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Permis de construire Locaux N° 00123617D0007

Permis de construire n° 00123617D0007 à Marsonnas pour 150 m² de locaux, Route Au Bourg

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 150 m² de surface de plancher sur un terrain de 142 m², à destination principale locaux.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

Le projet est localisé Route Au Bourg, à Marsonnas (01340).

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE MARSONNAS et accordé le 26 décembre 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 26 décembre 2017, ouverture de chantier le 13 février 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00123617D0007, déposé en mairie de Marsonnas.

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 26 décembre 2017

Dossier PC n° 00123617D0007

Demandeur

COMMUNE DE MARSONNAS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00123617D0007 a été délivré le 26 décembre 2017 à Marsonnas (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Route Au Bourg. COMMUNE DE MARSONNAS figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 150 m² de surface de plancher sur un terrain de 142 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 144 m² en équipements publics.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AN69, AN435. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 60 permis de construire et déclarations préalables référencés à Marsonnas.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

26/12/2017

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

142 m²

Surface existante avant

568 m²

Surface créée

150 m²

Variation nette

+11 m²

Surface totale après

579 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/02/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

26 décembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

13/02/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

26/12/2017

Chantier (DOC)

13/02/2018

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Marsonnas

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AN69 AN435

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Marsonnas Code postal 01340 Identifiant INSEE 01236
Département: Ain (01)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	90 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	90 m²
Locaux	478 m²	144 m²	6 m²	133 m²	6 m²	11 m²	489 m²
Total	568 m²	144 m²	6 m²	133 m²	6 m²	11 m²	579 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	349 m²	144 m²	6 m²	29 m²	6 m²	115 m²	464 m²
Autres activités	129 m²	0 m²	0 m²	104 m²	0 m²	-104 m²	25 m²
dont Bureaux	25 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	25 m²
dont Entrepôt	104 m²	0 m²	0 m²	104 m²	0 m²	-104 m²	0 m²
Total locaux	478 m²	144 m²	6 m²	133 m²	6 m²	11 m²	489 m²

Lecture Sitadel :

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE MARSONNAS

Voir les 7 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 210102364
SIRET: 21010236400010
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 3-5 salariés
Année de création: 1983
Localisation: MARSONNAS (01340)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	00123617D0007
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	01236 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	26 décembre 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	02/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 150 m² de surface de plancher sur un terrain de 142 m², à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

Le projet est localisé Route Au Bourg, à Marsonnas (01340).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE MARSONNAS et accordé le 26 décembre 2017.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 26 décembre 2017, ouverture de chantier le 13 février 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00123617D0007, déposé en mairie de Marsonnas.

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