Les données proviennent de la base nationale Sitadel du Ministère de la Transition Écologique.

Cette page recense 58 autorisations enregistrées entre le 28 mai 2013 et le 12 décembre 2025. Pour chaque dossier : adresse du projet, date d'autorisation, type de travaux (logement, locaux, mixte), demandeur (si personne morale) et surfaces déclarées.

58
Total autorisations
28 mai 2013
Première date
12 décembre 2025
Dernière date
21 874 m²
Surface totale
55
Nbre logements

Cette page permet de consulter les permis de construire délivrés à Marsonnas. Elle ne concerne pas le dépôt d'une demande de permis, mais l'analyse des projets autorisés dans la commune à partir de données publiques. Les autorisations recensées incluent les permis de construire (PC) ainsi que certaines déclarations préalables de travaux (DP) enregistrées dans la base Sitadel.

Permis de construire par année à Marsonnas

Permis de construire à Marsonnas en 2025

2 permis de construire délivrés en 2025

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Marsonnas en 2025
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Curtil Sergent, Marsonnas (01340) PC Logement AI575 605 m² 97 m² 2025/12/12
Au Bourg, Marsonnas (01340) DP Locaux AN648, AN402 COMMUNE DE MARSONNAS Commune/EPCI 8 182 m² 398 m² 2025/05/14

Permis de construire à Marsonnas en 2024

3 permis de construire délivrés en 2024

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Marsonnas en 2024
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
0094 Route Du Sougey, Marsonnas (01340) PC Logement AN543 IVA SCI 1 668 m² 332 m² 2024/12/05
1240 Route De Chavanosse, Marsonnas (01340) PC Locaux AO303 GAEC DE CHAVANOSSE Agricole 10 218 m² 720 m² 2024/07/18
Route De La Cloche, Marsonnas (01340) DP Locaux AC288 COMMUNE DE MARSONNAS Commune/EPCI 23 950 m² 154 m² 2024/05/02

Permis de construire à Marsonnas en 2023

6 permis de construire délivrés en 2023

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Marsonnas en 2023
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
14 Route De Chazelles, Marsonnas (01340) PC Logement AN47 123 m² 46 m² 2023/10/27
Au Peloux, Marsonnas (01340) PC Locaux AE67, AE65 LARCON FRERES Société 5 486 m² 785 m² 2023/10/21
Impasse De La Croix Joly, Marsonnas (01340) PC Logement AO381 850 m² 130 m² 2023/09/01
1200 Route Du Colombier, Marsonnas (01340) PC Locaux AO14, AO13 LA FERME DU COLOMBIER Agricole 21 920 m² 1 248 m² 2023/03/31
0728 Route Du Sougey, Marsonnas (01340) PC Logement AN478 554 m² 108 m² 2023/02/23
75 Chemin De Deserte, Marsonnas (01340) PC Logement AI43, AI328 5 663 m² 260 m² 2023/02/13

Permis de construire à Marsonnas en 2022

2 permis de construire délivrés en 2022

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Marsonnas en 2022
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Le Bourg, Marsonnas (01340) PC Logement AI599 SCI SANI SCI 1 630 m² 205 m² 2022/09/30
Chemin De La Resistance, Marsonnas (01340) PC Logement AO118 513 m² 101 m² 2022/01/20

Permis de construire à Marsonnas en 2021

5 permis de construire délivrés en 2021

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Marsonnas en 2021
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Du Pre Luc, Marsonnas (01340) PC Logement AN56 2 638 m² 105 m² 2021/05/25
171 De Chazelles, Marsonnas (01340) PC Logement AN56 2 638 m² 103 m² 2021/05/18
1200 Route Du Sougey Le Colombier, Marsonnas (01340) PC Locaux AO14, AO15 LA FERME DU COLOMBIER Agricole 32 170 m² 390 m² 2021/05/15
Curtil Bernard, Marsonnas (01340) PC Locaux AR201, AR202 2 462 m² 2021/04/28
171 Route De La Garde, Marsonnas (01340) PC Logement AI459 1 800 m² 92 m² 2021/02/20

Permis de construire à Marsonnas en 2020

5 permis de construire délivrés en 2020

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Marsonnas en 2020
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
1067 Route De La Lechere, Marsonnas (01340) PC Logement AO217 NUNES IMMO SCI 4 360 m² 421 m² 2020/10/28
Curtil Bernard, Marsonnas (01340) PC Locaux AR34 18 760 m² 2 477 m² 2020/09/12
Mare Montly, Marsonnas (01340) PC Locaux AI321 EARL LA COLLONGE Société 5 022 m² 135 m² 2020/08/06
Impas Du Pierron, Marsonnas (01340) PC Logement AN352 840 m² 116 m² 2020/08/01
Route De La Foret, Marsonnas (01340) PC Locaux AS5, AS173 36 546 m² 816 m² 2020/07/20

Permis de construire à Marsonnas en 2019

4 permis de construire délivrés en 2019

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Marsonnas en 2019
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
153 Route De La Foret, Marsonnas (01340) PC Locaux AR34 18 760 m² 1 314 m² 2019/11/26
133 Impas Des Ecoliers, Marsonnas (01340) PC Locaux AN402, AN405 COMMUNE DE MARSONNAS Commune/EPCI 3 816 m² 327 m² 2019/11/08
171 Chemi Du Tourniquet, Marsonnas (01340) PC Locaux AN507 5 336 m² 103 m² 2019/08/03
360 Route De La Lechere, Marsonnas (01340) DP Locaux AN243 ORANGE Société 3 134 m² 7 m² 2019/03/22

Permis de construire à Marsonnas en 2018

7 permis de construire délivrés en 2018

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Marsonnas en 2018
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
23 Impas Du Clos De La Prevote, Marsonnas (01340) PC Logement AI422 154 m² 2018/10/08
Au Bourg, Marsonnas (01340) PC Logement AN38, AN28 BOURG HABITAT OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU BASSIN DE BOURG-EN-BRESSE Étab. public 3 250 m² 553 m² 2018/09/27
Au Bourg, Marsonnas (01340) PC Logement AI170 2 860 m² 105 m² 2018/09/14
Chemi Du Cimetiere, Marsonnas (01340) PC Logement AI170 2 860 m² 90 m² 2018/09/14
Chavanosse, Marsonnas (01340) PC Locaux AO303 GAEC DE CHAVANOSSE Agricole 10 218 m² 1 543 m² 2018/07/10
Route De Saint Jean Le Mollard, Marsonnas (01340) PC Logement AI604 1 461 m² 121 m² 2018/07/04
646 Route De Collonge, Marsonnas (01340) PC Logement AI644 106 m² 2018/05/29

Permis de construire à Marsonnas en 2017

9 permis de construire délivrés en 2017

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Marsonnas en 2017
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Route Au Bourg, Marsonnas (01340) PC Locaux AN69, AN435 COMMUNE DE MARSONNAS Commune/EPCI 142 m² 579 m² 2017/12/26
79 Chemi Du Tourniquet, Marsonnas (01340) PC Logement AN375, AN208 8 709 m² 104 m² 2017/11/29
Route Route De Dommartin, Marsonnas (01340) PC Logement AI644 796 m² 100 m² 2017/11/18
72 Route De Chazelles, Marsonnas (01340) PC Logement AN661 103 m² 2017/10/10
Impas Du Curtil, Marsonnas (01340) PC Logement AN162 2 860 m² 100 m² 2017/09/06
72 Route De Chazelles, Marsonnas (01340) PC Logement AN660 95 m² 2017/07/26
La Collonge, Marsonnas (01340) PC Logement AM269 440 m² 2017/05/22
1058 Route De Bage - Rd N_28 Lieu-Dit Champ Gonnet, Marsonnas (01340) PC Logement AN353 9 682 m² 457 m² 2017/01/30
Le Bourg, Marsonnas (01340) PC Locaux AN435, AN69 COMMUNE DE MARSONNAS Commune/EPCI 4 321 m² 527 m² 2017/01/16

Permis de construire à Marsonnas en 2016

1 permis de construire délivrés en 2016

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Marsonnas en 2016
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
621A Chemi De Deserte, Marsonnas (01340) PC Logement AK27, AK26 1 554 m² 257 m² 2016/07/12

Permis de construire à Marsonnas en 2014

6 permis de construire délivrés en 2014

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Marsonnas en 2014
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Chem Champ Gallet Champ Guillet, Marsonnas (01340) PC Logement AN256P 3 714 m² 353 m² 2014/12/12
Chavanosse, Marsonnas (01340) PC Locaux AO56, AO303 GAEC DE CHAVANOSSE Agricole 25 570 m² 885 m² 2014/07/24
En Mairie-Au Bourg, Marsonnas (01340) PC Locaux AN582 COMMUNE DE MARSONNAS Commune/EPCI 490 m² 245 m² 2014/04/29
Lot F Le Mo, Marsonnas (01340) PC Logement AI617, AI624 1 548 m² 131 m² 2014/02/19
Les Bons, Marsonnas (01340) PC Logement AN123 2 970 m² 215 m² 2014/02/18
Le Mollard, Marsonnas (01340) PC Logement AI600 1 500 m² 132 m² 2014/02/14

Permis de construire à Marsonnas en 2013

6 permis de construire délivrés en 2013

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Marsonnas en 2013
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
La Garde, Marsonnas (01340) PC Locaux AD238, AD236 COMMUNE DE MARSONNAS Commune/EPCI 13 352 m² 138 m² 2013/09/27
Le Mollard, Marsonnas (01340) PC Logement AI607, AI608 1 445 m² 104 m² 2013/09/03
Chavannes, Marsonnas (01340) PC Logement AO164, AO163 2 179 m² 112 m² 2013/09/03
Le Mollard, Marsonnas (01340) PC Logement AI123P, AI583P 2 111 m² 143 m² 2013/06/26
Le Mollard, Marsonnas (01340) PC Logement AI101, AI102 1 500 m² 127 m² 2013/06/12
Pre Favre, Marsonnas (01340) PC Logement AN5548 1 646 m² 123 m² 2013/05/28

Construction et urbanisme à Marsonnas

Marsonnas, commune du département Ain (01) en région Auvergne-Rhône-Alpes, compte 1 030 habitants pour une superficie de 18 km², soit une densité de 56 hab/km². 58 permis de construire ont été enregistrés entre 2013 et 2025, représentant 21 874 m² de surface de plancher autorisée et 55 logements.

L'année la plus active a été 2017 avec 9 autorisations, soit 15,5 % du total enregistré sur les 13 années couvertes par la base. Sur 2025, 2 permis de construire ont été délivrés, -33,3 % par rapport à 2024. Ce repli peut s'expliquer par un ralentissement conjoncturel du marché immobilier, des contraintes réglementaires plus strictes en matière d'urbanisme ou une diminution du stock de foncier constructible disponible.

La déclaration préalable de travaux (DP), également incluse dans ces données, concerne les projets de moindre envergure : extensions limitées, modifications de façade ou changements de destination. L'ensemble des autorisations d'urbanisme de Marsonnas (permis de construire, d'aménager et de démolir) est consultable sur la page commune de Marsonnas.

Statistiques des permis de construire à Marsonnas

Le tableau ci-dessous retrace l'évolution des permis de construire à Marsonnas sur les 10 dernières années (2016 à 2025). Sur cette période, 44 autorisations ont été enregistrées, ce qui permet de mesurer précisément la dynamique de construction sur le territoire communal. Le pic d'activité a été atteint en 2017, avec 9 autorisations délivrées sur cette seule année, soit 20,5 % du total de la période. Sur la dernière année disponible (2025), le volume de permis de construire s'établit à 2 autorisations, en recul de -33,3 % par rapport à 2024. Ce repli peut refléter un ralentissement conjoncturel du marché de la construction ou un stock de terrains constructibles en diminution. Au total, les autorisations délivrées sur cette période représentent 21 874 m² de surface de plancher autorisée et la création de 55 logements, soit une surface moyenne d'environ 398 m² par logement autorisé. En termes de destination, la répartition des permis de construire se décompose comme suit : 38 à destination de logement (66 %) et 20 pour des locaux d'activité (34 %). Cette ventilation reflète la structure du parc de construction autorisé à Marsonnas et peut varier sensiblement d'une année à l'autre.

Statistiques annuelles des permis de construire à Marsonnas
Année Nbre d'autorisations Evolution annuelle PC logement PC locaux PC mixte Total SDP autorisé Nbre logements
2025 2 -33,3 % 1 1 0 495 m² 1
2024 3 -50,0 % 1 2 0 1 206 m² 3
2023 6 +200,0 % 4 2 0 2 577 m² 4
2022 2 -60,0 % 2 0 0 306 m² 3
2021 5 0 % 3 2 0 3 152 m² 3
2020 5 +25,0 % 2 3 0 3 965 m² 6
2019 4 -42,9 % 0 4 0 1 751 m² -
2018 7 -22,2 % 6 1 0 2 672 m² 15
2017 9 +800,0 % 7 2 0 2 505 m² 7
2016 1 -50,0 % 1 0 0 257 m² 2

Autres types d'autorisations à Marsonnas

Permis de construire dans les communes voisines de Marsonnas

Consultez les permis de construire dans les communes proches de Marsonnas.

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Questions fréquentes sur les permis de construire à Marsonnas

Les réponses aux questions les plus courantes sur les permis de construire délivrés à Marsonnas (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes).

1 Où consulter les permis de construire délivrés à Marsonnas ?
Cette page recense l'ensemble des permis de construire délivrés à Marsonnas depuis 2013, soit 13 années de données issues de la base nationale Sitadel. Vous y trouverez la liste complète des dossiers autorisés, classés par année, avec pour chacun l'adresse du terrain, la date de décision, la nature du projet et, lorsqu'elles sont disponibles, les surfaces déclarées. Un onglet « Toutes les autorisations » permet de rechercher un dossier précis par mot-clé ou par période.
2 Peut-on retrouver un permis de construire à partir d'une adresse à Marsonnas ?
Oui. Lorsque l'adresse du projet est renseignée dans la base Sitadel, elle apparaît dans la fiche du dossier et peut servir de critère de recherche. La fiche affiche ensuite les principales informations disponibles : nature du projet, date d'autorisation, surfaces et, lorsqu'il est connu, le numéro du permis. Ce numéro est utile pour contacter la mairie de Marsonnas ou son service urbanisme afin de consulter le dossier complet, obtenir une copie des plans ou vérifier les conditions de l'autorisation.
3 Combien de permis de construire ont été délivrés à Marsonnas ?
Depuis 2013, 58 permis de construire ont été enregistrés à Marsonnas (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes). Ces autorisations représentent au total 55 logements et 21 874 m² de surface de plancher autorisée. Ce chiffre inclut les permis de construire au sens strict (PC) ainsi que les déclarations préalables (DP) présentes dans Sitadel.
4 Comment évoluent les permis de construire à Marsonnas ?
En 2025, 2 permis de construire ont été délivrés à Marsonnas, soit un recul de -33,3 % par rapport à 2024. L'année la plus active reste 2017 avec 9 autorisations enregistrées. Le tableau de statistiques annuelles, plus haut sur cette page, détaille l'évolution année par année.
5 Quelles informations trouve-t-on pour chaque permis de construire ?
Chaque dossier peut afficher, selon ce qui est renseigné dans Sitadel : l'adresse du terrain, la date d'autorisation, le type de travaux (construction neuve, extension, rénovation), la destination (logement, locaux d'activité, mixte), les surfaces déclarées (surface de plancher, surface du terrain), le nombre de logements créés, les références cadastrales et le nom du demandeur lorsqu'il s'agit d'une personne morale. basedespermis enrichit ces données avec le répertoire Sirene pour identifier les demandeurs professionnels.
6 Le nom du demandeur est-il affiché pour chaque permis de construire à Marsonnas ?
Non. Seules les autorisations liées à des personnes morales sont diffusées dans la base de données open source des autorisations (Sitadel), et donc uniquement les informations des demandeurs comme les entreprises, promoteurs, bailleurs sociaux ou collectivités sont disponibles sur basedespermis. Les particuliers ne sont pas diffusés nominativement. basedespermis enrichit ces données avec le répertoire Sirene pour identifier plus précisément les demandeurs professionnels et leur attribuer une catégorie (promoteur, bailleur social, collectivité, etc.).
7 Quelle différence entre cette page et la page commune de Marsonnas ?
Cette page se concentre exclusivement sur les permis de construire et les déclarations préalables de Marsonnas. La page commune de Marsonnas offre, elle, une vision plus large : elle regroupe tous les types d'autorisations d'urbanisme (permis de construire, permis d'aménager et permis de démolir) avec les statistiques globales de la commune.
8 Les données publiées sur les permis de construire sur basedespermis sont-elles officielles ?
Oui. Toutes les informations présentées sur cette page sont issues de Sitadel, la base statistique nationale sur les autorisations d'urbanisme, gérée par le Service des données et études statistiques (SDES) du Ministère de la Transition Écologique. basedespermis structure ces données, les rend consultables par commune, par adresse ou par dossier, et les enrichit avec d'autres sources ouvertes comme le répertoire Sirene (pour l'identification des demandeurs professionnels) ou la base officielle des codes postaux. Les données sont mises à jour après chaque nouvelle publication de Sitadel.